Le Droit Royal

deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Enfin le texte définitif fut voté. Il était précédé d'une "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen " énumérant les grands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs. La constitution de 1791 est la première Constitution française. Elle est donc

François Ier et le pouvoir royal Pendant son règne (1515 – 1574), François Ier renforce le pouvoir royal : il veut que le roi de France ait un réel pouvoir sur le royaume. Pour cela, il agrandit le domaine royale jusqu’à ce qu’il couvre la France entière. Il choisit personnellement ses conseillers, mais prend lui-même toutes les décisions, notamment l’augmentation des impôts. Il a l’idée de rassembler tous les seigneurs à la Cour, pour mieux les contrôler. Ils deviennent des courtisans du roi

livres de la République de 1576. Ce jurisconsulte connu pour ses théories du «bon gouvernement» ainsi que pour avoir mis en exergue notamment le concept de souveraineté, défends une grande tolérance religieuse, soumise a une plus grande autorité royale. Elu député en 1576, il est également le fondateur de la souveraineté moderne avec une puissance indivisible, absolue et perpétuelle. Il s’agit ici d’un texte de doctrine qui explique la souveraineté sous l’ancien régime. Bien que ces livres n’ont

LE DROIT DE VÉTO. INTRODUCTION. Le véto vient du latin même veto qui littéralement signifie « je m’oppose », utilisé à l’origine par le peuple romain pour s’opposer aux décrets du Sénat. Le droit de véto aujourd’hui se définit comme le pouvoir reconnu au chef d’Etat (roi ou président de la République), dans certains régimes, de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée législative. Ainsi, dans certaines constitutions ce pouvoir est institué au pouvoir exécutif. C’est le cas en 1791 dans

l'introduction en droit Introduction: 1° Ubi societas , ibu jus ; ibi societas , ubi jus. Première question que l'on va se poser : Qu'est ce que le droit ? On a souvent une idée à travers les professions ( avocats , juges..), une idée donc assez vague. Le droit est envisagé comme se qui contraint , sanctionne , interdit ( voler , tuer ..). Se sont des éléments qui caractérise le droit. La matière juridique est plus large que sa , elle est au delà de la contrainte. Le droit est présent dans

engendrer ? En France il est dit « que le roi ne meurt jamais » (I) idée qui traduit bien la continuité de la fonction royale. La succession est donc immédiate, et même en cas d’empêchement grâce à certains mécanismes. Mais il existe d’autres manifestations du caractère permanent de l’Etat (II) comme la perpétuité des actes royaux. I. « Le roi ne meurt jamais en France », une fonction royale continue La permanence de l’Etat impose la règle de continuité, laquelle va se traduire par une succession sans

TD N°1 : histoire du droit et des institutions La pratique des remontrances : les parlements sous l’ancien régime possédaient deux types d’attributions, des attributions judiciaires et des attributions politiques. Parmi ces attributions politiques, on distingue des attributions directes telles que les arrêts de règlements concernant leur province mais aussi des moyens indirects, l’enregistrement des édits et ordonnances du roi. Or si l’enregistrement de ces lettres patentes pose des difficultés

Introduction historique au droit. Mr Dubois. Introduction Générale. : 1) La notion de droit : Définition et caractère. La notion de droit est difficile à cerner. Les définitions du Droit son multiple, imprécise voir même parfois farfelue. Ex de définition de droit: Rome (Les romains sont les grands juristes) = Dans l’antiquité été considéré comme « JUS ARS AEQUI ET BONNI » Une définition latin le droit serai l’art du bon et du juste. ULPIEN. Littérature romanesque française : FLAUBERT : «

HISTOIRE DU DROIT Semestre 2 Introduction Rome depuis 753 avant J.-C. jusqu’en 509 où est élaboré une république romaine. La république va s’achever dans le sang et dans les luttes fratricides pour être converti en empire en 27 avant J.-C. (avènement de Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir

Cours d’Histoire du Droit Cours d’Histoire du Droit Questions posées à l’examen : Cours du 02/02/11 - Question de vocabulaire. - Terminus a quo : date la plus ancienne possible où le texte a été rédigé. Terminus a quem : date la plus récente possible où le texte a été rédigé. - Texte ? Doctrine, législation, coutume… Quel type ? - Justifier, pourquoi ces dates ? - Monitorats. Introduction : Déconstruction de clichés. Quand on parle de périodisation traditionnelle, c’est