Le Droit Royal

Le gouvernement royal sous Philippe Auguste I/ L’administration du royaume A) Une révolution administrative Pour échapper au morcellement, conséquence du système féodal, Philippe Auguste entreprend très tôt de mettre sur pied une nouvelle structure administrative lui permettant d'exercer directement son pouvoir sur le territoire. Il organise en fait ce système à l'occasion de son départ en croisade, afin de régler les questions d'organisation du pouvoir en son absence. Ce point

Introduction : A partir du XVIe siècle, la monarchie française, longtemps fragilisée par les conflits et la faiblesse du pouvoir royal, affirme progressivement son autorité sur le royaume en mettant en place les fondations de ce qu’on a appelé l’absolutisme. Par la modernisation de l’état, par l’usage de la guerre, par le développement de l’administration, le pouvoir royal se renforce sans jamais cependant parvenir à limiter les oppositions. Problématique : Comment s’affirme l’autorité de l’état

s’installent définitivement sur le territoire à partir du Veme siècle. La civilisation romaine est organisée, unifiée, centralisée : toutes les provinces ont la même organisation politique, administrative et judiciaire, la population obéit au même droit (le droit romain) même si elle a conservé ses particularismes locaux en certains endroits. Les Germains ou barbares sont des guerriers, ils vivent en tribus sous l’autorité d’un chef élu par eux et auquel ils ont personnellement juré fidélité. Ils vivent

Partie 1 - Les naissances du droit dans l’Antiquité Il faut partir d’un exemple : de la Bible. Pas pour des convictions religieuse, ni pour une raison historique. Mais pour une raison juridique. Le récit de la Genèse est l’introduction de la Bible. On comprend par cette Genèse à quoi peut servir une introduction au droit. Le récit des trois premiers jours suffit pour nous donner une idée de ce qu’est et de ce que doit être une introduction. Une introduction est le récit d’une création. Elle

Deuxième partie : Le morcellement du pouvoir et du droit à l’époque féodale (fin Xème – milieu XIIème siècle) Cet épisode comment à la fin du X siècle après des temps obscures, une période assez longue d'insécurité. On peut dire que à la fin du X siècle c'est une ère nouvelle qui commence. Dans quels mesures ? Pendant 8 siècles on avait vu des mouvements migratoires de peuples , invasion germaniques , scandinaves , arabes de différentes sortes. A la fin du X siècle cette longue période migratoire

TD Histoire du droit Séance 1 Introduction. Le moyen âge voit la monarchie française sortir de la suzeraineté pour affirmer progressivement la souveraineté. Durant les temps moderne les expressions « roi absolue » ou « puissance absolue » sont depuis longtemps courante. Dès lors, ce terme sera utilisé pour caractériser la nature du pouvoir politique dans la France d’Ancien Régime c’est-à-dire la période entre la Renaissance et la Révolution française de 1789.La monarchie absolue ou absolutisme

LOUIS XV, Discours de la flagellation, 3 mars 1766 Guy Coquille dans son institution au droit des Français, de 1603 rejette la théorie du gouvernement mixte, « le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». En conséquence, la nation ne forme pas « corps » et n’a pas d’existence en dehors de la personne royale. Lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766 qui est un lit de Justice, Louis XV va rappeler avec la plus grande vigueur aux magistrats ce postulat « C’est

l'État =droit constitutionnel et règlementent les rapports État/citoyens =droit administratif avec au sommet le Conseil d'État ou régissent les rapports des États entre eux =droit international) et privées (réglementent les relations juridiques entre les particuliers = droit civil, des personnes, des biens, des affaires, pénal, social…). 2) les faits sociauxLes institutions juridiques ne peuvent être étudiées dans l’abstrait mais doivent être replacées dans leur environnement social.Le droit ne conseille

aliénations au domaine royal. Pour ce faire, les légistes distinguèrent un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la Couronne à l'avènement d'un roi donné) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi). Le domaine fixe est inaliénable mais le roi peut disposer du domaine casuel. Un bien acquis par le roi pouvait entrer dans le domaine fixe après 10 ans d'administration par les agents royaux. L'édit de Moulins est une règlementation du domaine royal, considérée comme une

Histoire du droit et des institutions. Section B – Justice Chapitre I – Le cas de L’Angleterre : L’essor du Common Law 1° Contexte : un droit national En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges