Le Fédéralisme Suisse

donc de ce point de vue des représentants exécutifs et non des délégués parlementaires même si le rôle du sénat sera de participer au processus législatif. Concernant la participation au pouvoir constituant fédéral, c’est un élément fondamental du fédéralisme. Ce principe consiste à modifier ou à adopter une constitution. Les Etats fédéré doivent valider les modifications à la constitution fédérale. Les Etats Unis et la Suisse font appel dans ce domaine directement aux Etats fédérés alors que l’Allemagne

de l’Etat ou celle de la justice fédérale ? Tous les Etats possèdent une Cour supérieure où peut aboutir tous les procès. Le système politique américain, quand à lui, repose sur trois principes fondamentaux : la république, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la Constitution de 1787. Cette Constitution garantie la séparation des pouvoirs. Le Congrès crée les lois, le président les exécute et la Cour suprême les interprète. Le Cour suprême, dans la justice fédérale, est la plus élevée

tous. Entre ces coopératives doivent régner des rapports libres qui conduisent à la théorie du fédéralisme « Il y a tout à la fois en lui un travailleur libre et un capital social accumulé ». Une fédération est une convention par laquelle un ou plusieurs groupes de communes ou États s'obligent réciproquement et également les uns envers les autres à produire un ou plusieurs objets particuliers. Le fédéralisme est contraire au centralisme. Le pouvoir n'est pas condensé en un centre unique mais les groupes

Critères de Maastricht Notions au programme Euro union économique et monétaire ! ! ! Critères de Maastricht Pacte de Stabilité et de Croissance contrainte budgétaire politique mixte (Policy mix) crise des dettes souveraines action par les règles fédéralisme européen. Introduction: quelle est la place de l'UE dans l'économie mondiale ? ➔ PIB comparé de l’UE, des Etats-Unis, du Japon et de la Chine depuis 1957. Intégration régionale: processus par lequel plusieurs nations s'accordent pour faciliter

traitement des dossiers,…). IV- Fédérations Sectorielles 1- Définition de fédéralisme - fédération Etymologie : du latin foedus, alliance. Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s'applique aussi bien à des Etats qu'à des groupements ou associations (ex : syndicats

dans lequel on peut rester libéral et socialiste. Les socialistes = Europe socialiste ≠ les libéraux = Europe libérale. Trotski appelle dans la Pravda en faveur des « États-Unis d’ouvriers d’Europe ». Denis de Rougemont : penseur du fédéralisme européen souhaite faire une « Europe des régions », des petites entités qui supprimeraient les états. => Tous ces projets des 20’s et 30’s sont mis de côté. => Parenthèse anti européenne (1935-1945) mais ces idées ressurgiront dans la résistance

fédéral, au détriment des états fédérés. La mondialisation en est certainement une cause, la lutte contre le terrorisme, dans le contrôle des personnes, des flux financiers internationaux... En mm temps tous les auteurs note que se développement le fédéralisme coopératif, si ces partenaires ne collabore pas ensemble, ça ne pourra pas marcher. LA coopération est indispensable 1- Les facteurs de centralisations Le facteur financier en matière d'action, d'intervention financière, on voit que le poids

décisions. La Belgique a été créée comme ça. Processus touchant essentiellement les E comptant des minorités sur leur territoire (ex : la Belgique). 2) Les principes du fédéralisme Malgré leur formation singulière, tous les états fédéraux vont obéir à des principes communs, les lois du fédéralisme. → Lois du fédéralisme : règles régissant les rapports entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. a) Le principe de superposition Superposition de 2 ordres juridiques : Dans un E fédéral

et changements de dimension et d'organisation Troisième Conférence L'Europe éveillée : l'Europe communautaire (de 1945 à nos jours) I. Le rappel de l'Europe : les entrepreneurs d'Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale A – Le fédéralisme et les Droits de l'Homme B – Les romantiques C – Les marchands et les économistes II. L'intégration européenne : entre l'économique et le politique A – Congrès de La Haye et Conseil de l'Europe B – L'intégration fonctionnelle (Mitrany et

l'esclavage des noirs -15ème amendement : fin de la discrimination - 19ème amendement : - 22ème amendement : limite a 2 mandat l'élection du président Cette constitution est la plus ancienne constitution démocratique  Le fédéralisme : modèle américain basé sur le fédéralisme Stricte partage du pouvoir entre les Etats et l'Union Les Etats conserve : la police, justice, fiscalité L'Etat lui a la diplomatie, la guerre, l'économie. Président a beaucoup de pouvoir même si il peut être contrôle