Le Fédéralisme Suisse

surveillance de l’Etat. La formation de L’etat fédéral : Voir définition page28 a-Distinction entre l’Etat fédéral et la confédération : Page 29 On oppose le fédéralisme par association au fédéralisme par dissociation. Fédéralisme par association = liens entre les populations, entre Etat inégaux (ex : USA, Suisse, Allemagne) Fédéralisme par dissociation=transformation d’un état en un état fédéral sous la pression de revendication minoritaires (ex :Belgique) ce mode de gouvernance leur donne bcp

d'attributs ce que Jean Bodin appelle les marques de souverainetés Section 2: Forme de l'Etat 3. Le gardien du fédéralisme C'est le juge constitutionnel. Le JG va s'assurer que les équilibres du fédéralisme soit respecté, c'est à dire que chacun respecte ses compétences. 2 exemples d'états fédéraux : - Etats Unis la cours suprême joue ce rôle de gardien de l'équilibre du fédéralisme, elle va donc adapter sa jurisprudence. La CS va valoriser le droit fédéral nottament après la guerre de cessession

statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme, qui est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. La principale caractéristique de l’Etat fédéral réside dans le fait que, outre la division fonctionnelle entre

décentralisation ne modifie pas le caractère unitaire de l’État. La décentralisation ne concerne que des compétences administratives. §2 l’état fédérale Il se défini a partir d’un modèle particulier dit du fédéralisme classique qui se base sur le fédéralisme américain de 1787. Ce fédéralisme classique tend a réunir de manière volontaire des collectivités politique, des états tout en respectant leurs particularisme. C’est l’idée d’une superposition d’état. Une superposition d’organes étatiques est

des Etats, il est directement applicable, ce qui n’est en principe pas le cas dans une Confédération normale, dans une Confédération habituelle. --------------- Souvent la Confédération est une étape, vers une intégration plus poussée vers le fédéralisme. Il y a quelques exemples de Confédération de dislocation, c’est le cas justement de la Confédération des Etats Indépendants, qui a donc succédé à l’ex U.R.S.S, avant que chacun des Etats ne reprenne leur véritable autonomie et indépendance.

situerai à mi-chemin entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral : l’Etat régional (Espagne, Italie, RU…) ou pour certain, l’Etat des autonomies. Il convient de remarquer qu’il existe aussi des formes historiques d’Etats qui ont souvent précédé le fédéralisme.  Les formes H°q des formes préliminaires. - Les unions personnelles : signifiait que les différents Etats avaient un chef identique. Tout en conservant leurs propres institutions. Ces unions par le passé étaient nombreuses essentiellement

théories. Proudhon prône l’autogestion fédéraliste dite encore « anarchie positive ». Celle-ci combine un travaillisme pragmatique (ou réalisation de l’homme par l’homme), un justicialisme idéo-réaliste (ou idéalisation de l’homme par l’homme) et un fédéralisme auto-gestionnaire (ou libération de l’homme par l’homme). Par ses différents ouvrages (La Création de l’ordre en 1843 ou encore Système des Contradictions économiques et Philosophie de la Misère en 1846) et surtout par son action, Proudhon finit

République, la démocratie et le fédéralisme pour définir leur vision propre du système politique. Ces principes sont définis par la Constitution du 17 septembre 1787 et ses amendements encore en vigueur aujourd’hui. Cette Constitution prend en compte les attentes du peuple et leur volonté de souveraineté, de séparation des pouvoirs, de contre-pouvoirs, d’importance de la justice et du droit. Le peuple ayant une grande méfiance pour le pouvoir centrale, il défend le fédéralisme et la démocratie directe avec

les pratiques politiques par lesquelles l'État intervient directement dans l'ensemble de la vie économique et sociale. Peu après, Bakounine se lance dans l’écriture, avec le socialisme, le fédéralisme et l'antimilitarisme. L'athéisme est une des composantes de l'anarchisme que Bakounine professe dans "Fédéralisme, socialisme et antithéologisme", qui est une véritable profession de la foi. Dans son oeuvre "Dieu et l'État", il plaide pour le matérialisme, le rationalisme et la démocratie, tout en mettant

États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels: «la démocratie», «le fédéralisme» et «le Gouvernement présidentiel» dont on s’intéressera particulièrement, en relation direct avec le commentaire qui nous est proposé à commenter. L’extrait, en date du 13 mars 1788, est tiré du recueil «The Federalist». Le Fédéraliste se présente