Le Déclin Du Légicentrisme

la conception française le Parlement est souverain, il peut tout faire. Ainsi dans un premier temps, en France c'est la souveraineté de la loi qui est assurée. La loi est considérée comme sacrée ce n'est donc plus la constitutionnalisme mais le légicentrisme, il n'y a pas d'autorité supérieur à la loi (« Il n'a a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi, le roi ne règne que par elle »). Ainsi, on peut dire que la constitution n'est pas conçu au départ en France comme un instrument de

introduit l’art 61-1 permettant la « question de constitutionnalité » au justiciable (question prioritaire : On ne peut qu’invoquer la contrariété aux « droits et libertés » garantis par la Constitution) On est revenu sur deux siècles de légicentrisme (on n’avait pas de contrôle à posteriori car la loi était considérée infaillible - comment la Nation pourrait elle se tromper ? premier pas la création du CC, deuxième est l’introduction de cette question) Le Conseil d’Etat va servir de filtre :

reprend le pouvoir : établissement de la république ( res publica : la chose publique) La république romaine est une oligarchie : régime politique dans lequel le pouvoir est tenu par quelque persoes. I. La république romaine : vers l’inéluctable déclin ( 509-27 avt J.C ) C’est l’époque du consulat qui est a 2 tête, ces consuls reçoivent l’impérium, investit par plusieurs assemblés, ils ont le droit d’hospice. La nouveauté est que les consuls sont choisit parmis les chefs des grandes familles avec

pas prescrite par un roi. Néanmoins le législation royale existe chez les Hittites et est l’œuvre de compilateur. 2) Les assyriens : Elle a connu plusieurs périodes fastes entre le 19ème époque à laquelle cette civilisation s'engage dans un déclin. Le droit a tenu une place importante ainsi plusieurs règlements du 14ème siècle ont été retrouvé ainsi que 14 tablettes 12ème et 11ème siècle qui reproduisent des textes juridiques d'époques diverses que l'on désigne par le terme de loi assyrienne

général, des actions en général. Il faut donc interpréter pour la rendre propre à une situation. Selon les pays, le juge joue un rôle + ou – important. Ex : en GB le juge est l’ordre suprême tandis qu’en Europe centrale, il y a un phénomène de légicentrisme. Texte n°18 : Rousseau : obéir ne veut pas dire servir, servir revient à être esclave. Or obéir aux lois n’est pas une action d’esclave. Obéir aux lois c’est faire confiance. « La pire des lois vaut encore mieux que le meilleur maître ; car tout

cette condamnation par les humanistes à eu pour effet de rendre ces textes difficilement utilisables. L’humanisme à amorcer un divorce entre les théoriciens universitaires et les praticiens du droit. L’humanisme juridique à contribuer ne France au déclin du droit romain comme droit positif (droit réellement appliqué). C’est une situation qui ne s’est produite qu’en France et cette caractéristiques française explique le second visage que prends la réflexion juridique prends en France. L’école juridique

renversement. SOUS-SECTION 2/ L’EVOLUTION JURIDIQUE Sous le principat on assiste à une évolution juridique, les sources du droit vont se transformer, les lois votées par les assemblées populaires sont en déclin et elles disparaissent sous l’empereur Nerva (96-98). L’édit du préteur, décline. Il va commencer à se figer, il n’y a plus d’innovation et c’est finalement sous l’empereur HADRIENEN 130 apR7S JC, un juriste qui s’appelle Julien va formuler la dernière version de l’édit du préteur qui est

s’intéresser à toutes les formes de pouvoir. Il s’agit d’une véritable “révolution Duverger “, celle-ci va impliquer un changement de perspective dans la compréhension et l'enseignement du droit constitutionnel. Le constat est celui de la crise ou du déclin du droit constitutionnel classique précédent. C’est ainsi qu’en 1956, le professeur George Burdeau présente la Constitution de 1946 comme une “survivance“. Pour lui, “la vie politique, le fonctionnement des institutions se déroulent en marge des règles

pouvoir. Lorsque la religion exerçait son emprise sur le pouvoir politique, la théologie, et le dogme du péché originel interdisaient que la raison soit considérée comme la vérité absolue de l’Etat. Mais à partir du moment où la théologie a commencé à décliner, l’Etat a pu s’identifier complètement à la raison. Bien plus, il est devenu le seul à définir le rationnel. La raison d’Etat s’est ainsi substituée à l’Etat rationnel (E. Cassirer, 1946). Machiavel et Hobbes, chacun à sa manière, ont illustré cette

établit la République. La res publica (la chose publique) donne la République. La République romaine est oligarchique. C’est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par plusieurs personnes. LA REPUBLIQUE ROMAINE : VERS L’INELUCTABLE DECLIN de 509 à 27 av. JC Le pouvoir va alors revenir aux aristocrates. C’est l’époque de ce que l’on appelle le consulat à deux têtes : bicéphale. Ces consuls héritent le pouvoir des anciens rois étrusques : ils reçoivent l’impérium. Ils sont investis