Le Déclin De La Loi Et La Simplification Du Droit

Justice et droit Plan du cours : les axes et les problématiques I. Le droit : enjeux d’une définition (= Df) I.1. Df objective I.2. Df subjective II. La Justice II.1. Enjeux d’une définition a. Le sentiment de justice b. La justice comme « principe moral » ou « vertu » Travail à faire par les élèves • Comparez : « Charité », « Vengeance » , « Justice » (cours) • Tableau comparatif des définitions

commerciale-------------------------------------57 2.1.1 Etat de lieux-------------------------------------------------------------------- 57 2.1.2 Système de défense commercial------------------------------------------60 2.2 Simplification des procédures et facilitation des échanges-----------------62 2.3 Encouragement des exportations------------------------------------------------- 63 2.3.1 Principaux instruments------------------------------------------------------

POLI: Au cours des dernières années, multiplication des affaires politico-financières: crise de la rpt. Cela se traduit par le déclin de la participation éléc, la volatilité électorale, la montée des votes protestataires, l'affaiblissement des identifications partisanes, la baisse du militantisme...De multiples réformes ont renouvelé l'encadrement de la vie poli par le droit pour la moraliser et restaurer le lien de confiance entre les élus et les citoyens + conforter la démo par la voie juridique

campagnes présidentielles de 1965 à 1995, et dans un deuxième temps, nous nous attarderons sur la campagne présidentielle de 2002. Je tiens à remercier Stéphane Baumont, universitaire, constitutionnaliste et maître de conférence à la faculté de droit de Toulouse, pour les informations qu’il m’a communiquées afin de réaliser ce sujet. 1. NAISSANCE DU MARKETING POLITIQUE La genèse du marketing politique moderne est irréductiblement liée à l’histoire de la communication politique des Etats-Unis

qui entend consolider ces acquis, a engagé une réforme globale du système de contrôle des dépenses publiques. Cette réforme devra permettre l'institutionnalisation d'un interlocuteur unique pour l'ordonnateur en matière de contrôle a priori, la simplification des procédures, la maîtrise des délais et la réduction des coûts engendrés par l'exercice du contrôle. Cette volonté vise également, la réorientation du contrôle du Ministère vers le renforcement du contrôle a posteriori, l'évaluation des résultats

principe de pleine harmonisation des droits du consommateur au sein de l’Union européenne, comme le prévoit le projet, pose certains problèmes importants. pourrait en pratique remettre en cause des droits et des dispositifs nationaux qui sont actuellement plus favorables aux consommateurs. (section 2) Le principe d'harmonisation maximale trouve également sa source au sein de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes relative au droit de la consommation. Plus particulièrement

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION La notion de famille Chacun connaît intuitivement le contenu de la notion de famille et pourtant celle-ci demeure particulièrement floue. Très approximativement, on peut la définir comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par un fait biologique, un acte juridique ou un comportement social. La difficulté vient du fait que la notion est plurielle : il n’existe pas une mais des familles qui varient selon le temps, le lieu, les individus concernés

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 « Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps

concurrents se concrétise, une saturation commence à apparaître car les clients potentiels ont été touchés dans leur ensemble et la conquête de nouveaux clients ne peut résulter que d’une amélioration du produit qui lui permettrait d’éviter de disparaître. DECLIN : les ventes du produit chutent car celui-ci devient obsolète, il n’est plus adapté au goût du consommateur. Dans ce cas l’entreprise doit envisager le désinvestissement ou la reconversion. III) L’INNOVATION L’innovation se définit comme l’activité

d'obtention. Exemple: le jambon de Paris, les saucisses de Strasbourg). 2.2. La marque 2.2.1. Définition Sont considérés comme marque "tous signes matériels servant à distinguer les produits, objets ou services d'une entreprise". D'après une loi de 1990: la marque est "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services pouvant faire l'objet de l'activité d'une personne physique ou morale" Une marque peut être matérialisée par:   | EXEMPLE |