Le Déclin Des Pgd

S’il a conféré à la quasi totalité d’entre eux, le caractère d'un droit positif, c'est sous des qualifications différentes entrainant des conséquences juridiques distinctes. Se sont tout d’abord les BGD issus de la jurisprudence du CE, ensuite les PGD constitutionnels et ce n'est pas ce biais que les droits de l’homme s’insèrent dans notre droit positif. Les libertés publiques constituent une autre catégorie consacrée par l’article 34 de la constitution. ⎝ En ce qui concerne le contenu : on peut

judicaire va faire côtoyer ces 2 types de procédure, mise en œuvre au sein des mêmes juridictions è ppe de l’unité des justices pénale et civile, ppe de la collégialité, des voies de recours, similitudes importantes. Construction du droit processuel, PGD qui se dégagent. Divergences : -          Nature du procès, procès civil d’ordre privé met en scène des particuliers il est à la disposition de ces parties, c’est un accident car il n’y a pas eu d’accord entre les parties. Procès pénal est d’OP n’est

réglementation de type monopolistique. Le coût d'entrée dans le jeu électoral s'élève, la prime au sortant se renforce. Ce passage tient pour beaucoup à une monétarisation croissante de l'exercice du ralliement des suffrages. Ce n'est pas la compétition qui décline, au contraire c'est la compétitivité qui, en s'intensifiant, limite les conditions d'entrée sur le terrain électoral. La publicité télévisée a fait son entrée en 1952 (campagne d'Eisenhower). C'est un atout précieux qui permet de devenir rapidement

doit se limiter aux services régaliens (police, armée) C'est un point de vue traditionnel depuis la révolution française que la liberté est un des principes fondamentaux que l'administration doit respecter Ce point de vue a été renforcé, puis décliné, puis renforcé, notamment avec l'UE, car l'UE impose la concurrence sur l'ensemble des activités économique, donc l'Europe a forcé a modifier complètement des situations ( les SP en réseau comme l'électricité, le chemin de fer, la poste …) B) Le

L'administration doit se limiter aux services régaliens (police, armée) C'est un point de vue traditionnel depuis la révolution française que la liberté est un des principes fondamentaux que l'administration doit respecter Ce point de vue a été renforcé, puis décliné, puis renforcé, notamment avec l'UE, car l'UE impose la concurrence sur l'ensemble des activités économique, donc l'Europe a forcé a modifier complètement des situations ( les SP en réseau comme l'électricité, le chemin de fer, la poste …) B) Le point

des conflits de trancher en faveur de l'un ou l'autre des deux ordres juridictionnels. Il faut donc et d'abord qu'une juridiction ait déjà rendu une décision définitive contre laquelle aucun recours ne peut plus être formé, et que cette décision décline expressément la compétence de I'ordre juridictionnel intéressé. Le tribunal secondement concerné par le litige doit avoir été saisi par les parties elles-mêmes pour renvoyer valablement au Tribunal des conflits à raison du risque de conflit négatif

international - Les normes sont créées par les destinataires = dédoublement fonctionnel. - Il n’y a pas de hiérarchie entre les sources du droit international. Les principales sources sont les traités, la coutume et les principes généraux du droit (PGD). - Il n’y a non plus de sources autoritaires. On est dans une société entre égaux. On privilégie un droit consensuel. Mais il existe quand même le Conseil de sécurité qui impose de sources autoritaires. 14 octobre 2008 Actualité Indépendance

journal l’Aurore). 3 L’égalité L’égalité du service public est un corollaire au principe d’égalité devant la Loi. Ce principe d’égalité devant le service public est un principe à valeur constitutionnelle (CC, 12 juillet 1979). C’est également un PGD (CE, 9 mars 1951, société des concerts du conservatoire). Ce principe renvoie à l’idée de neutralité, de laïcité, mais aussi à l’idée d’équité. a) Egalité, neutralité et laïcité La principe de neutralité s’applique aux agents et aux usagers

plusieurs mouvements (individuels ou institutionnels) mais qui connaissent une réelle altération avec la montée du fascisme et la crise économique des années 30. Section I : Les mouvements idéologiques de l’entre deux guerres On observe un déclin politique de l’Europe et plusieurs propositions d’organisation apparaissent ainsi que de nouvelles puissances : USA et Union Soviétique. Il est donc nécessaire de créer une solidarité européenne. La question est de savoir s’il s’agira d’une coopération

généraux du droit. La force majeure, en droit civil on a enseigné qu’il faut 3 conditions alors qu’en droit du travail pas besoin de l’extériorité, même imprévisibilité pas retenue. En droit du travail, on ne doit appliquer systématiquement les PGD. Paragraphe 3 : Les caractères universalistes du droit du travail. Est-ce qu’on peut prétendre que toutes les branches du droit ont un caractère universaliste ? Pas du tout. Le droit civil n’a pas un caractère universelle, les obligations sont