Le Déclin De La Loi Sous La Vème République

n’a pourtant  pas été visible lors de la mandature de Jacques Chirac. L’élection présidentielle de 2002 est celle, en effet, où au premier tour le candidat qui sera finalement élu obtiendra les plus mauvais résultats de toute l’histoire de la Ve République. Cependant, avec l’élection, en mai 2007, de Nicolas Sarkozy les choses changent. En effet, la présidentialisation s’est accentuée à tel point que l’on parle d’hyper présidentialisation. Si c’est le cas, c’est parce que tous les éléments qui contribuent

l’article 49 de la Constitution, en faisant référence à la lenteur des prises de décision sous la IVème République. L’article 49.3

Intro: Avant de commencer l’étude détaillée de la Cinquième République, il convient de la replacer dans une perspective historique qui permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875

| |La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de| |la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a| |été créé dans une relative indifférence et une grande ambiguité (même chose pour la Cour suprême aux Etats-Unis et pour

civilisation l’emportait sur l’autre. Mais assez vite, ce sont dégagés de grands Empires avec point d’appui Ur et Babylone. La civilisation sumérienne fournit la législation la plus ancienne avec le code d’Ur-Nammu en sumérien de 2100 av Jc (texte de loi le plus vieux connu). Ur-Nammu était le fondateur de la 3ème dynastie qui a dominé la cité d’Ur. Le roi de Sumer et d’Akkade possédait un empire sur qui englobait tout le Proche-Orient. On a des traces de cette culture jusqu’en Perse (est) et en Syrie

fonction du président de la république a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du pouvoir souverain selon l'article 3 de la Constitution, y est associé. Autrement dit, il est question ici de rompre avec les régimes ultra-représentatifs de la IIIe et de la IVe république en mettant fin notamment

poussé la doctrine à réviser son jugement et à majoritairement accepter cette idée à partir de la V° République (B). A. Le droit constitutionnel français traditionnellement opposé à l’idée d’un droit constitutionnel non écrit En France, l’Ancien régime est caractérisé par un droit essentiellement coutumier. L’Etat n’était pas régi par une Constitution mais par une coutume codifiée sous la forme de « lois fondamentales », qui ne faisaient que consacrer les principes de l’hérédité monarchique

toujours des limites au pouvoir même lorsque la monarchie est absolue car il y a une différence avec le pouvoir arbitraire ou tyrannique. Pouvoir absolue  aucune imposition d’une instance supérieure. Le roi est soumis à certaines règles telles que la loi divine et naturelle c’est-à-dire : agir de manière « vertueuse », en respectant le bien commun. Il y a d’autres règles dites coutumières que le roi devait respecter : les lois fondamentales du Royaume notamment celle de la transition du pouvoir (qui

public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE

jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX