Le Juge Administratif Protecteur Des Libertés Individuelles

......................................................................................................................................... p. 22 Section 2. L’ordre juridictionnel administratif.....................................................................................p. 26 §1. Les tribunaux administratifs..................................................................................................................................p. 27 §2. Les Cours Administratives d'Appel (C.A.A.)

le fin de l’AR) et il faut attendre la révolution française pour qu’apparaisse un enseignement idéologique de la Constitution, très orienté. Le mouvement se poursuit mais sous le premier Empire. Le droit public va rapidement se réduire au droit administratif, parce que le droit constitutionnel va apparaitre aux yeux du pouvoir comme un droit suspect car dans la mesure où il touche à l’ordre politique, ordre sensible par excellence, peut porter atteinte à la crédibilité du régime en place. Et en effet

justification : le pouvoir politique assure la réalisation de fin supérieure et commune à l’ensemble de la société politique. L’Etat a pour mission de faire prévaloir l’intérêt général. La conservation du pouvoir politique aboutit à un pouvoir protecteur car stabilité politique établie. Etablir/conserver l’ordre social en produisant du droit, institutionnaliser des rapports de pouvoirs en les transformant en des rapports de droit. Le droit est engendré par l’Etat

Le droit privé, c’est le droit des individus, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles les individus entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction droit public / droit privé est fondée sur trois critères : -le critère organique, en vertu duquel c’est la qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un

le droit codifié (droit moderne). En ce qui concerne le droit commercial il n’y a pas de modification, cependant, la Révolution modifie la physionomie et l’approche du Droit par le vote de deux lois : celle des 2 et 17 Mars 1791, qui proclame la liberté du commerce et de l’industrie, et celle des 14 et 17 Juin 1791 (dite « Le Chapelier ») qui abolie les corporations. La 1ère est toujours en vigueur et intégrée dans le préambule de la Constitution de 1958, elle a valeur constitutionnelle, elle est

- Puis naissance de l’histoire : Au 5ème av JC, Hérodote écrit les règles de l’histoire. Thucydide explique comment il fait pour son étude de la guerre du Péloponnèse. Se méfier, Agir comme un policier (chercher/interroger), esprit critique, liberté de jugement. Puis Polybe 2ème av JC: écrit le récit historique = Les faits + Expo de la situation avec points de vus + Réponse trouvée à la situation et ses conséquences. Une histoire au service des pouvoirs, puis de la philosophie A- L’histoire

FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge et le déploiement dans le temps des effets de sa décision en droit français et en droit suisse M ARIE M ARTY : Un exemple de décision nouvelle : la décision d’enquête européenne A CTUALITÉ : L’utilisation de données de nature illicite dans la lutte

Concentration de tous les pouvoirs dans les mains du roi : Monarchie Absolue depuis Louis XIII jusqu’à Louis XVI (dynastie des Bourbons.) Le roi fait toutes les décisions, qui sont admises comme des lois. Il joue le rôle de juge suprême. Il n’y a pas de Premier Ministre.  aucune liberté  assujettissement de la population qui connaît une gde dépendance  lettre de cachet, écrite par le roi et cachetée du sceau royal = arrestations arbitraires De nombreux symboles pour rappeler l’origine divine : le bleu

comparé À Pierre-Laurent FRIER, in memoriam magistri et amiciBibliographieOuvrages :R. ALIBERT, Le contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, 1926, Payot. – J. APPLETON, Traité élémentaire du contentieux administratif, 1927, Dalloz. – R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, rééd., 1962, CNRS. – P. CHRISTIAENS, La théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey. – M. COSNARD, La soumission des États aux tribunaux internes face à la théorie

DROIT SOCIAL Le droit social est un droit privé : il est composé du droit du travail et du droit de la sécurité social CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ Droit constitutionnel Droit civil Droit administratif Droit commercial Droit fiscal Droit social (droit du travail et de la sécu) Droit pénal SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la