Le Déclin Du Légicentrisme

contrôle de conformité par rapport aux lois. Actes Administratifs : tous actes administratif doit être conforme à la loi. L’institution la plus importante en France sous la IIIème République c’est le Parlement. On parle ainsi d’un véritable légicentrisme. Il y a une supériorité de la loi sur toutes les autres prérogatives. Le droit constitutionnel à alors sous la IIIème République un objet unique qui se résume dans l’étude des institutions de la pratique parlementaire et gouvernementale. Tout

1. Un contenu délimité Sous la 3ème et 4ème République, la loi était définie de manière organique et formelle, c'est-à-dire que la loi se définie alors comme l’acte voté par le Parlement selon une procédure particulière : conception du légicentrisme. Par conséquent, le domaine de la loi était très large. L’acte réglementaire était alors étroit puisque c’était essentiellement l’acte d’application ou d’exécution de la loi. La 5ème République opère une véritable révolution normative notamment

parlementaire vont dire que cette révision remet en cause les principes républicains, les parlementaires vont saisir le Conseil constitutionnel afin que ce dernier déclare non-conforme le texte de révision avec art 89, le Conseil constitutionnel décline sa compétence, il ne peut pas statuer sur la question, le Conseil constitutionnel ne tient ni de l’article 61 ni 89 ni d’aucunes autres dispositions le pouvoir se statuer sur une révision  constitutionnelle, il ne peut pas régler la question, se déclare

l’ordre publique3. Les assemblée populaires. 2. Le sénat.Intervient dans tous les actes important qui concernaient la vie de la cité et aussi relations entre Rome et l’étranger. Rôle important au 3e siècle et première moitié du 2nd siècle AV JC. Puis déclin à partir du 2nd siècle AV JC montre le changement de régime et la personnalisation du pouvoir. Sénat vient du latin Séniores, les vieux. On peut considérer au début des institutions monarchiques et lors du début de la république que sénat assemblée

avant tout une relation de légitimation. La cabinet (le gouvernement) qui n’est pas un organe élu retire sa légitimité de la confiance que lui accorde d’autres organes. Avec la mise en retrait du monarque, effective au milieu du 19ème, et avec le déclin de la Chambre des Lords (haute) c’est à la Chambre des communes que revient ce rôle de légitimation. En France le régime politique s’est parlementarisé sous la Restauration, en effet conformément aux vœux de certains auteurs et certains publicistes

nationale qui a été appliquée ; et ceci est repris par la Constitution de 1958. PARAGRAPHE 3 – La synthèse des deux théories : la Constitution de 1958. ! Effectivement, cette constitution s'ouvre par un chapitre premier de la souveraineté et elle décline ce principe dans son article 3 avec les conséquences qui s'y attachent. ! synthèse est difficile à opérer car l'article est ambigu : « la souveraineté nationale appartient au La peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum

développé de manière tardive. §1. Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois A. Une tradition républicaine hostile à tout contrôle. Cette tradition l’a emporté jusqu’en 1958. En France, jusqu’en 1958, le légicentrisme l’a emporté sur le constitutionnalisme. Cela est dut à trois raisons : 1) La loi expression de la volonté générale La loi est faite par le peuple souverain, elle est toujours sacré, elle est incontestable. Les juges n’avaient aucune légitimité

renforce. Inégalité dans le régime des successions. Le droit d’aines apparait tout comme le privilège de masculinité. Les contrats deviennent rare, on parle alors d’économie fermé. De plus en plus les provinces se détachent du pouvoir central. Le déclin général et seul quelques villes vont conserver leur système individualiste : Thèbes, Memphis… Vers 1800, nouvelle empire : nouvelle période de centralisation, retour vers un régime individualiste mais cette évolution est freinée pas l’invasion Hyksos

Chapitre 3 : Rome : l’autonomie du droit (VIIIe Siècle avant JC – 476- 565 après JC) Le droit Romain constitue le socle de tous les droits d’Europe continentale. Il domine en Gaulle dès les conquêtes de César. Il connait une phase de déclin lors des conquêtes barbares. Puis une phase de renaissance au XIIème siècle. Il est appliqué en France jusqu’à la promulgation du Code Civil en 1804. Il marque encore de son empreinte l’ordre juridique et administratif. D’après la tradition Rome

CC. Cette doctrine est systématiquement rejetée par la cour de cassation, tous les arrêts sont des arrêts de rejet car cette doctrine va à l’encontre de la conception de la Loi. Chapitre 2 : La loi ; expression de la volonté générale Le légicentrisme c’est l’idée que la Loi est la source absolument exclusive du droit ne sont pas considérés en droit la jurisprudence et la doctrine. Cette idée que la Loi c’est le Droit, qui est née pendant la R° et qui s’est progressivement imposée au 19ème siècle