Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

la protection sociale jusqu’à la création de la CMU BIBLIOGRAPHIE Introduction Le préambule de la constitution française de 1946 énonce des principes considérés "comme particulièrement nécessaires à notre temps ". Ceux-ci portent principalement sur les droits des travailleurs et les droits sociaux. Nous nous intéresseront ainsi à alinéa 11 qui dit « Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le

Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites CHAPITRE 2 LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER 21 I - Les perspectives financières des régimes 22 1. La situation financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite 2. De nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE

périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites 13 15 CHAPITRE 2 LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER 21 I - Les perspectives financières des régimes 1. La situation financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite 2. De nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE 3. Les enseignements

impsables : ………………………………………………………………………………………..…19 3- lacaisse nationale de la sécurité sociale :………………………………………………………………………...20 Définition : ……………………………………………………………………………………………………….....20 Déclaration à la CNSS : ……………………………………………………………………………………………21 Les taux de cotisation et plafond du salaire : ………………………………………………………………………..21 Taxe

d’accéder à n’importe quelle position sociale ? - Peut-on tolérer que les inégalités persistent ? - Faut-il se contenter de l’égalité des droits ou faut-il chercher l’égalité réelle entre les individus ? Un débat en résulte et dès lors, les partisans d’un libéralisme inconditionnel et leurs détracteurs qui le mettent en cause vont donc s’opposer. - les premiers, en effet, voient dans l’égalisation des droits et la méritocratie un gage de justice sociale et de croissance. - les seconds

deux parties (acheteur et vendeur) ≠ Acte authentique (acte signé devant un notaire). En droit on reconnait une personne à son nom, son domicile et sa nationalité. On identifie une personne morale (société, …) par sa dénomination social (nom) son adresse du siège social ainsi que sa nationalité. Le nom de famille d’une personne physique ou nom patronymique c’est soit le nom du père, de la mère ou le nom du père et de la mère accolé, mais dans tout les cas, tous les enfants auront le même nom patronymique

Pacte de stabilité et de croissance, …   De nombreux changements sont intervenus en matière de gouvernance et de gestion des finances publiques : la LOLF, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) au niveau européen, les lois de financement de la sécurité sociale, le volet financier de l'Acte II de la décentralisation.   Alors que l’ordonnance de 1959 paraissait intouchable, c’est dans le cadre d’un consensus politique étonnant que la LOLF (Loi organique relative aux finances publiques) a été

des administrations de sécurité sociale. Cette définition est plus extensive si on prend en compte les organismes de droit interne ainsi concerné. C’est une notion plus extensive car outre l’Etat et les collectivités territoriales et les établissements publics, cette deuxième définition permet d’inclure les administrations de sécurité sociale qui sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public (les caisses locales ou régionales de sécurité sociale). -Troisième définition

significatives ont visé à encourager la poursuite de l’activité professionnelle des travailleurs âgés.....................................................................................18 Des prélèvements supplémentaires et une modification du financement des retraites ont complété ces leviers d’actions .......................................................................20 1.3.3. 1.3.4. 2. SI CES RÉFORMES ONT ACCRU LA CAPACITÉ DU SYSTÈME À FAIRE FACE À SES ENGAGEMENTS, ELLES N’ONT PAS ATTEINT

conservation du bulletin de salaire 3) Les déclarations aux organismes sociaux La paye : Page 8 à 9 1) Les éléments à connaître sur la paye 2) Le déroulement de la paye. La comptabilisation de la paye : Page 9 à 10 PARTIE 3 : Bilan de la période : 1) Sur le plan professionnel Page 11 2) Sur le plan personnel Annexes : Page 12 - Offre d’emploi Page 13 - Bulletin de salaire Page 14 - Charges sociales et fiscales 2009 Page 15 à 16 - Journal de paie récapitulatif Page 17