Le Droit Royal

des règles de droit privé. Avec le Capétiens il y a la mise en place du droit public pour la première fois. Le roi de France défend tous le monde, pour maintenir l'équilibre. Il ne fait pas parti d'un parti politique, il est au dessus de tous quelques soit le statut de chacun pour l'intêret général. Il est le garant de l intêret général de tous les français. Ainsi le roi de France développe le droit public au nom de l'intêret général. Il faut fixé des règles différentes des droits de succession

la diversité et la multiplicité des juridictions, en raison de la nature de l'Ancien Droit essentiellement coutumier et de type corporatiste: chaque région et chaque corps de métiers étaient régis par un ensemble de règles particulières. Ainsi, à côté des juridictions royales (baillages, sénéchaussées, présidiaux) il existait des juridictions seigneuriales et des juridictions canoniques. les juridictions royales, vont au fil du temps supplanter les justices seigneuriales et ecclésiastiques. Les

pour but de fixer les droits des régions françaises ainsi que les coutumes. Dans ce texte, on remarque que le roi essaie de récupérer du pouvoir et d’imposer son autorité sur le royaume. Il tente de réaffirmer sa puissance en devenant le souverain de ses sujets. Il marque ainsi la fin de la féodalité. Il serait donc intéressant de voir en quoi le roi réassure sa souveraineté. Tout d’abord, nous aborderons les propriétés (I) puis les frontières (II) de la souveraineté royale. I) Les propriétés de

la statue de Saint Ambroise réalisée par Hendrick Frans Verbruggen et conservée aux Musées Royaux d’Art et d’Histoire de Belgique (M.R.A.H., Bruxelles) dans la salle 69. Œuvre numéro 56. Année universitaire 2009-2010 REPRODUCTION DE L’ŒUVRE Fig. 1. Hendrick Frans VERBRUGGEN, Bozzetto de Saint Ambroise. Fin XVIIe – début XVIIIe. Non-signé. Terre cuite. 40 x 24 cm. Musées Royaux d’Art et d’Histoire de Belgique (M.R.A.H., Bruxelles). TABLE DES MATIERES Reproduction

siècle avant JC : elle va donner naissance à la science du droit, à un droit élaboré. Cette fusion des deux cultures antiques donne naissance à la science du droit. C'est une science du droit car le droit vient se fonder sur une philosophie solide ( Platon, Aristote ), sur un enseignement du droit particulièrement efficace. Enfin, la fusion apporte la construction d'une doctrine stimulante. Ce droit romain constitue le squelette de notre droit positif. La conquête de la Gaule qui a eu lieu

DROIT COMPARE Comparer c’est mettre en parallèle pour faire apparaitre des similitudes et des différences. On peut comparer des éléments qui ne sont pas identique. HISTOIRE DU DROIT COMPARE La discipline des comparatistes est aussi ancienne que le droit. Au moyen âge, les disputes était des discussions pour comparer le droit romain et le droit canonique DROIT CANONIQUE : est un droit ecclésiastique fondé sur les canons de l’église. (Le plus célèbre comparatiste est Montesquieu) 19ème le droit

justice, c'est le cas de l'infrajustice qui persiste à cause des dysfonctionnements des autres justices. I Justice retenue et déléguée : 1) La justice retenue est celle rendue directement par le roi. C'était un instrument de propagande royale puisqu'elle cristallisait dans l'imagerie populaire la figure du roi-justicier, or un roi qui rend la justice reflète un pouvoir monarchique solide, fort et bien établi.. Aucune autorité, surtout judiciaire, sera forte contre le pouvoir souverain

Commentaire Les six livres de la République Jean Bodin La période qui s’étend du XVe au XVIIIe siècle est marquée par une véritable volonté de réflexion sur la place et l’exercice du pouvoir royal. Une multitude de théoriciens tels que Machiavel, Richelieu ou encore Bossuet ont cherché à justifier les pouvoirs absolus du roi. Un autre auteur du XVIe siècle, Jean Bodin, à chercher également à défendre l’autorité du roi. Economiste et juriste français né à Angers en 1530 et décédé en 1596, il

train de peindre, regardant au-delà la peinture, comme s'il regardait directement l'observateur de la toile. Un miroir à l'arrière plan réfléchit les images de la reine et du roi en train d'être peints par Vélazquez. Par le jeu de miroir le couple royal semble être placé hors de la peinture, à l'endroit même où un observateur se placerait pour voir celle-ci. Au fond Nieto Velázquez, un possible parent du peintre, apparaît à contre jour, comme une silhouette, sur une courte volée de marches tenant

.............................................8 B) Le clergé régulier, une force en croissance..................................................................8 Section 2 Le pouvoir royal.........................................................................................................9 1. La légitimité royale...........................................................................................................9 A) L'héritage antique.....................................................