Le Fonctionnaire Est Il Un Salarié Comme Les Autres

cherche à concilier la liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi. Dans l’exercice de la liberté d’organisation de son entreprise, un employeur peut choisir son salarié mais sa marge de manœuvre en matière de recrutement n’est pas totale. Il doit respecter des priorités d’embauche (exemples : travailleurs handicapés, anciens salariés licenciés pour des raisons économiques). B. La liberté du travail et le droit à l’emploi La relation entre liberté du travail et droit à l’emploi peut être complémentaire :

L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE ......................................................................................................... 29 SEQUENCE 03 : LE CHOIX DU REGIME SALARIE ............................................................... 53 SEQUENCE 04 : LE SALARIE FACE AUX CHANGEMENTS DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE ...................................................................................... 65 83518TEPA01 4 4 CONSEILS GENERAUX CONSEILS

juridiques : salarié, fonctionnaire, travailleur indépen- dant. Ce sont la loi et les conventions collectives qui définissent les conditions d'accès et d'exercice de ces régimes juridiques. I – L'accès à l'emploi L'accès à une activité professionnelle est un droit reconnu par le droit européen et la constitution française, ce qui en fait un droit fondamental. Toutefois, comme toujours en droit, un équilibre doit être trouvé entre la liberté des uns et celle des autres. Ici, les droits des salariés doivent

la journée | | |Valorisation de l’enseignement professionnel |Pas de valorisation de l’enseignement professionnel, souvent considéré comme un echec | | |L’enseignement supérieur : |L’enseignement supérieur :

livre Dans un premier chapitre, Eric Maurin explique comment est née cette peur du déclassement, elle est due à notre société qui est faite de statuts. A partir de 1945, la montée du chômage de masse a entrainé un renforcement des protections des salariés et des limites qui vont avec. Apparait au fil des années, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), indexé sur l’inflation, instauré en 1950, il a pour fonction de protéger contre la pauvreté. En 1970 il est modifié et s’appelle le

ecureuil ou fourmi !).Par contre, il faut reconnaitre ensuite que tous les fonctionnaires ne se valent pas.Je me considere comme relativement privilegiee : en contre partie d'astreintes (de jour ou de nuit) je beneficie d'un joli (et grand) appartement.par contre, j'ai tire un trait sur la recuperation de mes heures sup, les ARTT, les primes pour travaux supplementaires, etc. Le truc deprimant lorsque l'on est fonctionnaire c'est de voir disparaitre le service public ( ce en quoi, personnellement

activité économique appelée aussi liberté de commerce et d’industrie ou liberté d’entreprise. La liberté d’entreprendre sous entant la liberté d’exploiter (je gère comme je veux, je choisis mes patients, mon emplacement) La loi et la jurisprudence doivent concilié la liberté d’entreprendre et le doit à l’emploi (je peux gérer comme je veux mais je n’est pas le droit de refuser quelqu’un qui a les yeux bleu par exemple). Ces 2 principes sont concilié = opposés (il faut faire un choix). La liberté

Cette liberté s'exprime de deux manières : • La liberté d'entreprendre : le droit pour toute personne physique ou morale d'exercer l'activité commerciale de son choix. • La liberté d'exploiter : le droit pour le commerçant de conduire ses affaires comme il le veut. 2° Le droit au travail est affirmé par le Traité de Rome, le Traité de Maastricht , le Traité d'Amsterdam, par l'article 5 du préambule de la constitution de 1946, par le droit Européen. 3° Le droit au travail n'est pas toujours

aimer les fonctionnaires : * Un fonctionnaire coûte cher Coût de la fonction publique pour le budget : * 1998 : coût est de 105 milliards qui au global correspond a 39% du budget de l’Etat. * 1999 : le coût est de 110 milliards * 2012 : 118 milliards qui correspond a 41% du budget et à 6% du PIB Au cours des 2 dernières décennies, la part des dépenses publiques est passée de 10 à 6% du PIB. Aujourd’hui les fonctionnaires d’état coûtent moins cher. * Les fonctionnaires sont trop

internationaux et de l’approche de l’Union européenne, un paysage tout aussi riche d’enseignements qu’il peut l’être de malentendus. Le paysage, plus divers que ce qu’on l’imagine souvent, ne peut pas se décrire seulement à partir de données légales comme, par exemple, l’âge légal de la retraite ; la description doit, en outre, tenir compte de tous les éléments qui conduisent à ce que la fin de l’activité professionnelle soit souvent sensiblement différente de ce que donne à penser l’analyse juridique