Le Gage Et La Caution

Objectif de stage 4 Historique 4 AttijariWafa Banque 6 Les opérations de guichet 7 les operations sur cheques 7 Les virements 9 Service Portefeuille 10 Le portefeuille Départ 10 Le portefeuille arrivée 10 Les cautions 11 Cautions administrative 11 Cautions en douane 12 Département Etranger 13 Opérations D’importation 14 A. Engagement d’importation 14 B. Certificat d’importation CI 14 C. Déclaration préalable à l’importation 14 Opérations d’exportations : 18 Service

que son droit au bail commercial dont elle était titulaire et s’est portée caution envers la SCI du paiement des loyers par l’acquéreur. Ce dernier n’a cependant pas payé les loyers dus. Le débiteur principal est l’acquéreur du fonds de commerce, la caution est Mme Dufrenne et le créancier est la SCI. * Procédure : A la suite du défaut de paiement par l’acquéreur, la SCI a assigné Mme Dufrenne en sa qualité de caution et lui a réclamé le montant des loyers impayés. La demande de la SCI est accueillie

c'est-à-dire l’engagement du tiré de payer à l’échéance convenu le montant de la lettre de change. * Par l’aval, c'est-à-dire une garantie personnelle du paiement du titre donné par un donneur d’aval appelé avaliste ou avaliseur. C’est une sorte de caution qui garantie que la lettre de change sera payé à l’échéance. La lettre de change peut se transmettre de différentes manières : * L’endossement translatif. C'est-à-dire que l’endosseur signe au verso de la lettre de change et transfert ainsi

informé il clôt l'instruction et rend sa sentence. Celle-ci ne peut consister qu'à la condamnation à une somme d'argent, et si d'aventures le défendeur condamné ne s'exécutait pas une saisie immobilière serait possible, pinioris capio = la prise de gage, le demandeur pourrait préféré une prise de corps et justement la manus injectio permet d'obtenir du magistrat le droit d'emprisonner chez soi le condamné pendant 60 jours (en espérant qu'il paie). La loi des XII Tables prévoit le poids des chaînes

et engagements énoncés à la présente convention, l’Acquéreur convient d'acheter du Vendeur et celui-ci convient de vendre à l’Acquéreur, comme en date du , les Actions franches et quittes de tout droit de premier refus, de toute option et de tous gage, nantissement ou autre sûreté susceptibles de les affecter, représentant  pour cent ( %) des actions catégorie « A », votantes et participantes, émises et en circulation du capital-actions de la Compagnie. 3. PRIX 3.1 Le prix de vente des Actions

l’entreprise. Www.mawarid.ma 2. Les engagements par signature désigne l’engagement pris par la banque d’intervenir en se portant caution lors d’une opération déterminée. Par cette intervention, la banque se substituera au débiteur cautionné si celui-ci venait à ne pas respecter ses engagements. Les modalités d’intervention de la banque sont diverses : Les cautions en douane : en principe, les droits douanes sont payables lorsque les marchandises franchissent les frontières. Cependant, les entreprises

financements adossés sur les marchandises ou sur les comptes de la clientèle des entreprises emprunteuses. 1. Avances sur marchandises: Elles permettent au client de la banque de bénéficier d’une avance en compte avec affectation des marchandises comme gage. Pour cela, les marchandises sont conservées soit dans un magasin appartenant à la banque, soit dans celui du client emprunteur, soit dans des magasins généraux. Les marchandises sortent sous contraintes de présentation des documents attestant que

la forme, les chèques et les billets à ordre empruntent le caractère de la dette en raison de laquelle ils ont été émis. Un chèque est commercial, lorsqu’il sert à éteindre une dette commerciale. Les dettes ne sont jamais commerciales !!! * Le gage : est un contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière à son créancier en garantie du paiement de sa dette. Le créancier gagiste conserve en garantie le bien jusqu’au complet paiement de la dette, il dispose d’un droit de rétention lui permettant

différencier les sûretés selon divers suma-divisions, dont la distinction sûreté réelle et sûreté personnelle. Les sûretés réelles octroient un droit de préférence sur un, plusieurs voire la totalité des biens appartenant au débiteur. Exemple : le gage l’hypothèque Les sûretés personnelles permettent d’adjoindre un ou plusieurs droit(s) de poursuite contre le patrimoine d’une personne autre que le débiteur. Il s’agit dès lors d’un droit personnel de créance, s’ajoutant à celui que le créancier

Plan Introduction Partie I : Le gage Avec dépossession i. Le régime du gage commercial ii. Le warrantage des marchandises Partie II: les gages sans dépossession  i. Le nantissement du fonds de commerce  ii. Le nantissement de l’outillage et matériel d’équipement  Conclusion  Bibliographie Introduction Par la simplicité de son mécanisme, le gage (synonyme de nantissement mobilier) est certainement le type