Le Droit Prétorien

Sociologie des loisirs 20/12/13 Le droit à la paresse Paul Lafargue Paul Lafargue est né en 1942. Il est connu pour deux faits principaux : la sortie de son essai « Le droit à la paresse » en 1880 et le fait qu’il soit le gendre de Karl Marx. Il a tout de même écrit 6 autres livres. Il a écrit « Le droit à la paresse » en prison, après avoir était incarcéré pour propagande révolutionnaire. Il a été proche de la condition ouvrière toute sa vie. « Le droit à la paresse » est un essai nous parlant

Droit pénal L’infraction et son auteur Cours Introduction. Titre 1- L’infraction Partie 1- Les principes fondamentaux du droit pénal Chap. I- la classification des infractions Section 1- les classifications fondées sur l’élément légal §1- Les classifications classiques A- la classification fondée sur la gravité de l’infraction B- Les classifications fondées sur la nature de l’infraction 1- Distinction des infractions militaires et des infractions de droit commun 2- Distinction des infractions politiques

les sources du droit administratif Français et celles du droit administratif Haïtien 1.- les sources formelles du droit administratif A.- la constitution et les lois B.- les normes internationales 2.- les sources informelles du droit administratif A.- la jurisprudence administrative B.- la doctrine Dès son évolution, le droit administratif haïtien se diffère du droit administratif français. L’administration en Haïti a été longtemps régie par le droit commun et le droit privé. C’est un

l’Angleterre ou en Palestine. Le camp est composé : - de 2 voies : la via principalis et la via praetoria, se coupant perpendiculairement formant ainsi les axes cardo et decumanus comme dans les villes. - De 4 portes : Porta principalia dextra (droite), Porta principalia sinistra (gauche), Porta prætoria et Porta decumana ; c’est par cette dernière que rentrent les troupes dans le camp. - Au centre du camp, se situe la tente du général (praetorium), un autel (ara), une place principale (forum)

du fond avaient violé l’article 4 du NCPC. La recevabilité de l’action oblique tenait avant tout à l’établissement d’une carence du débiteur, qui se présume du seul état d’inaction de ce dernier, nuisant aux droits du créancier (I). Cette présomption, qui renforce la protection du droit de gage général des créanciers, n’est cependant pas irréfragable, et tombe dés lors que le débiteur poursuivi montre sa diligence dans les démarches nécessaires au paiement de sa dette (II). I- L’action oblique

Chapitre 1 : Le droit républicain et l'époque classique La source du droit est l'endroit d’où émane le droit c'est ce qui est producteur de droit c'est l'endroit où l'on va puiser les solutions aux problèmes juridiques. 1] Le fas Ce sont les règles dictées par Dieu prouvant le liens entre le droit et la religion. 2] les coutumes ou mos majorum Les coutumes c'est le droit des ancêtres et c'est un droit essentiellement privé. 3] Les lois, la loi des XII tables a) Les acteurs et le

intérêt de rejeter la mort de son mari sur Tibère et son entourage afin de discréditer l’empereur et favoriser l’accession au pouvoir de ses fils. Cependant ses ambitions sont contrecarrées par l’intervention de Séjan, le préfet de la garde prétorienne, qui occupe surtout la place de ministre. Celui-ci cherche secrètement à faire éliminer tous les prétendants au trône pour s’approprier le pouvoir royal. C’est donc dans ce climat que Caligula grandit d’abord envoyé chez Livie la veuve d’Auguste

TD n°3 - Droit administratif Commentaire d’arrêt : TC, 9 janvier 2017 Le service public « est la pierre angulaire du droit administratif » selon le juriste Gaston Jèze. Cette citation permet d’appuyer la reconnaissance et l’importance du service public comme critère d’attribution de compétence du juge administratif. Par ailleurs, la notion de service public connaitra une évolution jurisprudentielle, qualifiée par la doctrine de « crise du service public », conduisant un arrêt du Tribunal

Les notions fondamentales du droit Administratif : Le droit administratif est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement

excès de pouvoir est inséparable du principe de légalité, c'est-à-dire du principe de soumission des administrations au droit et aux juges. Il illustre aussi ce que l'on appelle l'Etat de droit puisque la violation des règles de droit de valeur supérieure est sanctionnée par le juge administratif, qui prononce l'annulation de la décision incompatible. Le REP, création prétorienne, ouverte à toute personne intéressée, a servi de modèle au déféré préfectoral institué au bénéfice du seul préfet, par