Le Gérant De La Société En Nom Collectif

..... Procédures de rétablissement personnel .... Avis relatifs aux successions ......................... Avis de dépôt des comptes des sociétés .... @ ! * BODACC “A” BODACC “C” Avis aux annonceurs Toute insertion incomplète, non conforme aux textes en vigueur ou bien illisible sera rejetée Banque de données BODACC servie par les sociétés : Altares-D&B, EDD, Experian, Optima on Line, Groupe Sévigné-Payelle, Questel, Tessi Informatique, Jurismedia, Pouey International, Scores

Ce cours s'intéresse à la dimension juridique de différentes formes d'entreprises et des règles régissant leurs rapports : le statut des entreprises (règles communes à toutes les entreprises, règles particulières aux entreprises individuelles, aux sociétés commerciales et aux entreprises économiques d'intérêt public), les relations entre les entreprises (coopération, conflit et concurrence). SOMMAIRE CHAPITRE I L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMERCIALE Section I. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle

des sociétés Introduction générale : La notion de société Article 1832 du code civil : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter çà une entreprise commune des biens ou leurs industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulté. Deux formes de sociétés : Société avec deux personnes minimum mais le texte ajoute qu’il peut être créé une société par une seule personne, cela s’appel la société unipersonnelle

dynamique de l’offre et de la demande, L’entreprise « Market driven » L’entreprise « product driven » L’entreprise « Interaction driven » L’entreprise s’adapte à la demande L’entreprise impose l’offre L’entreprise interroge la société On effectue des études de marché On constitue une offre proche de ce qui existe déjà sur le marché On répond à un cahier de charge très précis, contraint par les études de marché, le design est centré sur le projet. C’est au consommateur

MEMO DROIT DES SOCIETES Une société est une personne morale - donc indépendante de ses créateurs - résultant de la volonté de plusieurs personnes de s’associer sur le même pied d’égalité pour développer une activité économique. Juridiquement la société est un contrat (article 1832 du code civil). 1. Le contrat de société Il doit satisfaire un certain nombre de conditions prévues par la loi. On peut distinguer les conditions de fond et les conditions de forme : Les conditions de fond Le contrat

seul : L'entreprise individuelle L'auto-entrepreneur L'EIRL L'EURL La SASU Créer à plusieurs : SCI : société civile immobilière SARL : société à responsabilité limitée SNC : société en nom collectif SA : société anonyme SAS : société par actions simplifiée La société créée de fait La société en participation  La constitution d'une entreprise nécessite de lui donner un nom (dénomination sociale ou raison sociale), de la domicilier dans un local adapté (siège social), de lui apporter

Tableau récapitulatif des différentes structures juridiques Entreprise Individuelle Nombre d’associés Montant du capital Objet social Dirigeant EURL SARL Entreprise Société à unipersonnelle à responsabilité limitée responsabilité limitée Entrepreneur individuel 1 seul associé Minimum 2 associés, seul (personne physique ou Maximum 100 morale à l’exception (personne physique ou d’une autre EURL) morale) Pas de notion de capital Librement fixé par les associés social

La SNC et la SARL La SNC (Société en Nom Collectif) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont des formes sociétaires qui conviennent à des entreprises de taille moyenne, le nombre des associés y est restreint. En conséquence, les capitaux apportés et les moyens financiers sont généralement peu importants. Précision : l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL avec un associé unique donc les règles de constitution et de fonctionnement sont identiques à

fonctionnement des groupes de sociétés . Le groupe de sociétés n’ayant pas de réalité juridique et n’ayant pas fait l’objet d’une règlementation spécifique à son administration et à sa direction, la communauté des dirigeants reste la caractéristique essentielle .Elle permet l’unité d’élaboration et de la politique mise en place par le groupe. Section 1 : conventions entre sociétés de groupe. Les conventions conclues entre sociétés appartenant à un même groupe

le droit international des affaires, le droit pénal des affaires, le droit de la publicité, etc. Le droit est en fait une discipline mouvante et évolutive. Il est toujours prêt à faire face aux situations nouvelles auxquelles est confrontée la société (exemples : blanchiment, piratage informatique, trafic d’êtres humains ou d’organes). Le cours de droit commercial vise à apporter toutes les connaissances de base nécessaires au juriste et il est indispensable à quiconque veut mener une carrière