Le Juge Constitutionnel Maître Ou Gardien De La Constitution

protection des administrés. B) Droit administratif et droit constitutionnel Les termes utilisés pour identifier les 2 droits ne sont pas cohérents. Le droit constitutionnel fait référence à sa source (constitution), le droit administratif fait référence à son objet (administration). Le droit administratif est le droit qui trouve sa source dans des textes de nature administrative (définition formelle). Le droit constitutionnel est par contre limité à une définition matérielle. Sous-section

dehors des cas où le législateur est intervenu, c’est au juge qu’il est revenu de déterminer les critéres permettant de qualifier les contrats. B.Les contrats administratifs par application des critères jurisprudentiels Le juge administratif a créé au fil de sa jurisprudence un ensemble de critères, qui permettent de qualifier un contrat, de contrats administratifs, et de valider sa compétence. Ce sont des critères cumulatifs, et le juge administratif a d’abord recherché la présence d’une personne

entendons-nous. Mettons cet article dans le dictionnaire : "Homme politique. Un drôle qui n'a pas de conscience. Une canaille qui fait de l'opposition systématique ou de l'autorité quand même, et qui dit blanc quand son chef dit blanc ou noir quand son maître dit noir, en vue de son intérêt particulier ou de son ambition personnelle, sans s'inquiéter s'il foule aux pieds le droit, la justice, la raison, l'honneur, le bon sens et l'humanité. (Choses vues, 1849) M. Ferdinand de Lasteyrie me disait : "

institution : le Conseil d’État (créer par la Constitution de l’An 8). Il a des attributions législatives et de Conseil. Dans son rôle de conseiller, le Conseil d’État va donner conseils à l’exécutif, mais aussi tant qu‘il va y avoir des conflits au sein de l’administration. Et il sera toujours écouter par l’exécutif. Tout au long du 19ème s. le Conseil d’État, n’est pas le véritable juge, car on est dans un système de justice retenue, mais il joue le rôle de juge. Dès 1806, on va organiser au sein du C

Strasbourg par exemple. La décentralisation est plus tardive, les principales étapes : Avec la IIIe République avec deux lois : 1. 1871 : organisation du département 2. 1884 : organisation de la commune Avec la IVe république dont la constitution a donnée le principe de la libre administration des collectivités locales. La Ve république : apparition d'une mise en oeuvre de décentralisation avec «  le train de lois Defferre » (1982). Le système de décentralisation est

l’importance pour ces juges va se focaliser sur les règles de procédures et non sur le fond. Ils se réfèrent aux décisions déjà rendu : règle du précédent. Un juge appelé a statuer se réfère non pas a la règle de droit mais aux décisions qui ont déjà été rendu par des juridictions sur des affaires comparables. Toute décision judiciaire s’impose au juge et a tous les juges appelé a statuer sur des faits similaires. Lorsque la décision rendu par ces juges ne satisfait pas le justiciable il était toujours

Droit Constitutionnel 1er TD : Séparation des pouvoirs : Théorie de Montesquieu, Les deux types de séparation, L'application de la séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises. / La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. Semaine du 28 Mars : Partiel Blanc sur tous les titres 2 du cours. Introduction : Le pouvoir politique est une menace pour les libertés du peuple, il est donc nécessaire de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement

droit positif, l’ordre public est défini par la tranquillité publique (interdiction de la violence, règlementation du bruit), la sécurité publique et la salubrité publique. Pour maintenir l’ordre public, le législateur élabore et vote des textes, le juge intervient de manière répressive mais ce sont surtout les autorités administratives qui agissent car elles complètent les lois et en assurent l’exécution (police administrative). Les autres besoins d’intérêt général, qui sont plus nombreux dans les

responsabilité politique et le régime représentatif. Le régime représentatif implique que les titulaires de la souveraineté ne peuvent exercer directement par eux même le pouvoir politique. Il faut donc qu’ils soient représentés. Les régimes constitutionnels sont tous représentatifs. {text:soft-page-break} La responsabilité politique : le régime représentatif suppose que les représentants agissent au nom de l’intérêt général, ils doivent défendre le bien commun. S’ils n’assument pas correctement

mortels, Socrate est un homme, donc Socrate est mortel. Il y a DES droits, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit international public, etc... Ces droits fondamentaux, ces droits de l'homme sont d'abord Occidentaux. Les droits de l'homme sont universels mais restent l'expression de la culture Occidentale. -Richesses du droit: Il existe différentes branches du droit, constitutionnel, privé, public,... C'est un classement théorique qui repose sur une distinction principale