Le Haut Représentant De La Pesc

seulement une communauté économique). Elle va fonctionner sur les règles ordinaires et communautaires du tripode Deux piliers de coopération : -la PESC = politique étrangère et de sécurité commune -la JAI= justice et affaires intérieures Pour la PESC et la JAI, les décisions se prennent seulement à l’unanimité. Pour la PESC, le conseil de l’Union préside et décide et la commission et le parlement ont des pouvoirs moindre « ils sont tenus informés ». L’objectif : nouvelle étape

Maastricht crée l’Union européenne. Les nouvelles institutions sont le résultat d’un compromis entre les partisans d’une Europe supranationale et celle d’une Europe des états. Les compétences de la Communauté́ sont étendues à la politique étrangère (PESC : Politique étrangère et de sécurité́ commune), la monnaie (Banque centrale européenne en 1998 et euro en 2002), la défense (Eurocorps = corps d'armée européenne), la politique migratoire, l’environnement, la recherche, l’industrie, l’éducation, la

et son unité en matière de politique extérieure. Tout d’abord, il crée le poste de Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité remplaçant le Haut Représentant pour la PESC et le Commissaire chargé des relations extérieures. Ainsi, l’action extérieure de l’Union Européenne aura davantage de cohérence. En outre, l’absence de la personnalité juridique de l’Union représentant un frein à sa capacité d’influence internationale, le Traité de Lisbonne lui octroie

institutionnel. Les 3 piliers sont : les communautés ; PESC = la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Communautés : Constituées de la Communauté européenne, de la CECA et de l’Euratom. Politiques communautaires tracent la voie de : U.E.M. = Union Economique Monétaire ; B.C.E. = Banque Centrale Européenne. 1999 : Création de l’ € : innovation la plus spectaculaire. PESC : Remplace les dispositions de l’AUE et permet

Grande-Bretagne et de la France sur la question de la défense européenne. Notamment la France s'était rapprochée de l'OTAN, sous la présidence de Jacques Chirac. Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, créa notamment la fonction de Haut représentant de la PESC – il s'agira de Javier Solana – et dota l'UE d'un centre de planification et d'alerte rapide. Il introduit aussi la règle de l'abstention constructive permettant à un Etat tiers de se dissocier d'une décision sans en bloquer l'adoption

d'Europe centrale et orientale(PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Un protocole reprend le principe de subsidiarité du traité CE. Le traité de Nice est signé le 26 février 2001 et entre en vigueur le 1er février 2003

spécifique : seule la Commission Européenne pouvait proposer des textes (règlements et directives) au Conseil et au Parlement qui les examinaient et les adoptaient à la majorité qualifiée, selon la procédure de codécision. • Le second pilier, ou pilier PESC, traitait de la politique étrangère et de sécurité commune. Il relevait du domaine de la coopération intergouvernementale et faisait l’objet du titre V du TUE. • Le troisième pilier, ou pilier JAI, était consacré, depuis le TUE D’AMSTERDAM à la coopération

Conseil (ou Conseil des ministres, ou – depuis le traité de Maastricht – Conseil de l’Union européenne) partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen et conclut les accords internationaux au nom de l’UE. Il réunit les représentants de niveau ministériel de chaque État membre, qui siègent en 10 formations compétentes par domaine d’activité (Agriculture et pêche, Affaires économiques et financières, Justice et affaires intérieures…).  La fréquence des sessions est variable

philosophes ne sont pas en faveur d’une union imposée par le Haut, sous la coupe du pape ou de l’empereur. Certains penseurs proposent l’idée d’un arbitrage entres les puissances européennes. Arbitrage qui se ferait par une assemblée nommée par les princes. Cette assemblée proposerait des solutions. Au MA, un juriste français, en 1306, propose un plan d’union des Etats européens. Il imagine un arbitrage exercé par un concile de représentants des diverses nations. Le roi de Bohème suggère la création

composé de producteurs et de travailleurs. L'assemblée commune Elle est composée de 78 députés, des délégués des parlements nationaux. Le traité confit à ces délégués un pouvoir de contrôle. Le conseil spécial des ministres Il comprends des représentants des gouvernements nationaux dont la présidence est exercée à tour de rôle par chaque état membre. Son rôle est d'harmoniser l'action de la haute autorité avec l'action des gouvernements, notamment la politique économique générale des gouvernements