Le Harcèlement Moral Au Travail

Peut-on résilier un contrat de travail pour harcèlement moral ? « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». De ce principe découle notamment l’interdiction du harcèlement moral posée par l’article L. 1152-1 du Code du Travail. Cet article définit le harcèlement moral comme des « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale

11 JUIN 2002. - Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Table des matières CHAPITRE I. - Disposition générale. Art. 1 CHAPITRE II . - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Art. 2-8 CHAPITRE III. - Modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Art. 9 CHAPITRE IV. - Dispositions finales. Art. 10-11 CHAPITRE I. - Disposition

: LE HARCELEMENT MORAL EN EUROPE : COMPARAISON ENTRE LA SITUATION FRANCAISE ET LES PAYS EUROPEENS PROFESSEUR : M .ALAIN MILOT PRESENTE PAR : M. TOURE ELHADJI TABLE DES MATIERES CHAPITRE I Définitions du harcèlement moral 2 Définition existantes du harcèlement moral.......................................................................... 2.3 Raison ou motifs du harcèlement moral au travail.................................................... 3 Actes d' harcèlement moral

1) La définition d'harcèlement au travail 2) L'historique de la notion d'harcèlement II. Les différents types d'harcèlement au travail A. Le harcèlement moral au travail 1) Définitions de l'harcèlement moral 2) Où commence le harcèlement 3) Etes vous harcelé? 4) Les différents types d'harcèlement moral au travail 5) Les acteurs de l'harcèlement moral au travail B. L'harcèlement sexuel au travail 1) Définition de l'harcèlement sexuel

Le harcelement moral au travail DROIT Le harcelement moral au travail Introduction : « […] On rencontre désormais beaucoup moins d’autoritarisme ou de violence directe, et beaucoup plus d’attaques perverses et de harcèlement moral. Partout, la violence s’est euphémisme », affirme Marie-France Hirigoyen dans ses essais sur la manipulation. Dans ce dossier, nous nous intéresserons plus particulièrement au harcèlement moral au travail c'est-à-dire dans un contexte professionnel. Mais d’abord

Le harcèlement au travail SOMMAIRE Introduction 1 I. Le harcèlement au travail : un phénomène dénoncé………………………..2 A) A quel moment commence-ton à parler d’harcèlement ?..............2 B) Le harcèlement en quelques chiffres………………………………………..2 C) Les différents types d’harcèlement………………………………………….3 D) Un pas entre le harcèlement moral et sexuel………………………………..5 II. Origines et conséquences des situations de harcèlement au travail…………5 A) Les facteurs

RESUME La souffrance au travail est un vaste sujet qui touche actuellement de nombreuses entreprises. En effet, en 20 ans le stress au travail à augmenté de près de 20% du fait d’un changement de management auprès des chefs d’équipes. Nous avons développé notre sujet en différentes parties et sous parties qui établiront les différentes souffrances au travail, sous quelles formes et quelles préventions sont mises en place afin de lutter contre pathologie qui devient de plus en plus répandue

Harcèlement sexuel I) Définitions du code du travail Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, de qualification, etc., pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but était d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit

DOSSIER : DROIT DU TRAVAIL HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL NADIA GAVARD REESS 18 MFR MOIRANS 2011/2012 I-NOTION 1. DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL 2. PROTECTION DES SALARIES 3. EXEMPLES DE FAITS OU DE COMPORTEMENTS QUI CARACTERISENT LE HARCELEMENT MORAL 4. LES DIFFERENTS TYPES DE HARCELEMENT MORAL a) Le harcèlement vertical descendant b) Le harcèlement horizontal c) Le harcèlement mixte d) Le harcèlement ascendant II- CADRE JURIDIQUE

Harcèlement au travail Introduction D’après Leymann, « le conflit est une manifestation normale des rapports humains au travail, dans la famille ou dans toute autre association ». Au travail, les divergences d’opinions, les querelles de compétences, les luttes pour le pouvoir sont des phénomènes quotidiens qui présentent même un intérêt réel. Ces intérêts, entre salariés et employeurs, qui sont parfois opposés, peuvent entraîner des conflits au cours de la relation de travail. En ces temps de