Le Fédéralisme Suisse

diversité, à l’invitation de la devise des EU: E pluribus unum. Autrement dit, le nouvel Etat se superpose aux Etats membres sans les absorber pour autant. Toutefois l’évolution du fédéralisme l’entraine sur la pente centalisatrice: « L’Etat Uni » se profile outre-Atlantique, de même que l’Allemagne pratique le fédéralisme unitaire (unitarische Bundesstaat) Décentralisation: 1. Application de la démocratie, au plan local, consistant dans le transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir

gouvernement Bicaméralisme, parlement à deux chambre, cour suprême cour de justice fédéral) Expl : États-Unis *état fédéré (gouvernement, parlement, cour de justice) Superposition Autonomie Participation -Confédérale  II. Les principes du fédéralisme Un État : une société politique qui résulte la fixation sur un territoire déterminer d'une collectivité humaine relativement homogène. Il est régit par un pouvoir institutionnaliser détenant le monopole de la contrainte organiser (les forces

RMQ: La nation n'a pas la personnalité morale juridique. RMG2: les décrets ne sont faits que par le Président (décret présidentiel) ou le 1er ministre. Sinon, les autres ministres ou élus font des arrêtés. RMQ3: Montesquieu: diviser l' État (fédéralisme) pour diviser le pouvoir. Exemple de l'Allemagne Les limites de ces autonomies: la hiérarchie des normes application a postériori L'État fait aussi des dotations qui complètent les impôts locaux. Les taxes vont toutes au Trésor, CAD à l'État

tandis que le fédéral relève de la constitution. Un autre modèle d'Etat fédérale : L'Allemagne, la Belgique, la Suisse. L'union Européenne, est original, elle hésite entre fédération...etc. A) La formation d’un Etat fédéral : 1. Fédéralisme par agrégation : Il né d'un rapprochement entre plusieurs Etats qui sont des Etats indépendants, souverain à la base, mais par leurs histoire, leurs géographie, constatent qu'ils ne sont plus à même d'exercer la plénitude de leurs attributions

Les Etats-Unis sont un exemple de fédéralisme par association. Cela revient à dire que l’Etat fédéral s’est créé à partir d’Etats souverains qui ont choisi de léguer une partie de leur souveraineté et de leurs compétences à une « superstructure », un Etat fédéral. Historiquement, les treize colonies devenues indépendantes se sont d’abord regroupées en une confédération. Le système fédéral est instauré en 1787 par la Constitution des Etats-Unis. Le fédéralisme est le système d’organisation de l’Etat

par exemple, on distingue les communautés autonomes des communautés ordinaires et elles bénéficient d’une très grande autonomie en matière législative, financière. (Tourisme local, agriculture, police, santé…) Toutefois, on ne peut parler de fédéralisme car ces communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. Les Etats fédérés à l’inverse disposent d’une autonomie encore plus forte puisqu’ils admettent une compétence constitutionnelle. Ainsi, aux Etats-Unis, des Etats comme la Virginie

examiner. Malheureusement en Espagne ce sont souvent les régions riches comme la Catalogne qui veulent devenir autonomes. Ceci ressemble au fédéralisme, mais le fédéralisme se constate dans un Etat composé. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés), auxquelles il se superpose. On définie souvent le fédéralisme en donnant ses 3 critères : principe de superposition, principe d’autonomie et principe de participation. Mais on considère traditionnellement

titre principal, leur souveraineté. B – L’État fédéral b) La formation de l’Etat fédéral L’Etat fédéral est toujours le résultat d’un processus historique. •Fédéralisme par association : Association d’Etats unitaires souverains qui décident de se regrouper au sein d’une superstructure, l’Etat fédéral (ex : USA, Suisse, Allemagne). •* Fédéralisme par dissociation : Dissociation d’un Etat unitaire qui décide de transformer son organisation, le plus souvent sous la pression de revendications minoritaires

DISSERTATION : le fédéralisme aujourd'hui L’Etat fédéral se définit comme une association d’Etats, qui soumettent à un pouvoir central unique : pouvoir fédéral. Ces Etats possèdent une autonomie administrative, législative, juridictionnelle, et constitutionnelle. On les appelle : les pouvoirs fédérés ou les Etats fédérés. L'Etat fédéral, comme l' Etat composé, est un ensemble d’Etats qui présente une pluralité d’ordonnancements constitutionnels. cependant à la différence de l’Union d’Etat ou

1887 : les treize colonies britanniques se sont regroupées au sein d’un Etat fédéral afin de mieux résister aux anglais. L’Etat fédéral peut aussi naitre à la suite d’une dissociation, d’un éclatement d’un Etat unitaire. 2.Les principes du fédéralisme C’est une technique de partage du pouvoir qui repose sur trois principes : Le principe de superposition : seul l’Etat fédéral à la personnalité internationale, seul lui peut négocier dans les instances internationales. C’est le cas des EUA