Le Gérant De La Société En Nom Collectif

CHAPITRE PRELIMINAIRE La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale Les principales opérations que l'on rencontre dans tous types de sociétés sont les suivantes: - Opérations de constitution (1er chapitre) - Opérations de répartition des bénéfices

Chapitre 1 : Les sociétés en nom collectif Les associés : Minimum : 2 associés Personnes physiques ou morales Pas de critère de nationalité Ont tous la qualité de commerçant, ce qui exclut : les mineurs, les majeurs sous tutelle ou curatelle, les personnes faisant l’objet d’interdiction ou d’incompatibilité (par exemple un fonctionnaire ne peut avoir son statut de fonctionnaire et commerçant, ils ne peuvent être associés dans les SNC) Objet social : Principe : La SNC est commerciale

le droit propre à chaque type de sociétés, plusieurs qualifications sont envisageables : on peut qualifier par exemple les sociétés personnifiées (qui ont la personnalité juridique) de celles qui ne sont pas personnifiées ou encore on peut également distinguer les sociétés à risque limité des sociétés à risque illimité. Toutefois ce qui semble aujourd’hui marquer une ligne de partage entre les sociétés est le fait qu’il s’agisse de société par action ou de société dépourvue d’action. En effet, à bien

CONSTITUTION DES SOCIETES Page 4 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du capital 43 B. Amortissement du capital 46 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES 48 I- Aspect

Généralités sur les sociétés :- Droit commun des sociétés (constitution, fonctionnement, dissolution), sociétés de personnes/sociétés de capitaux, sociétés immatriculées-non immatriculées. 1-Spécificités sur les sociétés de personnes : Les différents types de sociétés de personnes (caractéristique : associés, régime des parts sociales, constitution, fonctionnement, dissolution, aspect fiscal): la société civile, société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation

* Les traitements et salaires perçus en contrepartie d’une activité salariée * Les rémunérations des dirigeants de SA (président du conseil d’administration, directeur général, directeurs généraux délégués et membres du directoire) * Gérants de société à responsabilité limitée (SARL) 2) Pensions et rentes viagères Les pensions : * Retraites publiques ou privées * Pensions d’invalidité servies par les organismes de SS * Pensions alimentaires servies par une décision de justice

quel type de société appartient Monsieur X ? 1) Monsieur X est gérant dans une société. Il n’a pas fait d’apport pour former sa société. Il est soumis à l’impôt sur le revenu. Il est responsable sur son patrimoine personnel. 2) Monsieur X est Président dans sa société, il est considéré comme salarié, mais c’est lui qui prend les décisions importantes. Il peut, s’il le souhaite, céder ses actions à ses héritiers. 3) Monsieur X est associé avec Monsieur Y, dans sa société. Au moment de

-Satisfaire un intérêt collectif   ) L’entreprise individuelle ou sociétaire :   Une entreprise est individuelle lorsqu’elle est créé et exploiter par une personne physique.   L’entreprise est sociétaire lorsque ce groupement est constitué par une seule personne  ou par plusieurs personnes dans ce cas c’est  pluripersonnel.   2. Les deux grands types de sociétés. Les sociétés civiles ne font pas d’acte de commerce, exemple société civile immobilière, médecin.   Les sociétés commercial (Sas,

Quelques rappels en matière de société I/ LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES : ELEMENTS DE DEFINITION ET DE DISTINCTION A/ Les sociétés ayant acquis la personnalité morale (accomplissement des formalités de publicité et d’immatriculation au RCS) 1/ Les sociétés civiles et les société commerciales Les sociétés civiles (régies par les articles 1845 et suivants du code civil) ne peuvent effectuer que des opérations civiles; les associés sont personnellement et indéfiniment responsables des dettes

* Groupe : | * Module | * Année | * 4ème Année Comptabilité | * Comptabilité des sociétés | * 2012-2013 | * Réalisé par : * KECHAD Ismail * Expert comptable et Commissaire aux comptes