Le Fédéralisme Suisse

Comment établir de tels prix ? Le mutualisme a pour objectif de mutualiser les risques, c’est un système assuranciel pour que personne ne puisse être défavorisé. Principe difficile à mettre en place. ✓ Fédéralisme : comment assurer la coordination des activités économiques ? Le fédéralisme consiste à supprimer la compétition des uns avec les autres. ✓ Créditisme : lié à l’idée que ceux qui détiennent l’argent sont potentiellement les capitalistes. Fournir un crédit gratuit (à taux 0).

la souveraineté et de la sécurité des États (sovereignty enhancement) peuvent s’avérer parfaitement légitimes, tout comme l’est la mise en commun de compétences (sovereignty pooling), traditionnellement associée à l’expérience européenne ou aux fédéralismes nord-américains (Higgott, 1998 ; Acharya, 2001). Il en va tout autant des objectifs affichés par l'OUA puis l’UA en matière d’intégration économique régionale. Près de deux décennies après l’adoption du Plan d’Abuja (1991), rien ne permet de conclure

Constitution des Etats-Unis VI. Le Second Congrès Continental VII. La Déclaration d'Indépendance VIII. La guerre d'Indépendance IX. Le Traité de Paris X. L'organisation du nouvel Etat américain 1. La séparation des pouvoirs 2. Le Fédéralisme Première Partie : les XIII colonies d'Amérique du Nord I. Définition de la révolution américaine Au XVIII siècle, la Grande-Bretagne était une puissance mondiale, après les luttes du XVII siècles contre l'absolutisme, le parlement

la culture constitue des éléments d’identité et de solidarité collective. La preuve est apporté par les difficultés que rencontre les Etats multilingue a vivre un destin commun (la situation de la Belgique et du Canada) même si le recourt au fédéralisme puisse permettre de surmonter certaines difficultés. Pour la seconde conception d’origine Française la Nation se construit sue la base d’une volonté de vivre ensemble fondée sur un passé partagé (exemple : l’alsace lorraine un excès par l’Allemagne

droit interne par la cour de justice européenne. Chacun veut sont droit. Il y a un problème d’immédiatabilité et d’applicabilité. Les confédérations sont rares de nos jours et peuvent évoluer (ex : USA, ils sont passé d’une confédération à un fédéralisme étatique). Pas de confédération en Europe car il y a le problème de la majorité qualifiée. II – La décentralisation : Ce sont des techniques d’organisation de l’Etat unitaire, on créée des personnes morales dotés d’autonomie. Elles possèdent

Vers l'euro-fédéralisme Le Monde – http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/11/04/vers-l-euro-federalisme_1598748_3232.html Point de vue | Terra Nova | 04.11.11 | 09h59 • Mis à jour le 04.11.11 | 10h13 par Olivier Ferrand, président de Terra Nova La crise que traverse la zone euro a relancé la perspective d'une Europe fédérale. Un nombre croissant d'experts et de politiques se rangent à l'analyse : l'intégration économique et monétaire n'est pas viable sans l'intégration politique, le saut fédéral

entre l’État unitaire et l’État fédéral s'observe par différents facteurs, notamment par l'opposition de structure, l'unité ou le fédéralisme de l'ordre politique et juridique (A) puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’État (B). A. L'opposition de structure : l'unité ou le fédéralisme. L’État fédéral : principe de superposition. • la superposition de deux ordres juridiques : État fédéral et États fédérés. • la

décentralisation de porter atteinte à l’unité de l’Etat, d’accroître le nombre des échelons décisionnels, de multiplier les sources de corruption… Régionalisation : s’est développée au XXème siècle, forme accentuée de décentralisation, se rapproche du fédéralisme. Ex : Italie, Espagne. Les régions italiennes sont dotées de pouvoirs législatifs et administratifs ainsi que de moyens financiers. 2. Les Etats composés Unions d’Etats : n’existe plus à l’heure actuelle. Union personnelle / réelle.

nombreux et tendent parfois à considérer l'Union européenne comme une confédération voire une fédération. A- une dimension fédérale prépondérante Le fédéralisme est aujourd'hui en Europe une question sans réponse. La construction européenne, confrontée à des choix difficiles dans la perspective de l’élargissement, doit s’interroger sur un fédéralisme qui lui est d’une certaine manière consubstantiel : les «pères fondateurs» évoquaient déjà la «vocation fédérale» de l’Europe. Dans la déclaration Schuman

lois régionales doivent respecter la constitution nationale. C'est en ce sens que l'état garde un caractère unitaire. Comme par exemple l'Espagne et Italie. Section 2- L'état composé: la fédération Fédéralisme: c'est une idée. Fédération: c'est la traduction juridique de l'idée de fédéralisme. État fédéral: au sein d'une fédération, il y a une superposition de deux niveaux: l'état fédéral et les entités fédérées. Paragraphe 1- Le phénomène fédératif La fédération a remplacé la confédération