Le Gardien De La Chose

Préambule : Glaucon expose une défense de la vie injuste et Adimante une défense de la justice traditionnelle. Socrate doit défendre la justice pour elle-même. (« En ce qui me concerne (…) [Adimante] ne fais pas autre chose. » 357a-369b) A. La reprise du débat sur la justice. (« En ce qui me concerne (…) l’une est un bien, et l’autre un mal. » 357a-367e) 1) L’intervention de Glaucon. (« En ce qui me concerne (…) [Glaucon] qu’à l’homme juste. » 357a-362c) a) Les trois espèces de biens et la

une action en indemnisation. Cette action est justifiée par les droits dont ils disposent à l'intérieur du patrimoine du défunt. Organismes institutionnels Les compagnies d'assurance: leur but est d'assurer un risque subit par une chose ou par une personne. Pour l'assurance de choses: l'assureur rembourse la victime et il est ensuite subrogé dans ses droits. → Subrogation. Pour l'assurance de personnes: la compagnie d'assurance va indemniser les ayants droit ou la victime si elle

démonstration de l’utilité de l’intervention du gérant. Dans ce cas, c’est un contrat, et la question de l’utilité ne se pose plus. A. Les obligations du gérant envers le maitre de l’affaire Le maitre de l’affaire peut réclamer à peu près la même chose que ce que pourrait réclamer un mandant. Il existe trois obligations essentielles : * Le gérant doit agir en bon père de famille : la gestion du gérant doit être appréciée in abstracto par rapport à ce que l’on peut attendre d’un homme moyen, normalement

1386 du code civil 2 C) L’article 1384 du code Civil : l’incendie 3 Paragraphe 2 Le principe général de responsabilité du fait des choses 4 A) Le nature de la chose 5 B) Le rôle de la chose 6 Paragraphe 3 La garde de la chose 7 A) La notion de garde 8 B) Garde complexe 9 C) Les moyens de défenses du gardien 11 Section 3 Les responsabilités pour autrui 1 Paragraphe 1 Les régimes particuliers 1 A) La responsabilité des pères et mères du fait de leurs enfants 1 a)

qu’il soit dû à un vice propre de la voiture, le fait de la chose que l’on a sous sa garde dans les termes de l’art. 1384, Alinéa 1er, et que, dès lors, la victime était tenue, pour obtenir réparation du préjudice, d’établir à la charge du conducteur une faute qui lui fût imputable ». La victime du fait d’une chose peut-elle exercé une action en responsabilité sur le fondement de l’art. 1384, al. 1er à l’encontre du gardien de cette chose alors que celui-ci n’a commis aucune faute ? La cour

choses. Le gardien d’une chose est responsable des dommages occasionnés par celle-ci. Le gardien de la chose est celui qui a « l’usage, la direction et le contrôle de la chose ». Conditions de mise en œuvre de la responsabilité du gardien La chose, même si elle est inerte, est supposée à l’origine du dommage du seul fait qu’elle est intervenue dans la réalisation du dommage ; La mise en œuvre de la responsabilité du fait des choses est ainsi facilitée. La victime d’une chose pourra systématiquement

ce même alinéa 1er avait déjà été découvert et utilisé pour en tirer un principe général de responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. Dans les 2 cas (du fait de la chose, du fait de la personne) cette découverte de l’alinéa 1er repose chaque fois sur le fondement de l’autorité que l’on a sur une chose ou sur quelqu’un. Cela n’a rien d’étonnant car comme c’est souvent le cas la jurisprudence judicaire s’est inspirée du droit public (jurisprudence administrative) ou la bien avant

peu à peu. — Tout va bien, Liss. — J’ai encore fait ce cauchemar… — Je sais. Lorsque je sentis qu’elle s’apaisait un peu, après plusieurs minutes de silence, je me penchai sur la table de nuit pour allumer la lampe. Celle-ci n’éclairait pas grand-chose, mais aucune de nous deux n’avait besoin de beaucoup de lumière pour y voir. Attiré par l’agitation, le chat d’un de nos colocataires, Oscar, bondit sur le rebord de la fenêtre ouverte. Après avoir craché sauvagement à mon intention, car, pour une

accidents, de devoir interrompre cette activité. *Réparation : Réparation par voie de transaction Réparation par voie judiciaire La transaction est un accord conclu entre la victime et l’auteur du dommage : elle a « entre les parties l’autorité de la chose jugée. » La victime exerce une action en justice : cette action en réparation peut être exercée, le cas échéant, par les héritiers de la victime. En principe, la victime doit agir en justice dans un délai de 10ans à compter de la manifestation du dommage

En dehors d’un contrat, les règles applicables à la responsabilité civile figurent pour l’essentiel aux articles 1382 à 1386 du code civil. Ce sont les règles de la responsabilité que l’on nomme délictuelle (avec faute) et quasi délictuelle (autre chose qu’une faute) ou plus généralement extracontractuelle. Dans le cadre d’un contrat, les règles applicables se trouvent dans les articles 1147 et suivant du code civil ainsi que dans de nombreux textes particuliers en rapport au contrat. Pour savoir