Le Haut Représentant De La Pesc

amendements, d’où une simple ratification parlementaire dans chaque Etat. Le Traité de Maastricht modifié devient le TUE, et le traité de Rome modifié devient le TFUE. Les apports les plus importants : - la structure en trois piliers (communautaire, PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) disparaît - le cadre institutionnel est rénové : le Conseil européen devient une institution à part entière avec un Président est élu pour 30 mois renouvelable une fois, le Parlement voit ses

mise en place : - Les trois communautés (CE, CECA, Euratom) : L’Union Européenne a la personnalité juridique, les décisions sont prises à la majorité qualifiée c’est-à-dire que les normes et les décisions sont imposées aux Etats membres. - PESC (politique étrangère de sécurité commune) : pas de personnalité juridique, le vote est à l’unanimité. - JA (justice, affaires étrangères : diplomatie) : pas de personnalité juridique, le vote est à l’unanimité. La citoyenneté européenne est créée

d'achever le marché unique à l'horizon 1992. En 1992, le traité sur l'Union européenne (traité UE) signé à Maastricht a entamé une nouvelle évolution : il établissait l'Union européenne et la dotait d'une politique extérieure et de sécurité commune (PESC) ainsi que d'une coopération en matière de justice et affaires intérieures (JAI). Avec cette étape capitale, l'Europe entamait donc sa transformation, passant d'une communauté économique à une union politique. De plus, cette réforme ouvrait la

coordonner leurs politiques ou leurs compétences dans certains domaines, comme les RI ou la défense. Les organes de la confédérations sont des conférences diplomatiques, des décisions communes prises sont adoptées à l’unanimité des représentants des Etats confédérés. Les représentants reçoivent un mandat impératif de négociation de la part de leurs gouvernement. Dans le cadre d’un organe fédéral, c’est un pouvoir exécutif ou encore législatif et pas intergouvernemental. De plus les confédérations sont peu

il y a deux chambres (chambre des représentants qui représente les intérêts du peuple, et le Sénat qui représente l’Etat fédéral) Une chambre des représentants par état, et le Sénat qui représente l’Etat avec deux sénateurs par état fédéré. Le sénat avait donc son mot à dire lors de cette guerre. Pour qu’un organe soit indépendant d’un autre, il ne doit pas être composé d’un autre. Dans le cas de structure fédérale il y a un exécutif composé des représentants des états concernés. Dans le cadre

Conseil européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, ce qui mettra fin à l'aspect le plus important de la rotation des présidences. • L'UE conserve son "haut représentant" pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), avec des prérogatives accrues et à la tête d'un service d'action extérieure. Il siégera à la Commission en tant que vice-président. • Le traité prévoyait un nombre de commissaires réduit à deux tiers des Etats membres

ressusciter sa puissance via l’UE. L’UE est d’abord une puissance de soft power, mais récemment l’UE a investi dans le domaine du hard power* (imposer son pouvoir par des moyens coercitifs). I. L’UE dans les relations internationales. A) La PESC/PESD, bilan et défis. Il ne faut pas confondre la défense de l’Europe et la défense européenne. La défense de l’Europe est actuellement assurée par l’OTAN ≠ La défense européenne qui émane de l’union elle-même, capacité des pays européens à se défendre

l’auraient souhaité. Toutefois l’unanimité reste de mise pour la politique étrangère et la tentative de réforme des institutions qui avaient été souhaité ne peut aboutir. Parmi les avancés enregistrées on note : * L’institution d’un haut représentant pour la politique étrangère de sécurité commune. * L’entré dans le champ communautaire des questions de visa, d’asile et d’immigration. En outre, le traité accorde une attention particulière aux citoyens européens consacrant l’importance

la partie militaire de l' UEO a été récemment dissoute (il n'en subsiste que les instances politiques de concertation prévues au traité de Bruxelles modifié) et depuis 2000, une partie des acquis de l' UEO ont été transféré à l'UE (dans son pilier PESC). Il s’agit principalement : • les missions de Petersberg[4], approuvées par les ministres de l'UEO en 1992 qui définissent aujourd'hui le champ d'application des activités de gestion des crises relevant de la PESD, • l'ancien centre

 L’alliance institutionnalisée : l’OTAN. 12 6. L’évolution de l’OTAN face au nouveau contexte géopolitique. 12  L’avenir de l’OTAN 12  L’action de l’OTAN 13 B. La consolidation des autres institutions européennes sécuritaires. 13  L’OSCE. 13  PESC. 13 Titre 3. Les bases de l’organisation européenne. 14 A. Théorie et doctrine de l’unification européenne. 14  Le fédéralisme. 14  Le thème de la supranationalité. 14  Les théories fonctionnalistes. 14 B. Les formes des institutions. 15 1. Diversité