Le Fédéralisme Suisse

formes d’Etats distinctes au niveau de leur fonctionnement En réalité, la distinction est plus accentuée à ce niveau car en dépit de la différence des structures6, les principes du fédéralisme (A) diffèrent de ceux de la confédération (B). A- Les principes du fédéralisme Les principes du fédéralisme sont : le principe de superposition du super-Etat sur les entités fédérées (1), le principe d’autonomie des entités fédérées qui gardent certaines compétences notamment en matière constitutionnelle

RFA. C’est donc un exemple de fédéralisme par agrégation. La réunification àmarqué l’adhésion de 16 ou 18 millions d’habitants dans la communauté européenne. §1 : les institutions L’Allemagne est un modèle du point de vue de l’Etat de droit, attesté par l’excellence de son contrôle de constitutionnalité. Et une déclaration des droits fondamentaux. Les 2 caractéristique principales sont l’Etat fédéral et le parlementarisme rationalisé. A- La réalité du fédéralisme Dans certains Etats, la forme

totalitaires, proches dans leur forme du fascisme italien : nazisme, régime de Franco, régime de Vichy... 7. Fédéralisme : Le fédéralisme, du latin fœdus, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir »1. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération

au nazisme. Cette Loi fondamentale offre une protection particulière aux libertés fondamentales. Elle à consacré le fédéralisme et instauré au plan fédéral un régime parlementaire rationalisé renforçant la positions du chancelier fédéral responsable devant de Bundestag. Ce texte aussi cour et concis soit il présente un intérêt particulier et fondamental sur le plan du fédéralisme. En effet les auteurs de cette Loi fondamentale ont souhaités par la mise en place de l'article 31, portant sur la

aussi bien sur le plan économique que le plan militaire. Les Etats-Unis s’élève au troisième rang des pays les plus peuplés et au quatrième rang des pays les plus vastes. Les Etats-Unis sont une république fédérale présidentielle bicamériste. Le fédéralisme correspond à un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », pour en rendre compte ou pour les promouvoir il est synonyme du système

suffrage universel. La participation indirecte dans les Etats fédéraux regroupe deux assemblées, l’une élue par la population, qui représente directement les citoyens, et l’autre qui représentent les Etats. B) les causes du fédéralisme 1) les causes géographiques. Le fédéralisme apparait souvent comme une solution au problème des grands Etats. 2) les raisons humaines. L’Etat fédéral permet de tenir compte des différentes nations composant l’Etat. 3) les causes éco. Il apparait come un moyen

Grande souplesse de l’Etat fédéral pour deux raisons : Plan géographique démontre que le fédéralisme s’adapte tout aussi bien pour les grands Etats que pour les petits. Il est également adapté à toutes les idéologies politiques. Donne naissance au fédéralisme par association. Important car il met en lumière les caractéristiques de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs Etats. Le fédéralisme né aux Etats Unis de l’association de plusieurs Etats indépendants qui ont gagné leur indépendance

aux Etats fédérés privés de la souveraineté. Le fédéralisme est particulièrement complexe puisqu’il associe et superpose des collectivités étatiques distinctes, à l’étage inférieur des Etats membres ou fédérés, à l’étage supérieur, l’Etat fédéral. Comme toujours lorsqu’il s’agit de l’Etat, les conditions historiques du passage au fédéralisme jouent un rôle important. On distingue généralement deux modes de formation d’un système fédéral. Le fédéralisme peut naître par associations d’Etats unitaires

d’abord, les principes sur lesquels reposent le fédéralisme pour décrire brièvement, ensuite, les différentes formes que ce phénomène peut prendre. les principes du fédéralisme : Trois principes, certains disent trois lois, permettent de caractériser le phénomène fédératif : le principe d’autonomie, celui de participation et enfin celui de superposition l’autonomie Le principe d’autonomie exprime la réalité suivante : il ne peut y avoir fédéralisme si les entités fédérées ne jouissent pas de

de croissance qui a laissé s’installer des politiques économiques divergentes. La crise des dettes de la zone euro nécessite une forte intégration des politiques budgétaires et l’accélération de la construction communautaire vers un authentique fédéralisme budgétaire ; une solidarité financière entière doit permettre de dissiper les illusions de vouloir transférer la prise en charge de la faillite grecque, même partielle, sur les banques, créant ainsi des risques sur le niveau des concours à l’économie