Le Gardien De La Chose

informations scéniques: chemin de ronde ; une prison ; gardiens (didascalie initiale) ; coups de feu, projecteurs, sirènes (didascalie finale). - Nombreuses allusions des personnages quant aux statuts et à la situation initiale : - La prison côté gardien: il n’y a pas d’évasion ici. La prison est trop moderne ; (lieu) ; moi qui suis gardien depuis six ans ; moi, gardien de prison , incapable de poignarder (la sécurité du lieu, le bien lié aux gardiens, la routine) - La prison côté prisonniers : une main

personne qui use d’une chose dangereuse même si on ne démontre pas sa faute est resp par le seul fait que qu’elle a utilisé une chose dangereuse. Cette théorie est toutefois difficile à mettre en œuvre car qu’est une chose dangereuse ? Ainsi on plaiderait constamment pour définir une chose dangereuse ou non. C’est prq d’autres auteurs ont développé d’autres théories du risque. ¤ Théorie du risque lié au bénéf qu’on tire de la chose : celui qui tire un bénéf de la chose doit rép des dommages

l’empire romain s’écroule, on recule et on arrive à la vengeance privée. Au 10ème s, les moines vont redécouvrir le droit romain. A partir du 10ème, le droit canon va apparaître et s’inspirer du droit romain. Les religieux disent que lorsqu’on fait une chose pas bien (péché) il faut le réparer. Au 17ème s DOMAT = l’idée de sanction du péché = réparation du péché. 1700 = POTIER = pour la 1ère fois énonce une règle générale de responsabilité. Les articles du code civil vont le reprendre. §4 : Le Code

un simple échange. - L'erreur sur l'identité de la chose objet du contrat: chaque contractant a en vue une chose différente (tableau de maitre/copie) - L'erreur sur l'existence de la cause: controverses L'erreur nullité → elle est sanctionnée par une nullité relative. - L'erreur sur la substance: terme vague. Interprétation d'abord objective ("matière dont la chose est faite", Pothier), puis subjective (la qualité substantielle de la chose qui a déterminé le consentement de l'une des parties

responsable est le gardien de l¶animal. La jurisprudence a affirmé que l¶article 1385 CC édicte une présomption de faute mais à l¶origine une présomp tion simple de faute dont le gardien de l¶animal pouvait se dégager en prouvant qu¶il n¶avait pas commis de faute arrêt ch civ 23/12/1879. La preuve d¶un cas fortuit ou de la faute de la victime fait sauter la présomption arrêt ch civ 27/10/1885. C. Le fait des choses dont on a la garde : article 1384 al 1 CC . Conditions : - Un gardien = celui qui a

civile 1 B Le fait de la chose 1°) La définition du fait de la chose : -L’article 1242 alinéa 1er ( 1384 alinéa 1er ancien) exige un fait de la chose pour que la responsabilité du gardien soit engagée. -Le fait de la chose peut être défini comme le rôle causal joué par la chose dans la réalisation du dommage. Selon la jurisprudence il faut que la chose ait été « l’instrument du dommage » (Cass. Civ. 2ème 5 janv 1994, Bull civ II n°14). -Le fait de la chose suppose deux éléments, deux conditions

sa décision de base légale notamment par une mauvaise application de l’article 1386 du Code civil. Ils mettent en avant le fait que le rapport d’expertise ne met pas en évidence les éléments nécessaires à l’engagement de la responsabilité du gardien de la chose instrument du dommage. Le rapport d’expertise ne conclue pas à ce que le bâtiment ait subit un défaut d’entretien ou qu’il y ait eu un vice de fabrication. Les demandeurs au pourvoi estiment que leur responsabilité n’est pas engagée et qu’ils

le préjudice subi peut être considéré comme certain par les tribunaux. Il ne s’agit pas d’un dommage purement éventuel, insusceptible de retenir la responsabilité civile, il s’agit en réalité d’un prolongement certain et direct d’un état de chose actuel et susceptible d’estimation immédiate. Ainsi, le dommage peut être certain et direct dans son principe, mais futur dans ses conséquences. Tel est le cas de la victime d’un grave accident dont l’infirmité s’aggrave au fil des années, sans

de l’accident, alors, selon le moyen, que, d’une part, le fait de s’approcher d’une chose dangereuse ne peut être imputé ‡ faute ‡ un enfant-victime que s’il connaissait le danger et l’avait accepté ; qu’en imputant ‡ Gulsum X... la responsabilité partielle de l’accident pour une imprudence commise au regard d’une chose, dont le caractère dangereux provenait de l’utilisation qui en était faite par le gardien sans relever que la victime connaissait et acceptait le danger, la cour d’appel a privé

DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE Cette évolution est en grande partie due à la révolution industrielle de la fin du XIXe siècle ; à partir de cette date, sont apparus des objets dommageables sans que l'on puisse trouver une faute derrière la chose ; exp : une machine à moteur dont se sert un ouvrier pour confectionner un objet, la machine explose, l'ouvrier est blessé, qui est responsable? Y a-t-il une faute de l'employeur? Il a donc fallu modifier les fondements de la responsabilité civile