Le Haut Représentant De La Pesc

jeunesse ; et pour finir la culture. Néanmoins les ministres peuvent d’occuper de sujets qui ne relèvent pas de leurs compétence ainsi un ministre des affaires étrangères peut s’engager dans un sujet d’agriculture. Les représentants se réunissent chaque semaine en "Comité des représentants permanents" (COREPER) pour préparer les travaux du Conseil. C- La commission La commission est l’organe exécutif de l’union européenne. a) Mission Elle assure 4 fonctions principales : Fonction législative :

son discours en janvier 1989 et précise qu'il entend développer des contacts avec l'Europe de l'Ouest. A partir de là, le Conseil de l'Europe va créer le statut d'invité spécial, c’est un état qui n’est pas membre. Cela permet d'accueillir des représentants d'états d'Europe de l'Est qui acceptent les principes de l'acte final d'Helsinki de 1975 et les pactes des Nations Unies de 1966. Vont recevoir le titre d'invité spéciaux les états qui acceptent d'appliquer les principes des droits de l'homme et

avec l’âme de l'Europe voulue par Jean Monet. Ainsi l‘UE n’est pas à une organisation internationale. L’union européenne a développé un droit contraignant supérieur aux législations nationales, permettant aux citoyens d‘élire directement leurs représentants au Parlement européen. De plus, elle confère à la Commission européenne des pouvoirs considérables. Dans une organisation internationale, toutes ces mesures ne peuvent être mises en place car les états ne transfèrent pas autant de compétences dans

États n'acceptent pas facilement de se déposséder de leur compétence, et vont participer à la prise de décisions dans l'UE. Selon des modalités différentes, le Conseil des Ministres décidera. Autre moyen de représentation = le Parlement Européen, représentant lui les citoyens européens. Représentation des citoyens et des États dans chaque organe. L'Union Européenne n'est pas un Etat, pour plusieurs raisons, notamment une : elle ne dispose pas de la compétence de la compétence : ne maîtrise pas

perdurer ces trois communautés et crée l’Union européenne. L’Union européenne est fondée sur trois piliers, le premier étant les communautés européenne : le pilier communautaire (au passage on réforme la CEE qui devient CE) ; le second pilier étant la PESC (politique extérieure de sécurité commune) ; le troisième pilier qui était initialement la JAI (reformulé par la suite). On a distingué le droit communautaire et les autres domaines plus politiques qui vont fonctionner sur la base de mécanismes plus

transfert de compétence, acte obligatoire (codécision avec le conseil des ministres et le parlement européen) et contrôle de la Cour de Justice) ; tandis que l’Union réunissait le deuxième (coopération / logique intergouvernementale : règlementation de la PESC (politique étrangère sur la sécurité commune)) et troisième pilier (mix de l’intégration et de la coopération : CPJP (coopération en matière policière, judiciaire et pénal)). Ces deux domaines, politique étrangère et domaine pénal, touchent à la

d’accès. III) Les 3 piliers 1. Présentation et contenu des 3 piliers A partir de 1992, quand on parle de l’UE, on vise 3 piliers : - le pilier économique : CECA, marché commun et monnaie unique, à savoir la Communauté Européenne - le pilier PESC (politique étrangère et de sécurité commune) : création d’une politique étrangère et de défense - le pilier JAI (justice et affaires intérieures) : 9 thèmes politiques que l’on souhaite traiter en commun (ex : l’immigration, la coopération civile

avec le représentant de la politique étrangère et de sécurité commune. On note aussi la mise en place d’Europol qui est l’office européen de police et qui a pour mission d’aider les pays membres à coopérer plus efficacement dans la prévention et dans la lutte contre le crime organisé ou pour le prévenir. Parallèlement à Europol il y a eu la création d’Eurojust qui est l’organe européen chargé de renforcer la coopération judiciaire (composé de magistrats, commissaires, hauts représentants et leurs

garde un rôle consultatif. Les décisions de la PESC, qui sont intergouvernementales, relèvent du Conseil statuant à l’unanimité, sauf dans certains cas.. Le pouvoir exécutif est du ressort de la Commission européenne. Elle est notamment chargée de l’exécution du budget. Par ailleurs, le Conseil exerce une fonction exécutive qu’il délègue dans la plupart des cas à la Commission pour l’exécution des règles européennes. Enfin, pour la PESC, le haut représentant est chargé de l’exécution de cette politique

ministres, pour ne citer que ceux-là. Ces institutions interviennent au titre des trois piliers de l’Union, que ce soit dans le cadre communautaire, dans la coopération intergouvernementale mais dans la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Chacune d’entre elles, ont des missions importantes, ainsi, selon l’art 15 du TUE, c’est le Conseil européen qui fournit à l’union l’impulsion nécessaire à son développement, et définit les orientations politiques générales. Mais n’exerce pas de