Le Gardien De La Chose

portent sur une chose. Et les droits qui permettent d’exiger d’une personne une prestation déterminée. A) Droit qui portent sur les choses Ce sont les droits réels. C’est le droit qu’a un individu sur une chose qui peut elle-même être un meuble ou un immeuble. Droit de propriété -> droit réel principal : droit qu’a un individu d’exercer toutes les prérogatives sur une chose. Le droit de propriété est constitué de : - Vaus : droit de se servir de la chose

fait de leur préposé (1384 al. 5 C. civ.) responsabilité générale du fait d’autrui (1384 al. 1 C. civ. - Blieck) RÉGIMES SPÉCIAUX D’INDEMNISATION RESPONSABILITÉ TRADITIONNELLE Domaine : responsabilité extra-contractuelle Responsable (fautif, gardien effectif, etc.) Lien de causalité : force majeure exonératoire Préjudice : réparation intégrale RÉGIME SPÉCIAL D’INDEMNISATION Régime commun que la victime soit liée ou non à l’auteur du dommage par un contrat (accidents de la circulation

fondement = La théorie du risque Selon cette théorie, on peut être responsable civilement du dommage causé par la personne, les choses que l’on a sous sa garde, sa surveillance. Exemple : Dommage causé par une autre personne ou par une chose (responsabilité des parents, responsabilité des propriétaires du fait des animaux). 3ème fondement = La théorie de la garantie Celui qui répond d’un fait dommageable dont l’anormalité ne lui est pas imputable est un garant. Exemple :

obligations – Partie 2 Arrêt Franck, Jand’heur, oxygène liquide, distinction structure et comportement, arrêt Gabillet, transfert de la garde, les critères de la garde, l’exonération du gardien, l’arrêt Desmares, le fait de la victime et l’exonération du gardien, le rôle causal de la chose, le rôle causal de la chose inerte. Livre 2 : les délits et quasi-délits Les obligations dont il va être question ne sont pas nées à l’occasion d’un contrat. On parle d’ailleurs parfois de responsabilité extracontractuelle

(règle récemment modifiée selon laquelle le criminel tient le civil en l’état, car la règle était auparavant que le juge civil devait attendre la décision du juge pénal). Autre manifestation de prééminence : le principe selon lequel le civil observe la chose jugée en juridiction criminelle. Lorsque le juge civil statue sur la réparation civile, il ne peut pas aller à l’encontre de la décision sur la faute pénale. Cependant, ce principe est de plus en plus entamé… III§ RESPONSABILITES CIVILE ET ADMINISTRATIVE

principe ne fournit pas le critère du quasi-contrat pour deux raisons : on le voit à l’œuvre en dehors des cas visés aux articles 1371 du Code civil. On le voit à l’œuvre derrière de multiples institutions du droit civil. Ex : la revendication d’une chose volée entre les mains du voleur ou du receleur. D’autre part, l’enrichissement sans cause ne joue aucun rôle dans l’obligation principale qui va naître du premier des quasi-contrats : la gestion d’affaire. La première obligation créée dans cette hypothèse

une chose il restitue en nature et s’il a cédé la chose entre temps il devra restituer la somme perçue. Si la chose a périe par force majeure il ne devra rien et si elle a périe par sa faute il devra restituer l’équivalent. Si l’accipiens était de mauvaise foi, toutes les dispositions en faveur de l’accipiens de bonne foi disparaissent. Non seulement il devra restituer davantage que son enrichissement donc à hauteur de l’appauvrissement du solvens : la somme d’argent et les intérêts, la chose même

deux conditions sont réunies : – l'absence d'intérêt légitime de l'auteur soi-disant dommage. – L'intention de nuire de ce même auteur. Les causes d'exonération : La cause étrangère ou force majeure. L'ordre de la loi : la loi impose de faire quelque chose, même si cela nuit à autrui. (ex : briser le secret professionnel...) Le commandement de l'autorité légitime. La légitime défense. Le consentement de la victime : uniquement par rapport aux biens. Le corps humain étant indisponible, on ne peut accepter

art.1382 et suivant ; Entre 1806 et 1848 il a été utilisé que 300 fois et principalement pour ce qui est de la responsabilité des notaires. Le terme est utilisé plus régulièrement. Il existe de nombreuses responsabilités : -responsabilité de la chose -Responsabilité des aléas thérapeutique -Responsabilité pour le terrorisme -Responsabilité de la circulation Il est difficile de brosser : -différentes notions C’est une notion phare, une notion pilier du droit français qui transcende toutes

synonyme de devoir . Ce devoir peu être dictée par différentes raison . Certaine sont juridique , alors on parlera d’obligation juridique . Juridique , c’est la faculté à recourir à une contrainte légale qui permettra d’obliger celui qui doit quelque chose à s’exécuter . Des obligations juridique on en rencontre partout en droit , nous allons observer celle du droit privée . Le droit privé définit différents sortes de rapport juridique . D’un coté droit réel et de l’autre droit personnel . La catégorie