Le Formalisme Du Cautionnement

|                         Section 2. - Un exemple de sûreté personnelle: le cautionnement | |                                  § 1. - Le cautionnement en droit romain | |                                                 A. - Le cautionnement avant Justinien | |                                                 B. - Le cautionnement à partir de Justinien

disparition ont 2 régimes juridiques differents. 2) Le formalisme juridique La règle de droit présente une particularité quand au langage spé. La règle de droit rep à un certain droit de ce langage. Formalisme juridique respecte un certain formalisme pour le formalisme de droit. Certains contrats doivent être passé devant le notaire. Ce formalisme a pour but de protéger les intérêts des particuliers et ou des int générales. Le formalisme a une autre fonction en ce qui concerne les actes privé il

obligatoire soit par le bien du formalisme équivalent, soit par la régularisation. a) Le formalisme équivalent. Art 511-1 c.com prévoit 3 cas : - quand il n?y a pas d?indication de l?échéance. La lettre de change est payable à vue. Attention : ce formalisme d?équivalent fonctionne que s?il n?y a aucune mention de l?échéance. Ex : payable à la 1^ère neige : la lettre est nulle, mention illégale, mais on ne peut pas faire un formalisme par équivalent. Il ne faut aucune

l’occurrence, sont censées améliorer la qualité du consentement donné par les parties au contrat. A l’intérieur de ce genre, on peut recenser au moins trois espèces : l’intitulé et le préambule (1), les clauses d’appréciation du risque imposées par le formalisme informatif (2), les clauses informatives (3). 1. L’intitulé et le préambule Certaines clauses d’appréciation des risques méritent ce label parce qu’elles ont pour objet d’éclairer les parties, et le cas échéant le juge, sur la nature et l’esprit

particulière pour contracter. C’est le principe du consensualisme. Ce principe repose sur l’idée que le seul échange des consentements crée l’accord. On n’a pas besoin d’un formalisme spécial, ce consensualisme au formalisme, celui qui dominait en droit romain. A une époque où le contrat devait être nommé pour être source d’obligation. Formalisme prohibé, contrat librement formé, cette liberté contractuelle suppose aussi qu’on puisse déterminer librement le contenu du contrat. Bref, dans sa pureté, la liberté

personnelles ....................................................................59 Qu’est-ce que le cautionnement ? .........................................................59 Qui peut cautionner ?.............................................................................59 Le cautionnement général est-il valable ? .............................................59 Puis-je à tout moment révoquer un cautionnement que j’ai donné ? .....60 Puis-je être contraint de payer avant son échéance une dette que

n’en bénéficient pas. En cas d’indemnisation par le fonds de garantie, celui-ci est subrogé dans les droits du déposant contre l’établissement bancaire pour obtenir remboursement de sa créance. Le fonds de garantie gère également la garantie des cautionnements émis par les banques. 5. Le contrôle interne. L’article L511-41 du CMF pose l’exigence d’un contrôle interne des établissements bancaires. Les banques doivent justifier de disposer de moyens informatiques et humains suffisants pour contrôler

rétroagit pas la société est simplement dissoute ‘est à dire qu’elle cesse d’exister pour l’avenir on ne revient pas sur les effets produits afin de protéger les associés et surtout les tiers qui ont contractés avec la société. c. L’importance du formalisme adapté au besoin du commerce Par soucis de rapidité les commerçants ont souvent recours à des contrats type en matière de prêt, de dépôt ou d’assurance, il recourt également aux opérations de bourses avec les effets de commerce qui permettent

suretes A/ Les suretés personnelles Le cautionnement est un contrat par lequel un individu, la caution s’engage sur son propre patrimoine au créancier la dette de son débiteur en cas d’insolvabilité de ce dernier. Le débiteur au finale devra rembourser à la caution ce qu’elle aura payé à sa place. Le cautionnement est un contrat dangereux. Parfois la caution va être protégée : * Les personnes morales ne peuvent pas se porter caution * Un formalisme très rigoureux est mise en place pour faire

très grande importance. Les opérations se répètent, se ressemblent, elles respectent en général, le même schéma. On y relève une certaine technique et indirectement, une certaine sécurité juridique. La technique bancaire s’accompagne d’un formalisme certain. On y trouve des contrats d’adhésion, les imprimés préétablis par les banques, les opérations de banque ont leur (particularité) la tenu des comptes, l’émission et l’endossement des effets de commerce, l’établissement de bordereaux