Le Fédéralisme Suisse

plus vaste. D’ailleurs, le terme d’intégration a longtemps été préféré à celui de fédéralisme. Selon certains aspects et pour certains de ses protagonistes, l’Europe doit se construire selon le modèle fédéral. Même si le terme d’intégration a été employé, ce que l’UE a réalisé en partie est une intégration fédéral. L’UE représente les caractéristiques d’un Etat fédéral, bien qu’elle n’en soit pas un. Fédéralisme : association d’Etats qui renoncent partiellement à leur souveraineté afin de créer

territoriales. Ce principe permet aux collectivités territoriales d’avoir leurs propres élus, leurs propres réformes… Elles peuvent librement s’administrer. Elles ont leur propre service public éventuellement. • L’Etat fédéral. • Les principes du fédéralisme. Dans un Etat fédéral, on a des entités fédérées. Les entités fédérées peuvent être des états, des landers. Dans un état fédéral, la souveraineté est à la fois exercée par l’entité fédéral et les entités fédérées. Les états fédérés n’exercent

b. Vers une centralisation de l’état fédéral La tendance centralisatrice de l’état fédéral / Les états fédérés sous la tutelle de l’état fédéral. Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur:Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. Fédéralisme coopératif (compétence mixte : Bund et bund et Landers)

pouvoir pour approprier les competences aux différents gouvernements provinciaux. L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 que la loi autorise également le Parlement de >. 4 questions: 1. Comment le fédéralisme asymétrique classifie-t-il un État ou une province R: Le Fédéralisme Asymétrique attribues des pouvoirs dans des domaines déterminés. Le pouvoir des provinces ou des États varie donc selon l'importance des compétences et pouvoirs. 2. Expliquez la différence entre la

Dissertation: Le principe de subsidiarité. "Pour ma part, j’ai souvent l’occasion de recourir au fédéralisme comme méthode, en y incluant le principe de subsidiarité. J’y vois l’inspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable : l’émergence de l’Europe unie et la fidélité à notre nation, à notre patrie; la nécessité d’un pouvoir européen, à la dimension des problèmes de notre temps et l’impératif vital de conserver nos nations et nos régions, comme lieu d’enracinement; l’organisation

nature entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’observe par différents facteurs, notamment par l’opposition de structure, l’unité ou le fédéralisme de l’ordre politique et juridique (A). Puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’Etat (B). A) L’opposition de structure : unité ou fédéralisme d’ordre juridique Il est dit précédemment que l’Etat fédéral est, en réalité, une association d’Etat. Ce qui signifie donc qu’il

tout de même. En Italie tout comme en Espagne il s'agit impérativement de concilier la diversité, la volonté d'autonomie des collectivités, le principe de liberté avec la forme de l'État unitaire. Le fédéralisme aurait dû conduire à l'éclatement. Cet état régional peut parfois évoluer vers le fédéralisme (c'était le cas de la Belgique) comme il peut aussi évoluer vers une autonomie législative. En Italie, de 1848 à 2001, on distinguait trois types de législation régionale. Tout d'abord une compétence

européenne avec la CECA en 1952 puis avec la CEE (communauté économique européenne) en 1957. Suit ensuite l’Euro, monnaie commune, mis en circulation dès 2002 sous forme fiduciaire. Tout comme le dollars américain, l’euro témoigne d’un profond fédéralisme. La construction d’une unicité forte au sein de l’UE : Une monnaie commune : a) L’Euro : devise officielle pour 16 Etats membres. Son entrée en vigueur a eu lieu en 1999 mais elle est mise en circulation en 2002. Aujourd’hui, elle est la 2ème

Galles. Ces parlements disposent d’un pouvoir législatif encadré mais il demeure soumis à la souveraineté du parlement Britannique.3. l’état fédéral.Le fédéralisme est avant toute chose conciliateur. Puisqu’il entend rassembler des entités territoriales sans leur retirer leurs caractéristiques propres. Néanmoins il faut bien admettre que le fédéralisme impose un cadre juridique à ces mêmes entités territoriales. Georges SCELLE distingue en effet les principes d’autonomie et de participation pour explquer

composé suppose l'existence de plusieurs Etats unis: -soit dans l'intention de gérer certaines affaires en commun: une confédération d'Etats. -soit dans l'intention de créer un nouvel Etat qui se superpose à ceux existant: 1 Etat d'Etats. = le fédéralisme. Section 1 : l'Etat simple (ou unitaire) L'Etat unitaire se caractérise par l'existence d'un centre unique du pouvoir ie que sur le territoire national, il n'existe qu'une seule volonté étatique et qu'une seule population sur tout le territoire