Le Fédéralisme Suisse

Paris, Flammarion, coll. Champs Université, 2e éd., 2005, p. 64). Pour Tocqueville, la « division de la souveraineté » est également la caractéristique de la fédération (De la démocratie en Amérique, Livre I, première partie, chapitre 9, « Eloge du fédéralisme », Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales

leur destin (USA, Suisse) recherche d'1 formule permettant à des collectivités hétérogènes auparavant regroupées ds un État unitaire de poursuivre une existence commune tt en acceptant l'expression consti de leurs différences (Belgique) Fédéralisme est dc particulièrement adapté: soit à des ensembles territoriaux très vastes (superficie & différences entre pop) soit à des États multi-ethnique (pr ne pas nier identités des différentes communautés) Les principes

collectivités territoriales. Paragraphe 2 : l'État fédéral. Exemple de pays ayant système fédéral : la Suisse, la Belgique, et les Émirats arabes unis, le Canada, le Brésil, l'Inde, l'Australie, le Nigéria,.... L'État fédéral se construit sur le fédéralisme, c'est-à-dire, associer des contraires, faire renaître une unité dans la diversité. Les États-Unis est le premier État fédéral, elle est établie au cours du « compromis du Connecticut » en 1787. I) à l'État composé. C'est une construction, une architecture

définition de l’Etat fédéral (principes du fédéralisme, énumération des possibilités de création de l’Etat fédéral) ces deux formes d’Etat se ressemblent car elles impliquent toutes deux la reconnaissances d’entités plus ou moins autonomes en leur sein. ces deux formes sont elles distinctes par nature ou l’Etat régional n’est il qu’un état fédéral en devenir? intérêt du sujet : d’actualité, au sein de l’UE on préconise une sorte de fédéralisme, d’où l’intérêt d’étudier cette forme d’Etat

Comparées : Croissance et Crises (sujets, p. 26) Relations Economiques Internationale [option] (p. 28) Statistiques 2 (sujets, p. 29) Page 3 Université Paris I ÉCONOMIES ET POLITIQUES EUROPÉENNES (L2-S2) Mai 2012 Sujet n°1 : Le fédéralisme budgétaire peut-il être une solution à la crise actuelle des dettes souveraines dans la zone euro ? Sujet n°2 : Après avoir exposé les mesures mises en place par les autorités européennes depuis 2010 pour lutter contre la crise des dettes souveraines

s'agit des dispositions édictées en vue d'une part, de protéger la forme unitaire de l'Etat à l'aulne de l'option pour la technique d'organisation administrative décentralisée: Ce par le rejet implicite du fédéralisme et le rejet explicite du droit de sécession. 1. Rejet implicite du fédéralisme « La République du Cameroun est un Etat unitaire décentralisé» 9. Cette disposition qui est l'aboutissement d'une succession de mutations dans l'histoire constitutionnelle du Cameroun plongerait ses racines

Propre à chaque pays, il succède au déclin des royaumes et accompagne la lente démocratisation des systèmes politiques. Le cas de la Confédération Suisse est particulièrement intéressant à analyser sous cet angle car la diversité de ce pays (fédéralisme, multilinguisme et multiconfessionnalité) est telle que A. Chollet en parle comme étant une « nation fracturée »2. Sans prétendre à l'exhaustivité et par le biais de l'analyse d'une carte postale particulièrement symbolique de 1918, je vais traiter

Au cœur de la crise financière, les débats sur l’évolution de l’Europe vers le fédéralisme sont récurrents. Certains veulent plutôt se diriger vers les États-Unis d’Europe, d’autres arguent qu’il est plus prudent de rester dans l’état actuel des choses. Enfin, une minorité grandissante promeut un retour en arrière, à une communauté d’États « super souverains . Deux modèles, pour deux groupes de penseurs. D’un côté, l’Europe Confédération, créée comme telle en 1952, et dans laquelle nous sommes

- Le fédéralisme : associe et superpose des collectivités étatiques distinctes, à l'étage inférieur des Etats membres ou fédérés , à l'étage supérieur l'Etat fédéral . Autrement dit, dans le fédéralisme, les États fédérés peuvent se doter de leur propre constitution et d'organes politiques spécifiques. Ils adoptent des normes juridiques distinctes et bénéficient d'une liberté reconnue dans l'exercice de leurs compétences. Ils restent toutefois soumis au respect des dispositions de la constitution

Dissertation – La France est-elle un Etat fédéral ? George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat