Le Gardien De La Chose

soit ou non en mouvement, est assimilé à un accident de la circulation. En l’espèce, l’objet de l’accident est le cyclomoteur conduit par l’un des concurrents à l’entrainement. Cependant, la cause exonératoire de la responsabilité de plein droit du gardien tirée de l'acceptation des risques par la victime ne peut jouer que pour les dommages survenus à l'occasion d'une compétition sportive. Or, ce n’est pas le cas en l’espèce étant donné que le dommage avait eu lieu au cours d'une séance d'entraînement

LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT DES CHOSES A. LA NOTION DE CHOSE Civ. 2ème, 17 mars 1993 Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 5 5 5 2 Crim., 21 juin 1990 B. LE FAIT DE LA CHOSE Civ. 2ème, 20 mai 1974 Civ. 2 Civ. 2 C. ème ème 6 7 8 9 9 10 10 11 12 13 14 15 16 17 , 28 novembre 1984 , 13 mars 2003 LA GARDE DE LA CHOSE Ch. Réunies, 2 décembre 1941, Franck Civ. 2 ème ème ème ème

1804 : personne non consciente de ses actes : aliéné, incapable, enfant fait causé ds un cas de force majeure → évolutions JP : TEFFAINE 1896 : engager resp. même si aucune faute personnelle → théorie du risque JAND'HEUR 1930 : être détenteur de la chose au moment du dommage suffit à engager la resp. 1978 : législation spécifiques au fait des produits défectueux 1985 : nouveau régime en cas d'accident de circulation, développement du droit des assurance. Principe de précaution |Partie I –

d’établir un préjudice : art 1153 al 2 : le seul fait de payer en retard créer un préjudice Le seul retard est un défaut d’exécution Inexécution totale/ partielle III Inexécution fautive Art 1137 : l’obligation de veiller a la conservation de la chose soumet celui qui est engager a y apporter tous ls soins d’un bon père de famille Cet art abandonne la distinction des 3 fautes de l’ancien droit Cet art en appel a diverses situations Le créancier de l’obligation inexécutée doit prouver que le débiteur

préposé abuse, dépasse ses fonctions. Il existe deux cas où le préposé ne peut pas commettre de faute et donc la responsabilité du commettant ne peut être engagé. Le faute que l'on peut reprocher au préposé ne saurait être le fait d'une chose dont il serait gardien. b. la faute du préposé. Arrêt COSTEDOAT du 25 février 2000 de l'assemblée plénière de la Cour de cassation. ==> lorsque le préposé a agit sans excéder les limites de la mission qui lui avait été impartie par son commettant, ce préposé

apparaître des dommages graves sans qu’aucune faute n’ait été commise (par exemple dommage corporel résultant d’une mauvaise maitrise d’une machine dangereuse, indépendamment de toute faute du chef d’entreprise dans son obligation d’entretien de la chose). Saleilles et Josserand, juristes fameux du début du XXème siècle, on théorisé la théorie du risque (introduite une première fois en 1898 avec une loi sur la sécurité du travail) selon laquelle est responsable celui qui a commis une faute, mais

responsabilité sans faute. Pour que l’on mette en œuvre la responsabilité du fait des choses, il faut une chose, un lien de causalité et un gardien. Premièrement, toute chose est concernée par cette responsabilité. Seules certaines qui font l’objet d’un régime spécial sont exclues de ce régime. Deuxièmement, il faut que la chose ait été l’instrument du dommage. L’intervention de la chose dans la survenance du dommage doit être prouvée. Il convient de démontrer le rôle causal. On distingue

3-Le gardien "C'est l'histoire d'un magasin assez spécial. Quand le gardien est là et que la lumière est allumée rien d'extraordinaire. Mais quand il éteint voilà que les mannequins du magasin s'animent et bougent." Le meneur de jeu (le gardien) se place près de l’interrupteur. Lorsqu’il éteint la lumière tous les enfants peuvent bouger, sauter, danser autant qu’ils le veulent. Mais quand la lumière se rallume ils doivent se statufier et ne plus bouger. Le gardien qui voit

de l'avoir condamné à réparer l'intégralité de son préjudice, alors, selon le moyen, qu'est gardien de la chose son utilisateur qui, en dehors de tout lien de subordination envers le propriétaire, en a l'usage, la direction et le contrôle ; qu'en se fondant pour considérer que M. X..., qui selon ses propres constatations tondait la pelouse de M. Y... avec la tondeuse de ce dernier, n'était pas gardien de la tondeuse, sur la circonstance exclusive de tout lien de subordination qu'il n'avait pas

informations scéniques: chemin de ronde ; une prison ; gardiens (didascalie initiale) ; coups de feu, projecteurs, sirènes (didascalie finale). - Nombreuses allusions des personnages quant aux statuts et à la situation initiale : - La prison côté gardien: il n’y a pas d’évasion ici. La prison est trop moderne ; (lieu) ; moi qui suis gardien depuis six ans ; moi, gardien de prison , incapable de poignarder (la sécurité du lieu, le bien lié aux gardiens, la routine) - La prison côté prisonniers : une main