Le Juge Constitutionnel Maître Ou Gardien De La Constitution

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

démocrates qui préfèrent me voir du côté des rebelles que du côté du camp Gbagbo. Selon mes convictions idéologiques de gauche, je ne peux pas m’affilier à un mouvement de droite qui préfère les armes à la place du débat. Qui n’a aucun respect de la constitution d’un pays, et qui prône la violence gratuite, où la mort d’hommes et de femmes innocents ne relève d’aucune démarche idéologique Et pourtant, la presse ainsi que des membres influents de la rébellion avaient annoncé votre présence parmi eux

parallèle. 43 B. Les différents cas d’ouverture. 45 1. L’incompétence. 45 2. Le vice de forme. 45 3. Le détournement de pouvoir. 46 4. La violation de la loi 47 C. Le jugement sur recours pour excès de pouvoir. 48 1. Les pouvoirs du juge. 48 2. Les effets du jugement. 49 Droit administratif Introduction : Le droit administratif est la principale branche du droit public français. Droit administratif = le droit applicable à l’administration, c’est-à-dire l’ensemble des règles

Le droit de propriété est extrêmement fort sur un plan juridique. – Il a une valeur constitutionnelle qui le place au sommet de la hiérarchie des textes ; aucune loi ou texte de niveau inférieur ne peut lui porter atteinte ; la DDHC de 1789, qui intègre le bloc constitutionnel, parle d’un droit naturel, inviolable et sacré ; le Conseil constitutionnel a, quant à lui, réaffirmé le caractère constitutionnel du droit de propriété en 1982 (cf. premier document). – Les termes légaux utilisés pour

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

dernière édition du Code Civil. Ce cours est une introduction au droit privé (ensemble des règles de Droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux) qui sera divisé en trois titres. Titre préliminaire premiers pas ; un deuxième : le juge ; un dernier : la règle de droit. TITRE 1 : PREMIERS PAS CHAPITRE 1 : DEFINIR LE DROIT Les définitions du droit sont multiples. La première c’est ce que j’ai le droit de faire ou pas. Pour qu’il y ait Droit, il faut qu’il y ait société, le face

(Droit constitutionnel – Semestre 2 Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle

indispensable lorsqu’une stricte application de la norme légale risquerait de conduire à une solution injuste. Mais parce que l’équité est aussi synonyme d’arbitraire en principe elle n’est pas du droit. Aujourd’hui le juge doit juger en droit, article 12 nouveau code de procédure civile. Le juge atteste qu’il se soumet aux règles de la loi (syllogisme) A titre d’exception, la règle de droit intègre cette valeur qu’est l’équité. 4] Droit de la moral : Distinction fondamentale dans les Démocraties. Certains

Les Etats Généraux du Droit Sommaire Avocats Grand Lille est édité par l’Ordre des avocats du Barreau de Lille : Directeur : M. le Bâtonnier René Despieghelaere Rédacteur en chef : Maître Marie Anne Bade Recherche documentaire Patricia Moreel service communication de l’ordre des avocats de Lille Dessin Maître Martin Grasset Coordination d’édition, Mise en page, Régie publicitaire, Impression : 7, rue Jacquemars Giélée - Lille Tél. : 03 28 82 22 22 contact@spid-com.fr Tirage : 7000 ex Dépot légal