Le Droit Royal

servir de structure à l'ensemble de l'histoire du droit et des Institutions françaises entre le Veme et le XVIIIeme. On constatera que le monde politique et le monde juridique sont étroitement impliqués, il faut pour comprendre une institution connaître la politique. PLURALISME : c'est la coexistence de plusieurs systèmes juridiques (ou de plusieurs autorités politiques) sur un même territoire, qui établissent entre eux des rapports de droit (il existe différentes formes de pluralisme). C'est

Droit-synthèses Trois sens au mot droit: • Science que l’on étudie • Possibilité, pouvoir, prérogative • Ensemble de règles Droit objectif : Ensemble de règles obligatoires visant à mettre de l’ordre dans la société. Droit positif = Droit naturel: pour certains, partie du droit objectif, pour d’autres, synonyme du droit objectif. Le droit positif est relatif et variable → droit posé par les hommes dans un certain contexte. Rapport avec le droit naturel (difficile à définir)

jusqu’en 1453, chute de Constantinople, fin de l’Empire romain d’Orient. Renaissance : 1453 jusqu’à la Révolution française. Deux grands principes révolutionnaires : droits de l’Homme (jus naturaliste), fin de la société d’ordre, le droit concerne l’individu + droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Rome, trois époques : Rome royale, Rome républicaine, Rome impériale. Celle qui nous intéresse est l’impériale puisque c’est avec elle que va intervenir la fusion entre la religion chrétienne et le

dans ce système, le royaume est morcelé en principautés. Les rapports de vassalité forment autant d’écrans à l’exercice de l’autorité royale et c’est une aristocratie militaire qui apparait comme la principale force politique. Mais la féodalité est aussi un système social. Lorsqu’Hugues Capet est élu, la royauté est considérablement affaiblie, l’autorité royale s’exerce en île de France, de Senlis à Orléans et encore cette autorité s’exerce avec difficulté. Ailleurs, les grandes seigneuries se

Introduction historique au droit Bibliographie conseillée - BASDEVANT-GAUDEMET (B.) et GAUDEMET (J.), Introduction historique au droit, XIIIe-XXe siècles, Paris, LGDJ, 2000. - GAUDEMET (J.), Les institutions de l’Antiquité, Paris, Sirey, 1982. - CARBASSE (J.-M.), Manuel d’introduction historique au droit, Paris, PUF, 2011. - CASTALDO (A.) et MAUSEN (Y.), Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 2013. - DURAND (B.), CHENE (Ch.) et LECA (A.), Introduction historique au droit, Paris, Montchestien

début de chaque procès, on pose une question au plaideur, « sous quelle loi vis tu ? » et le plaideur répond et on lui applique ainsi le droit de son ethnie. B. L’adaptation législative Pour pouvoir connaitre le droit applicable à chaque ethnie, il faut que ce droit soit rédigé. Le droit doit aussi être accessible au juré, simple mais pose problème pour le droit romain (très raffiné, complexe beaucoup trop complexe pour une société en pleine décadence culturelle). Fin 5e, début 6e, les rois barbares

personnalité des lois, un droit territorial qui combine des pratiques nouvelles et règles anciennes. Se produit alors un morcellement de la vie juridique avec des dispositions qui varient d'une province à l'autre. I- La transformation de la coutume en système juridique évolué : L'incertitude des coutumes liées à leur oralité est en partie compensé dans le midi par la rédaction officielle des coutumes urbaines dès le 12°s. Ces textes s'inspirent de la jurisprudence et du droit romain. Leur contenu est

regroupe l’ensemble des terres et des droits féodaux dont le roi est titulaire. Au début, au 11èmer s ce domaine était très restreint mais avec le temps ce domaine na pas cesser de croitre, au début du 16ème s ce domaine correspondait au royaume de France, donc une étendu considérable, pour comprendre la porté de ce principe il faut que nous remontions a ces origine doctrinale. Les juristes médiévaux dés el 13ème ont retrouvé un concept qui existait en droit romain et ce concept est le concept de

Ordonnance de montils les tours L’unification du droit a toujours été un rêve royal français. Première ébauche d’une telle entreprise, l’ordonnance de réformation du bon roi Saint louis prise en 1254. Deux siècles plus tard, Charles VII innove : il veut codifier les coutumes, à travers l’ordonnance de Montils-lès-tours en 14554 ; qui pour faire face à la mauvaise connaissance des coutumes « préconise » leur mise par écrit. Ambitieux programme que le roi tardera à faire accepter et qui sera réaffirmé

c'est-à-dire qu’il y a un transfert de pouvoirs de l'État vers une personne morale de droit public distincte de lui. Il faut aussi comprendre que l’administration de l’ancienne France se caractérise par le partage entre 3 types de pays : les pays d’élections qui correspondent a des territoires où les affaires fiscales y étaient théoriquement réglées par des officiers qui portaient le nom d’élus , des pays soumis au régime de droit commun fiscale et domanial ; les pays d’impositions où l’impôt était a l’entière