Le Gouvernement Des Juges

le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748). Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue : - le pouvoir exécutif détenu par le monarque, - le pouvoir législatif exercé par

organes de l’Etat (président, gouvernement, conseil constitutionnel) et d’autres dispositions qui concernent un grand nombre sur les libertés fondamentales. La loi Elle ne peut pas contrarier la constitution. Elle est l’œuvre du pouvoir législatif. C’est-à-dire que la loi sera toujours votée par le parlement. Une loi, pour naître, va suivre trois étapes. Tout d’abords c’est une proposition de loi qui émane du parlement ou un projet de loi qui émane du gouvernement. Ce texte va faire la navette

surtout de contrôler l’application des articles 37 alinéa 2 et 41 c'est-à-dire de réguler les domaines de compétences parlementaire et gouvernemental, contenir le parlement dans le domaine de l’article 34 et protéger le pouvoir réglementaire du gouvernement. C’est à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet c’est à partir de là que le conseil contrôle la conformité des lois au

qu'il existe les juges professionnels(I) mais aussi les juges non-professionnels(II). C'est quoi la différence entre les deux? Dans la premiere partie(I) je vais parler de la définition du juge professionnel. Dans la deuxième partie(II), il aura la définition du juge non-professionnel. I. Les juges professionnels Les juges professionnels sont des magistrats qui sont les chargées de rendre la justice ou de requérir. Il existe deux catégories: 1) Magistrats du siège (juges d'instruction)

dernières années impliquants des ministres du gouvernement comme l'affaire de "sang contaminé" qui avait donné lieu à une impossibilité de présenter des poursuites devant la Haute Cour et à des "règlement de comptes" politiques. La révision constitutionnelle à permis l'émergence de la Cour de justice de la République confirmant le fonctionement de la démocratie. Démocratie qui ne saurait s'accompagner d'une irresponsabilité pénale de faits des membres du gouvernement. Citation de Benjamin Constant: "Les ministres

« Du commissaire du gouvernement au rapporteur public devant les juridictions administratives. » La France a été plusieurs fois condamnée par la cour européenne des droits de l’homme parce qu’avec le principe du commissaire du gouvernement, elle ne respectait pas le principe du procès équitable. La France a donc changé le nom de ce commissaire afin de réponde aux exigences de la Cour européenne de droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (EDH) est une juridiction internationale

est décidée conjointement par la Confédération et les cantons selon la règle de la majorité. 3 niveaux politiques : Confédération Cantons Communes La Confédération comprend trois pouvoirs : 1. L’Exécutif (Conseil fédéral) Le gouvernement de la Confédération suisse est formé de 7 membres du Conseil fédéral, élus pour 4 ans par l’Assemblée fédérale. Le président de la Confédération est élu chaque fois pour un an. Le Conseil fédéral tient en général 1 séance ordinaire/semaine. Il

réservée « par nature » au juge judiciaire, sauf si la loi prévoit le contraire. Cette décision consacre la thèse de l’école de la puissance publique : les pouvoirs exorbitants de l’administration entraine des actes que ne peuvent connaître que les juges administratifs. En l’espèce, les demandeurs contestent la légalité d’arrêtés interministériels. Il s’agit ici d’un acte exécutoire à portée générale pris par plusieurs ministères conjointement. C’est donc un acte administratif dont le contrôle de légalité

italien nomme le chef du gouvernement, choix qui doit ensuite être confirmé par les deux chambres du parlement. Il a également le droit de nommer cinq membres du Sénat en tant que Sénateurs à vie et de dissoudre les deux chambres du parlement après avoir consulté les présidents de ces chambres. Il préside par ailleurs le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil supérieur de la défense. Il doit par ailleurs contresigner de nombreux actes effectués par le gouvernement. Les présidents italiens

suprêmes (cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel). Les juridictions inférieures ont cependant un rôle à jouer d’interprétation jurisprudentielle et de proposition d’interprétation jurisprudentielle qui sera confirmé ou non par les juges suprêmes. Ex : Avec le contentieux du harcèlement moral, il n’y aura que quelques arrêts qui feront jurisprudence dans le sens où il n’y a en a que quelques uns qui vont préciser un aspect sur le harcèlement moral. I) Notion de justice et jurisprudence