Le Gouvernement Et La Cohabitation

constitutionelle : Elaborer par le gouvernement et non pas par une assemble constituante , la constitution est ratifiée par un referendum qui fut d’ailleurs davantage un vote de confiance envers De gaulle. Son objectif est d’affaiblir le pouvoir législatif er de renforcer l’exécutif en restant dans la tradition républicaine. La constitution de 1958 ne permet plus a l’assemble national de siéger en permanence, elle a perdu le droit d’interpeller le gouvernement et ne peut le renverser que par une

contrairement aux républiques qui l’ont précédée et notamment la IVème, fortement critiquée par son instabilité parlementaire et son régime d’assemblée, la Vème République garantit un chef de l’exécutif fort ayant des pouvoirs propres qui concernent : Le Gouvernement (article 8-1), le Parlement (articles 12 et 18), le Conseil Constitutionnel (articles 54, 56 et 61)et la Nation (articles 11et 16).Mais ayant aussi des pouvoirs soumis au contreseing du Gouvernement.C’est à ceux-ci que nous nous intéresserons

(A). Néanmoins, ces dispositions se trouvent limitées ou au contraire accentuées lors de situations politiques exceptionnelles, par exemple la cohabitation (B). A- Des prérogatives larges inspirées du régime parlementaire Dans un régime parlementaire, traditionnellement, le Chef de l’Etat a avant tout un rôle honorifique, tandis que le gouvernement, par sa collaboration avec l’Assemblée Nationale, est chargé de déterminer et mener la politique à mettre en place. Michel Debré avait ainsi résumé

caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant

 La cohabitation Le passage de la Ive République à la Ve République ce fait avec une rapidité jusque-là méconnue dans notre histoire constitutionnelle républicaine. L insurrections du 13 mais 1958, qui débouche sur la mise en place à Alger d’un comité de salut public largement dominé par les militaires et se tourne vers le General de Gaulle pour sortir de l’impasse, n’est alors que le détonateur d’une explosion institutionnelle qui menaçait depuis longtemps. Finalement c’est sur le fondement

en France, n'ont en rien changé depuis le mandat de Nicolas Sarkozy, et celui exerce toujours les pouvoirs lui ayant été conféré par la Constitution. En effet, l'article 21 de la Constitution précise que "Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs

fonctions qui la représente, à savoir le Président de la République ainsi que le Premier ministre. La fonction du chef de l’état s’apparente à garantir le pouvoir, mais surtout la continuité des institutions, mais sans les gouverner. La direction du gouvernement est alors remise dans les mains du Premier ministre. La Constitution de 1958 adapte grandement le dualisme de l’exécutif. On voit apparaître la possibilité pour le Président de la République, d’avoir tous les pouvoirs quand le futur du pays est

RESPONSABILITES POLITIQUES PREMIER MINISTRES: Les responsabilités des membres du Gouvernement sont de plusieurs ordres. La responsabilité politique des membres du Gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard de l'AN. En effet, le Gouvernement peut être renversé à la suite d’une question de confiance posée par lui, ou d’une motion de censure déposée par les parlementaires. Dans ce cas, la responsabilité ne peut être que collective. Mais, en cas de faute grave, un ministre est individuellement

président mais également par l'apparition d'un fait politique non voulu, la cohabitation. C'est à dire un exécutif ayant pour premier ministre un homme d'une autre couleur politique que celle chef de l’État. Mais le président sera également arbitre. Premièrement car c'est dans le texte, dans la Constitution. A cela s'ajoute que le président devient malgré lui un arbitre en période de cohabitation. Néanmoins la cohabitation fait que le président ne devient pas qu'un simple figurant. En effet celui

Le premier ministre, un chef de gouvernement?? Le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Sous la V république, la France est soumise au régime parlementaire, c'est le système constitutionnel