Le Fédéralisme Suisse

le droit à l’autonomie des nationalités et régions qui en font partie, et la solidarité entre elles toutes. » (Article 2 de la constitution espagnole du 29 décembre 1978.) * Ambivalent : s’agit-il plutôt d’un Etat unitaire ou d’une forme de fédéralisme ? Il s’agit en fait d’un compromis entre les deux, parfois appelé « régionalisme ». Il y a une distinction entre « nation » et « nationalités » : * « Nation » : L’Etat reste unitaire quelle que soit la forme du régionalisme et la vigueur des

Régionalisme Confédération d’Etats Etat composé  Fédéralisme (Etat d’Etats) Deux principales formes : l’Etat simple et l’Etat composé. La seconde formes d’Etat, l’Etat composé. Il s’agit, soit de gérer en commun un certain nombres d’intérêts, on parle alors de confédérations d’Etats, soit plusieurs Etats s’unissent dans l’intention de créer un nouvel Etat qui se superpose au leur, on parle alors d’Etat d’Etats (le fédéralisme). Section I : L’Etat simple ou Etat unitaire Dans cette

biensur le fédéralisme, qui pourrait être décrit comme un Etat d'Etats, tellement les régions ont de pouvoir. En effet, elles ont les commandes sur le pouvoir législatif, éxécutif et parfois judiciaire en fonction de l'Etat en question Quels sont plus en détail les différentes déclinaisons de cette forme de séparation du pouvoir politique ? B. Les déclinaisons de la séparation verticale Tout d'abord, les deux principales séparations du verticalisme se décrivent comme Unitaire et Fédéralisme. L'Etat

«C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé.» Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1835. Il s’agit ici d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté

toute la population et son territoire. L'Etat Suisse doit énormement à l'histoire. Il représente 3 caratéristiques (un fédéralisme original, une démocratie très développée et un respect des droits fondamentaux). Le fédéralisme, un régime politique qui effectue une répartition de la souveraineté entre un Etat central et des Etats locaux. Comme l'éthymologie du mot fédéralisme l'indique, ce régime de droit constitutionnel est construit sur la base d'un traité de droit international. Malgré la petite

abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles: législatives, juridictionnelles et administratives

principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition 9 b. Principe d’Autonomie 9 c. Principe de Participation 9 Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat peut se définir de différentes manières. Il peut se définir géographiquement, juridiquement ou socialement

que le droit fédéral prime sur le droit de l’entité fédérée. L’Etat fédéral regroupe trois grands principes importants tels le principe de superposition, le principe d’autonomie ainsi que le principe de participation. On peut aussi dire que le fédéralisme est souvent le résultat d’un regroupement d’Etats souverains qui abandonnent leur souveraineté au profit de la fédération et qu’il y a une tendance de certains Etats à perdre leur souveraineté, à vouloir plus d’autonomie. Actuellement, il y a

confédération. Les Etats composés ou Etats complexes L’Etat composé ou complexe est un « Etat d’Etats », dont le degré d’intégration est très fort au sein de la fédération, très faible au sein de la confédération. La notion de fédéralisme *L’Etat fédéral « par association »* est un groupement d’Etats qui consentent à abandonner, sur un mode égalitaire, une partie de leurs compétences au profit de la communauté ; toutefois, ces entités participent à l’élaboration de

unitaire). Il y a des domaines entiers qui sont laissés aux décisions du domaine fédéré. C'est la constitution qui détermine la répartition des compétences. La monnaie, l'armée, la diplomatie sont des compétences régaliennes. Il ne peut y avoir de fédéralisme si les entités fédérées ne sont pas autonomes dans un certain nombre de matières fixées par la constitution fédérale. Le droit connaît ainsi dans ce type d'Etats deux niveaux, local et fédéral. Ainsi aux États-Unis, si la peine de mort est en vigueur