Le Haut Représentant De La Pesc

l’avenir. Il le fait en invitant à achever la tâche entreprise par le traité de Maastricht, i.e. en créant une Union économique complément obligé de l’Union monétaire. José Manuel Barroso, à la suite du président de BCE, prône l’institution d’un représentant extérieur de la zone euro, le lancement d’Eurobonds (renommées "Stabilitybonds") et le passage au vote à la majorité dans les domaines économiques où subsiste encore le vote à l’unanimité. Pas moins que cela ! L’Europe n’avance jamais autant que

d’interpréter et de compléter ce droit communautaire. A côté de ce 1er pilier, on en développe deux autres à partir du Traité de Maastricht de 1992, on essaye de créer une union politique dans le domaine de la politique commune et la sécurité commune = PESC ; et aussi dans le domaine de la justice des affaires intérieures. Dans ces domaines, on va créer du droit par le biais de la coopération interétatique. Ce sont les Etats qui vont créer le droit, adopté à l’unanimité et non à la majorité. Petit

peut pratiquement pas aujourd’hui être amendée par le Parlement). Le Conseil et le Parlement sont désormais sur un pied d’égalité dans la procédure budgétaire ; toutefois, si un accord est intervenu au sein du comité de conciliation entre les représentants du Parlement et ceux du Conseil, mais que ce dernier rejette cet accord, le Parlement peut statuer définitivement en reprenant tout ou partie des amendements qu’il avait adoptés en première lecture. Le budget de l’Union doit respecter le «

compétences ayant fait l’objet d’un transfère, de la part des Etats membres, dans les domaines régis par les traités sont exercés par les institution communautaires. Le deuxième pilier est formé par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) prévu au titre 5 de ce traité (Maastricht). Le troisième pilier est constitué par la coopération dans le domaine de la justice et dans les affaires intérieures, prévues au titre 6 de ce traité (Maastricht). Ces trois piliers ne sont pas construits

l’union qu’il s’agisse de la PESC ou des matières proprement communautaires. La traduction des décisions politiques retenues par le conseil européen s’opère ultérieurement au niveau du conseil des ministres et du parlement européen. II- fonctionnement du conseil européen 1° Composition A) Une composition restreinte Le conseil européen réunit les chefs d’Etats et de gouvernement ainsi que le président de la commission. Le président de la commission et le haut représentant pour les affaires étrangères

ainsi que de ses autres politiques dans leurs aspects extérieurs. / L'Union veille à la cohérence entre les différents domaines de son action extérieure et entre ceux-ci et ses autres politiques. Le Conseil et la Commission, assistés par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, assurent cette cohérence et coopèrent à cet effet ». Cette coopération prend toute son importance dans le cadre externe. 2. Principes de l’union de droit  L’UE est

états membres en vue de la reconstruction. Abaisser les droits de douane pour faciliter les échanges. (On envisage même une zone de libre échange) C – La Structure de l'OECE : 2 organismes principaux : Un conseil dans lequel les représentants des états membres prennent des décisions à l'unanimité Un secrétariat général qui assure la coordination et l'administration de l'OECE. A cela s'ajoutent de nombreux comités techniques qui interviennent dans des domaines spécifiques

SDN dans un regroupement fédéral, cette union serait subordonnée à la SDN. Ce serait un système assez souple qui respecterait l’indépendance de chacun des Etats. A la tête de cette UE on trouverait un organe représentatif directeur composé des représentants des gouvernements européens. On peut y voir une préfiguration du Conseil (des ministres) à ne pas confondre avec le Conseil Européen qui est un regroupement des Chefs d’Etats et du gouvernement ou avec la Commission européenne. La présidence de

trouve son impulsion politique dans le Conseil européen et sa production législative au sein du Conseil de l’union européenne. Ces deux organes primordiaux, guident l’union dans sa politique et par leurs compositions en assemblées délibérantes des hautes autorités de la communauté, attestent du souhait d’une Europe unie. Mais la communauté, régie par ses règlements et directives votées, ne peut exister sans une promotion de valeurs communes, contraignantes à tous. L’unité de ses membres, passant

respecter les critères de convergence. La maîtrise de la dette publique qui ne doit pas dépasser 3 % du PIB (ceci n’est pas vraiment respecté aujourd’hui, notamment par la France). La Slovénie adhère à l’€ depuis 2009. 4) La mise en place de la PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune) Quelle est l’ambition ? Doter la structure UE d’une nouvelle dimension : la dimension politique étrangère. Dans l’absolu il s’agit de créer une politique de défense européenne. But : défense commune