Le Fonctionnaire Est Il Un Salarié Comme Les Autres

SECTION I : CONTEXTE HISTORIQUE DU DEVELOPPEMENT DE LA GRH Le développement de la GRH a été façonné par des facteurs industriels technologiques ainsi que l’évolution de nouvelles pratiques et approches organisationnelles. Considérée depuis longtemps comme le «parent pauvre » des organisations, la Gestion des Ressources Humaines GRH a vu son émergence au début des années 1960, avant de s’accélérer dans les années 1980 pour devenir aujourd’hui l’une des fonctions stratégiques des entreprises. D’abord 

l’état et des autres collectivités publiques des dons, des avances et des subventions, ainsi qu’elle peut contacter des emprunts auprès des établissements bancaires après l’accord du ministère de la santé publique et du ministère de finance. - Le conseil d'administration : La CNSS est composé de 24 membres titulaires, nommés pour trois ans, ainsi répartis : • Huit représentants de l'état • Huit représentants des employeurs et huit représentants des salariés nommés sur proposition

DROIT SOCIAL Suite de 1. Les sources de droit interne i- Les sources institutionnelles Les autres sources La jurisprudence, la doctrine La jurisprudence n’a pas force de loi. Elle est prononcée par le Conseil des Prud’hommes et la Cour de Cassation. Il faut garder à l’esprit que le Conseil des Prud’hommes peut rendre des jugements subjectifs, au cas par cas. La Cour d’appel est là pour faire une seconde lecture des faits et intervient donc après le Conseil des prud’hommes

privé ou public. * Soit de manière indépendante. I. Le salarié. 1). Activité en vue de percevoir une rémunération Pour le compte d’autrui Pour son propre compte Salarié Commerçant (achat pour revendre) Fonctionnaire Artisan (fabrication & vente) Profession libérale (act. intellectuelle) Exploitant agricole. 2). Activités familiales, bénévoles, de loisirs. Le salarié est une personne liée à une autre personne pour le compte de qui

L'état est-il une entreprise comme une autre? "Les chefs d'entreprise doivent assumer des responsabilités sociales et pas seulement économique et financière" Elisabeth Guigou. Problématique: Quelles décision peut prendre l'état vis-à-vis d'une société quelle gère, jusqu'où elle peut aller?" L'état est-il une entreprise comme une autre? Introduction: Les chefs d'entreprises doivent assumer des responsabilités sociale et pas seulement économique et financière" Guigou, lorsqu'Elisabeth prononce

ressources humaines » n’émerge pas encore ; ces fonctions sont autonomes au sein de l’organisation, elle est inféodée à la « fonction administrative » énumérée par Henry Fayol. 2ème période 1916 - 1935 : elle est marquée par la dominance du socialisme comme doctrine économique et politique. Les entreprises en ce moment là enregistrent des grèves sans précédant. Les effets du keynésianisme et du communisme : face à ces contraintes de théologies, les chercheurs en management ont estimé que le moment

professionnels c’est-à-dire les syndicats salariés et les organisations patronales, ainsi que l’Etat qui dans le cas de la France occupe une place centrale. Par ailleurs, on note que le dialogue social peut être « informel ou institutionnalisé, il est souvent une combinaison des deux. Il peut se situer au niveau national, régional ou de l’entreprise. Il peut être interprofessionnel, sectoriel ou combiner les deux échelons». 2) Les syndicats professionnels : syndicats salariés et organisations patronales Les

La négociation collective sur la pénibilité 3 5. Évolutions des négociations collectives de branche et d’entreprise (notamment sur les mises en retraite) et initiatives dans le secteur public 6. Les comportements des employeurs et des salariés III - Evolution des revenus des actifs et des retraités 45 1. Les niveaux de vie 2. Les pensions de vieillesse IV - Les contraintes des finances publiques 60 1. La Conférence des finances publiques et l’engagement national de désendettement

l’entreprise. On est passé à un système mécanique à gérer des gens dans les années 70-80 à un système de gestion du personnel (une approche beaucoup plus global de l’individu) en 1989. Le statut général du fonctionnaire : Après la 2nde guerre mondiale, nous avons eu un statut général du fonctionnaire. On a essayé de codifier des droits et des obligations. Ce statut a cette vertu de poser des règles mais en vérité tout ce qui n’est pas dans le statut n’est pas interdit. Ce statut a une origine, il date

vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : sa durée (1 mois), la possibilité, pour un salarié, d’en conclure plusieurs successivement, l’exonération de cotisations salariales, sous certaines conditions. A savoir Lors de sa rédaction (obligatoire), le contrat doit mentionner comme motif du recours : « Contrat