Le Fédéralisme Suisse

FÉDÉRATION ET DÉCENTRALISATION : ETAT FÉDÉRAL ET ETAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités

souveraineté au profit du groupement, lequel a les compétences les plus importantes, le plus souvent, seul, la personnalité internationale, et est le véritable Etat ». Ce phénomène de fédéralisme est très ancien mais le fédéralisme moderne, lui, prend racine dans la constitution des Etats-Unis de 1787. Aujourd’hui le fédéralisme est un phénomène très répandu parmi la communauté internationale; d’ailleurs la plupart des grand Etats de la planètes sont constitués sous une forme fédérale (les Etats-Unis, la

supérieur Divergence ← Organisation constitutionnelle o Une constitution hybride o Des constitutions ← Organisation législative o Principe participatif o Partiellement aux mains des régions Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et fonctionnant sur un système

à se tourner vers le moyen orient au sud Tendance à se tourner vers l'Asie orientale à L'est 2°- … encore en mutation politique et administrative Traumatisme lié à la fin de l'URSS quelles structutes pour remplacer l'Etar ? → Choix du fédéralisme (problème du transfert de pouvoirs) → statut de la capitale ? Quel centre? → Centralité de la capitale dans un amputé à l'ouest → Importance des migrations = Aggravation dez problèmes de maîtrise et de gestion II – La Russie : Une

unitaire et l’état composé (fédéral entre autres). On reviendra sur une illustration de la représentation visuelle de l’état unitaire (iconographie républicaine). Invention d’un arsenal répressif (par les jacobins) contre ceux qui prêchent le fédéralisme pendant la révolution française. Séance 5 Déconcentration et centralisation. III- Formes et acteurs du jeu politique. Séance 6 – Qui incarne la souveraineté, et qui l’exerce ? La démocratie représentative. Washington crossing the Delaware

le premier pacte fédéral. Le fédéralisme c’est le résultat d’un compromis entre ceux qui souhaitent un fort pouvoir central et ceux qui souhaitent que les États américains exercent leurs propres prérogatives. Le fédéralisme américain met en place les institutions fédéral et pose le principe de la répartition des compétences entre l’Union et les États fédérés. L’Union a pu bénéficier de compétence d’attribution et les États de la compétence de droit commun. Le fédéralisme fonctionne avec le principe

(usa) Proudhon (Fr) Saint Simon. Le fédéralisme est basé sur une conciliation entre deux logiques d’une part l’unité et part la diversité. Le fédéralisme est aussi une réponse aux Etats qui ne sont pas homogènes culturellement. B- Origines du fédéralisme : Les conditions historiques sont très importantes pour comprendre les origines du fédéralisme, on distingue le fédéralisme par agrégation (association) du fédéralisme par désagrégation (dissociation). 1- Fédéralisme par association : (agrégation) Il

remarquer des difficultés de collaboration entre l’État fédéré et l’État fédéral qui, réciproquement dénonçaient leur responsabilité face à la non résolution de cette crise : le sénateur du Mississipi avait même fait campagne pour restaurer le fédéralisme. L’État est une personne morale qui suppose des éléments constitutifs tels qu’un territoire, une population et un gouvernement souverain. L’État fédéré possède donc ces mêmes éléments constitutifs, ainsi que des normes juridiques et démocratiques

mesure où une trop grande inégalité économique entre nations et une cause de conflits internationaux [...]”9. Ce discours peut également être analysé comme un constat implicite de l'échec des expériences fédéralistes. Schumann rompt avec l’idée d’un fédéralisme immédiat et préfère focaliser l’action commune sur un “point limité mais décisif”, du moins dans un premier temps. On peut prendre l’exemple du Congrès de La Haye (1948), devant aboutir à la création des “Etats unis d’Europe”. Bien qu’il ait attiré

mènerait alors a un état fédéral. La décentralisation dans un état unitaire n'est qu'une modalité d'organisation de l'administration, elle concerne la répartition des compétences au sein de l'exécutif. La décentralisation n'est pas le fédéralisme. Le fédéralisme est une technique d'organisation territoriale d'un état à l'intérieur duquel plusieurs ordres juridiques se superposent. Le pouvoir de l'état fédéral est démembré. Les états fédérés disposent de pouvoirs exécutifs, législatifs et Page