Le Fait Majoritaire

Droit constitutionnel 2 1) L’avènement du fait majoritaire et ses conséquences sur le fonctionnement du régime de la Cinquième République.Le fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l`une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en période

Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: «  Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion

(Le fait majoritaire) Introduction : Le fait majoritaire est l’une des caractéristiques du régime de la Vème République. Le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Cette expression sera introduite par Duverger en 1965. Cependant malgré que le fait majoritaire soit une des caractéristiques du régime de

scrutin majoritaire uninominal majoritaire à deux tours facilite la formation de majorités parlementaires -mise en place de ce mode de scrutin Le phénomène du fait majoritaire est lié avant tout au nouveau mode de désignation du Président de la République mis en place en 1958 par De Gaulle qui ne l        a. Le scrutin majoritaire uninominal majoritaire à deux tours facilite la formation de majorités parlementaires -mise en place de ce mode de scrutin Le phénomène du fait majoritaire est lié

Le fait majoritaire ! ! ! ! ! Le fait majoritaire est l’existence d’une majorité soutenant à la fois le Président de la République et le Parlement. C’est donc un phénomène qui apparait lorsqu’une majorité stable, disciplinée et nette se dégage à l’Assemblée Nationale. Dans ce cas, on voit clairement apparaître une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Autrement dit, l’Assemblée et le Président sont du même bord politique, c’est la situation la plus connu sous

GÉNÉRAL DISSERTATIONSUJET : Que vous inspire cette formule d’Alain Juppé : « un bon mode de scrutin c’est un scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités. »« Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est à dire qu’il fait la démocratie, ou la tue », Michel Debré Problématique Rassemblement des connaissancesLe système fr est un système hybride : il mélange deux systèmes, est mixte Problématique :En quoi les deux modes de scrutin principaux en France

deux loups et un agneau votant ce qu'il y aura au dîner. La liberté, c'est un agneau bien armé qui conteste le scrutin. ». Le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, cependant pour le choix du scrutin, l'unanimité n'est pas encore acquise. Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal c'est à dire qu'on choisit qu'un

pas pour autant livrée pieds et mains liés aux caprices de la majorité. A l’instar des régimes politiques, le droit des sociétés est confronté au redoutable problème de la protection des minorités. Par la règle majoritaire, les minoritaires délèguent le pouvoir de décision aux majoritaires, lesquels ne doivent pas détourner le pouvoir qui leur est ainsi confié. Ainsi, nous pouvons nous questionner sur le sens de l’expression « abus de majorité ». La notion d'abus de majorité provient du droit

L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers

inconvénients A – Le scrutin majoritaire 1) Avantage de la stabilité gouvernementale 2) Qui amène cependant au bipartisme B – La représentation proportionnelle 1) Une représentation fidèle des suffrages exprimés 2) Engendrant un changement de gouvernement constant II – Le scrutin mixte : une alternative intéressante au problème de sous-représentation des minorités A – Une majorité solide 1) La reprise du système majoritaire 2) L’Allemagne, un exemple de gouvernement