Le Fédéralisme Suisse

et les paysans peuvent échanger des biens et leurs produits sur le marché. En autres mots, il désire que les grandes entreprises et industries soient une démocratie directe et puis que l’État soit aboli. Sur ce, il développe une théorie sur le fédéralisme. Les relations avec les autres doctrines telles que le socialisme et le communisme sont plutôt complexes à comprendre puisque les théories de Proudhon varient beaucoup, et au cours de son existence, il revient sur certains points qu’il avait établi

élus locaux restent soumis à un contrôle de légalité plus ou moins stricte. Cette décentralisation est très variable d’un Etat unitaire à un autre, et change aussi avec le temps. On peut donc aller d’une décentralisation minimale à un quasi fédéralisme. Il faut noter que : Si la collectivité locale d’un Etat bénéficie d’un standard d’autonomie uniforme, cela n’empêche pas que pour des raisons tenant à des considérations variées (historique, géographique etc.), certaines collectivités bénéficient

de 1945, et ainsi la chute de l’Allemagne nazisme, le pays fut divisé en deux zones d’occupation : la RDA et la RFA. Cette dernière se dote de la loi fondamentale le 23 mai 1949, elle réimpose une république fédérale démocratique et sociale. Ce fédéralisme est alors conçu comme une barrière au nationalisme, et une manière de rompre avec tout régime autoritaire. Elle représente une forme de séparation des pouvoirs verticale et permet la garantie des libertés. La réunification de l’Allemagne en octobre

territoire de l’Etat. Pas forcément un point commun entre un habitant de la Sibérie et un autre du Sud de la Russie. La structure fédérale a été appréciée par l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse ou la Belgique depuis 93. D’après George Scelle : le fédéralisme concilie les trois besoins complémentaires de chaque groupe social : l’autonomie, la liberté et l’ordre. Première définition : un Etat est dit fédéral lorsque les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative

construction. Elle est également composée de régions autonomes mais moins fédérales que l’Allemagne ou l’Angleterre, dirigées par des présidents de régions obéissant au chef d’Etat. Les régions du nord veulent plus d’indépendance administrative, de fédéralisme pour pouvoir se développer. Le parlement et le gouvernement ne sont pas favorables et le débat est tendu. En Espagne, la Constitution de 1978 qui met en place l’Etat des Autonomies permet la décentralisation de 17 régions autonomes sur le plan

centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations A/ L’Etat fédéral est plus qu’une Union d’Etats B/ L’Etat fédéral et la Confédération Section 2 : Les principes régissant l’Etat fédéral Paragraphe

l’Anarchisme. Considéré comme le plus athée des anarchistes, se déclarant « l’ennemi personnel de Dieu », il est également favorable à la suppression de l’Etat qu’il l’accuse d’être responsable de tous les moaux. Il défend tout comme Proudhon, le fédéralisme, sur le plan économique et politique. Il propose que les entités de la Société soient liées entre elles en restant indépendantes dans leurs décisions. L’objectif est d’éviter la création d’un quelconque pouvoir centralisé. Il adhère à l’Internationale

l'entité nationale    Fédéralisme  :système politique fédéral avec un gouvernement central qui partage les diverses compétences constitutionnelles de l'État avec les gouvernements des collectivités qui le composent (États associés ou membres) Les personnalités importantes de cette période - Aristide Briand - Winston Churchill - Paul-Henri Spaak - Jean Monnet - Robert Schuman Ce que je dois être capable d’expliquer  Le fédéralisme  La supranationalité

est impossible de réviser la constitution fédérale sans la participation des états fédérés. (en Allemagne, la révision doit être approuvée par 2/3 des membres du Bundestag et 2/3 des membres du Bundesrat). Paragraphe II: Justification du fédéralisme: Une logique d’union, ou libérale. A. Une logique d’union: G.Scelle fait la distinction entre la constitution d’un état fédéral par: 1. Agrégation / association: de véritables états qui s’unissent entre eux (comme la Suisse, l’Allemagne)

texte : E. Zoller «  Aspects internationaux du droit constitutionnel. Contribution à la théorie de la fédérations d’Etats » Introduction : Le fédéralisme est une forme d’organisation d’Etat plutôt original, puisqu’il regroupe plusieurs Etats fédérés qui s’organisent ensemble. Les Etats Unis sont le premier modèle qu’on emploie en parlant de fédéralisme. De ce fait, Elisabeth Zoller, enseignante de droit constitutionnel, à beaucoup étudié cette spécificité propre aux Etats-Unis. Ainsi ce texte nous