Le Déclin Du Légicentrisme

directe. L’idée de hiérarchie entre ses sources est importante. La source qui contient le droit applicable, la règle obligatoire, la source qui doit être observée en premier lieu c’est la loi. On qualifie d’ailleurs notre système de légicentrisme, qui a pour but une sécurité juridique. Ce système existe seulement depuis 1789 (Révolution française). La Révolution a d’ailleurs pour but que la loi soit la source exclusive du droit. Avant 1789, c’était un système de pluralisme juridique

les libertés des individus Selon l’influence des Lumières, une double exigence inspire à reconnaître des droits, dont tout individu est titulaire. Art. 1 garantie l’égalité; « Tous les hommes sont libres et égaux en droit ». L’autonomie de décline sous les formes: l’individu est considéré dans sa réalité physique mais aussi dans sa qualité intellectuelle et morale, on reconnaît à l’individu la liberté religieuse, d’opinion et de communication (Art. 10 et 11). La proclamation de cette liberté

ne peut pas se tromper, elle est nécessairement juste. L’art.6 de la DDH a repris dans sa première phrase cette formule de la JJ Rousseau. La tradition européenne était nécessairement hostile à toute forme de contrôle de la loi et préférait le légicentrisme au constitutionnalisme. Carré de Malberg qualifiait ça de parlementarisme absol. En France on parle de tradition républicaine de la souveraineté de la loi, or celle-ci existait déjà de 1789. Cette tradition fut beaucoup critiquée par la doctrine

des institutions plus adaptés qui sont les institutions républicaine. Paragraphe 1: La république. Originellement, Rome est une cité a laquelle on trouve une royauté mythique très fortement influencé par la civilisation étrusque. La royauté décline et disparait a partir du 6eme siècle pour laisser place a de nouvelle institution qui mettent en place une république. Elle repose sur la notion de res publica « chose publique » dont Rome fait une notion abstraite. Ces la qualité intellectuel de

négociateurs et s’enracine un style de la centralisation française caractérisé davantage par l’interdépendance du représentant local de l’Etat et le monde des notables. 8 Cette pratique du préfet négociateur commence à naître lorsque le pouvoir royal décline, ne soutient plus aussi fortement ses intendants. La règle rigide, la pratique molle comme disait Tocqueville. Chapitre 2 : L’inachèvement de la centralisation A la fin de l’ancien régime la centralisation est loin d’avoir produit tous ses effets

constitutionnelle du 23 juillet 2008 ont desserré l’étau du parlementarisme rationalisé, mais le domaine de la loi reste limité (Ss1) et le parcours de la loi reste encadré (Ss2). Sous-section 1 Le domaine limité de la loi Avant 1958, prévalait le légicentrisme : la loi pouvait tout faire sans mal faire ; toute loi votée était incontestable. En 1958, le constituant a limité le domaine de la loi : la loi ne peut plus tout faire ; le pouvoir réglementaire autonome, prévu par l’article 37, s’exerce dans

constituants de 1958, ont voulu réagir contre les excès des 3eme et 4eme République, qui passe du régime parlementaire à un régime d'assemblée. Pour évité la toute puissance du parlement. A partir de la 5eme République le Parlement va connaître un déclin qui se manifeste de différentes façons : au niveau de la représentation du parlement car il n'est plus le seul à représenté le peuple, il le fait conjointement avec le chef de l'Etat depuis 1962. au niveau de la fonction politique du parlement les

faire, la raison ne peut pas être viciée. Toute référence à un système de valeur d'origine divine la raison est déifié et la loi formulée par elle ne peut pas être mauvaise à aucun moment c'est l'étape qui va être surnommé de ce fait au 19°s le légicentrisme: c'est à dire la loi formelle, l'acte législatif dans lequel on aura pleinement confiance. SECTION II: Le positivisme §1: Le positivisme juridique Le positivisme désigne un courant philosophique dont le principal auteur est Auguste Comte

1905). La loi est dans la théorie des libertés publiques l’expression de la volonté générale, elle est l’œuvre du représentant de la nation, la loi est donc souveraine et comme il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité c’est la période du légicentrisme. A l’inverse l’administration sont des fonctionnaires non élus, il y a donc une hiérarchie de légitimité qui correspond à une hiérarchie des normes. Les libertés sont donc forcément garanties par la loi et c’est le Conseil d’Etat qui est chargé

.....................62 § 3. Des lois constitutionnelles ? ........................................................................63 PARTIE II: LES PRINCIPES DU DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi...................................