Le Formalisme Cambiaire

change étant un effet de commerce est régie par l'article 159 et suivant du code de commerce, son émission, et les conséquences en découlant relèvent du droit commercial, même si la lettre est émise par un non commerçant. Elle se caractérise par son formalisme très strict, ainsi l'absence d'une mention peut entraîner la nullité, ce qui lui assure une crédibilité au moins égale à celle d'un chèque à l'égard du porteur (qui bénéficie de la garantie de tous les anciens porteurs, du tiré et des avals de ces

marocain qui nonce dans son article premier que La prsente loi rgit les actes de commerce et les commerant LES CARACTERISTIQUES : ?Besoin de rapidit : Le temps pour les commerants est prcieux. Le temps c’?est de l’?argent. Le formalisme du droit civil est trop lourd pour tre accept par les hommes d’?affaires. ? La ncessit du crdit : Le crdit est le centre nvralgique du commerce. Tant en qualit de vendeur que celle d’?acheteur, le commerant ne peut se passer du crdit. Tantt il

commerce les remettre à un banquier qui s’il y a convenance les leur escomptera. Ce nouveau créancier, le banquier (qui a remboursé le vendeur,) bénéficiera des garanties résultant d’un ensemble de dispositions spécifique qui constituent le droit cambiaire applicable aux signataires des effets de commerce. Ces effets de commerce peuvent être des effets papiers mais ils peuvent être également sur support informatique. Depuis une 20taine d’année le nombre d’effets traités par les banques étant en progression

payer soit le jour ou elle est payable soit l un des deux jours ouvrables. Le paiement est quérable et non portable le tiré n est obligé de payer que s, il ya provision d, ou le rapport fondamental et que le porteur ait accepté d, ou le rapport cambiaire. Lorsque la lettre de change, est stipulée payable en une monnaie n ayant pas cours au lieu du paiement, le montant peut être payé, dans la monnaie du pays d après la valeur au jour de l échéance .Sauf en cas de force majeur le paiement se fait sans

société a vraiment les pouvoirs d'engager sa société. Les prescriptions sont du reste plus courte ! Six mois, cinq ans, rarement dix ans ! Ce qu'il reste du formalisme est en réalité une standardisation qui contribue à la rapidité ! Le formalisme est généralement perçu comme une complication. Mais quand le droit commercial a recours à un formalisme, c'est dans le sens d'une standardisation. Ce formalise permet aussi de se fier à la volonté déclarer sans devoir sonder les intentions profondes des parties

les créances sont transmises, leur nombre et leur montant global. En cas de contestation, le cessionnaire devra prouver par tout moyen que la créance contestée est comprise dans le montant global porté sur le bordereau. L’allégement du formalisme trouve sa contrepartie dans la dévolution de la charge de la preuve. Dès lors que les mentions requises ne se trouvent pas sur le bordereau, il y a les mêmes sanctions que celles de la lettre de change et le billet à ordre. En effet, le titre dans

le contrat de cautionnement, de nombreux auteurs persistent à croire que le contrat de cautionnement est un contrat consensuel. D’autres, dans un souci de couper la poire en deux, estiment qu’il s’agit d’un contrat consensuel avec un minimum de formalisme. Pour notre part, nous estimons qu’il s’agit bien d’un contrat solennel puisque les formes exigeaient visent à protéger un intérêt public à savoir la protection des illettrés. Dr Jean-Louis CORREA Droit des sûretés 09-10    9  2

dores et déjà faire établir un protêt dans les délais requis, c’est à dire dans les délais de présentation. Le protêt lui permet d’exercer un recours contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés. Ce sont les recours cambiaires qui doivent obéir à un certain formalisme et à des délais très précis. Si le porteur doit de son côté donner avis du défaut de paiement à son endosseur et au tireur dans les quatre (4) jours ouvrables qui suivent le jour du protêt ou, en cas de clause de retour sans

commerce. La créance du tireur sur le tiré s’appelle provision et la créance du bénéficiaire sur le tireur s’appelle la valeur fournie. 3.1 L’émission de la lettre de change L’efficacité de la lettre de change est subordonnée à un strict formalisme. Mentions obligatoires - la dénomination « lettre de change » - l’ordre de payer une somme indiquée en lettres et en chiffres - le nom du tiré - l’indication de l’échéance - le lieu de paiement - le nom du bénéficiaire

l’exportateur) Banque présentatrice (Banque de l’importateur) 5 Paiement C) Avantages et inconvénients de la remise documentaire : | Avantages | Inconvénients | Exportateur | * Procédure très souple * Formalisme réduit * Coût réduit | * Ne constitue pas une garantie de paiement * Risque de non-levée des documents * Risque d’impayé si documents contre acceptation (D/A) | Importateur | * Mêmes garanties que le Credoc * Possibilité parfois