Le Droit Prétorien

devient une grande puissance. (on est encore sous la république !!!) On va donc devoir gérer de nouveaux liens sociaux et commerciaux entre les peuples. C’est pour cette raison que les romains vont devoir créer du droit. Pendant cette période, les plébéiens vont obtenir de plus en plus de droit, de pouvoir et peu a peu, la société va se modifier : On a de moins en moins un opposition plébéiens/patriciens, mais plutôt une opposition entre riches (potentes) et les dominés. Il y a donc un réelle crise sociale

PREMIÈRE ANNÉE DE LICENCE EN D ROIT Équipe I Vaugirard Introduction historique au droit Plan du cours de M. Franck ROUMY I NTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES ORIGINES T I T R E I. — L’ A N T I Q U I T É CHAPITRE I. — LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.) § 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s

Formalisme cambiaire Apparence et droit cambiaire L’apparence est une théorie prétorienne en vertu de laquelle la seule apparence suffit à produire des effets à l’égard des tiers qui, par suite d’une erreur légitime ont ignoré la réalité. C’est une situation de fait qui ne correspond pas à la réalité juridique. L’apparence est ainsi une source de droit autonome selon un arrêt de l’Assemblée Plénière du 13 décembre 1962 ; la croyance légitime fonde ainsi le droit issu de l’apparence. Cette théorie

DROIT DES OBLIGATIONS ------------------------------------------------- L’OBLIGATION D’INFORMATION Création prétorienne, l’obligation d’information est apparue en parallèle de l’émergence de la société de consommation telle qu’on la connait de nos jours. A l’origine, l’adage « emptor debet esse curiosus » faisait loi. Dans le même esprit, le juriste Portalis considérait que l’homme qui traite avec un autre se doit d’être attentif et sage et veillant à ses intérêts il doit prendre les informations

l’enquête sur cette affaire (la révolte de Lycie) – qui s’effectua au Sénat – il posa en latin un question à l’un des ambassadeurs, Lycien d’origine et devenu citoyen romain ;comme celui ci n’avait pas pu comprendre ce qui était dit, il lui enleva le droit de cité en expliquant que ne pouvait pas être citoyen romain quiconque n’avait pas la pratique de la langue des Romains. Un grand nombre d’autres personnes, au motif d’indignité, furent aussi privées de la citoyenneté romaine, mais, il l’attribua à

juge administratif à la fois sur la compétence de l’Etat mais aussi sur la reconnaissance de sa responsabilité. Mais c’est aussi un arrêt qui est à bien des égards, fondateur du droit administratif. A la fois sur la reconnaissance qu’il fait de la nécessité d’un juge spécialisé mais aussi pour la légitimation d’un droit spécifiques à l’administration, indispensable à la garantie et à la protection de l’intérêt général. La petite Blanco est blessée par un wagonnet de la manufacture de tabacs, exploitée

toutes les fois qu'il arrivait ou qu'il partait, il risquait d'être étouffé par la foule de ceux qui accouraient à sa rencontre ou qui suivaient ses pas. Quand il revint de Germanie, après avoir apaisé la sédition de l'armée, toutes les cohortes prétoriennes allèrent au-devant de lui, quoiqu'il n'y en eût que deux qui en eussent reçu l'ordre; et le peuple romain, de tout sexe, de tout âge et de toute condition, se répandit sur sa route jusqu'au vingtième milliaire. V. Douleur universelle causée

LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES  A/ LES SOURCES NATIONALES  B/ LES SOURCES INTERNATIONALES  C/ LA HIERARCHIE DES NORMES II – LES SOURCES INDIRECTES  A/ LA JURISPRUDENCE  B/ LA DOCTRINE III – LES SOURCES SPECIFIQUES  A/ LES USAGES, LES COUTUMES  B/ LES CONVENTIONS ET LES ACCORDS COLLECTIFS I – LES SOURCES DIRECTES A/ LES SOURCES NATIONALES  La constitution  La loi  Le règlement L’origine des textes légaux et la séparation des pouvoirs D’après la Constitution du 4 octobre

Introduction au droit PRESENTATION Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est consubstantiel à toute vie sociale. Dont les universités de droit ont été les premières. A l'instar de la médecine, le droit est nécessaire à la vie (sociale.) BIBLIOGRAPHIE Introduction générale (droit civil) de P. Malaurie et P. Morvan (éd. Defrénois.) Introduction

L’abus de droit et le trouble de voisinage Peut-on abuser d'un droit ? - Ainsi posée la question appelle fatalement un débat théorique ou doctrinal dans lequel s'affrontent les conceptions philosophiques, morales, voire politiques du droit. On comprend dès lors que l'abus de droit ait été l'objet de l'une des controverses les plus aiguës de la doctrine et que le débat ait été intense. Mais le juge doit répondre à une question d'un autre ordre : le dommage qui a été causé à autrui par l'utilisation