Le Juge Est Il Juste

problématisation du sujet La pratique de la vengeance se présente à ceux qui y recourent comme une façon de rendre justice, voire parfois même comme la meilleure façon de rendre à chacun ce qui lui est dû. Mais derrière le sentiment que se venger est juste, y’a t-il une justice raisonnable et équitable ? La vengeance s’inscrit-elle, parmi d’autres, dans la catégorie de la justice légitime ou bien est-elle une façon arbitraire et inéquitable de rendre la justice ? Afin de répondre à la question

contrat. Définition d’équilibre contractuel : équivalence des prestations \ Juste proportion entre des choses. Ce qui importe c’est le contenu du contrat et pas les parties. On ne parle pas d’inégalité entre les parties. On peut distinguer l’équilibre contractuel subjectif et l’équilibre contractuel objectif. La valeur subjective à la concession qu’on fait varie selon les personnes. Il s’agit de dire qui aide a apprécié le juste rapport. A partir du moment où les parties l’ont voulu, les prestations

positif (lois) et le droit naturel. Si tel est bien la cas alors il faut parler de lois injustes. Cependant, les lois sont des regles generales qui definissent les droits et les devoirs des sujets qui y sont soumis. Elles semblent à priori définir le juste de l'injuste et parler de lois injustes parait incoherents (paradoxe du sujet). Mais pourtant le sentiment de justice nous informe presque spontanement de la non legitimité de certaines lois: assimiler lois et justice peut parfois porter des dangers

exposer les différentes philosophies des trois philosophes suivants : Jean-Jacques Rousseau, Emmanuel Kant et John Stuart Mill. Puis je vais formuler mon opinion sur ce sujet. Jean-Jacques Rousseau est convaincu que la conscience est seule juge du bien et du mal. Rousseau avait remarqué que tous les hommes de différentes cultures, sexe, religion et éducation possédaient la même notion du bien et du mal. Et que même en érigeant en modèles les mauvaises actions et les actes immoraux, ils distingueraient

Le législateur créé la règle et le juge l'applique au cas particulier, au cas d'espèce qui lui est soumis. Cette répartition pourrait s'expliquer dans des cas où la loi serait claire et précise. Mais c'est loin d'être toujours le cas. Pourtant, quellles que soient les imperfections de la règle, le juge est obligé de rendre une décision dans chaque litige qui lui est soumis. C'est le législateur lui-même qui lui impose dans l'article 4 du code civil et si le juge refuse de statuer, il se rend coupable

la mesure où la notion de « justice » renvoie directement à la notion de droit, comme ce qui est conforme au droit, alors la justice elle-même devient nécessairement positive : ce qui est juste, c’est alors ce qui dit le juge ; une décision juste, c’est une décision effectivement rendue par la Justice. Est juste ce qui est légal. 3) La notion de droit injuste a un sens Or on ne peut réduire la justice à ce que disent les tribunaux. S’il y a un « sens » à parler de « lois injustes », c’est que la

TD 6 « La délivrance » Selon une citation de Carbonnier, le juge étant l’homme raisonnable par excellence, son pouvoir est souverain lorsqu’il s’agit de déterminer, dans le silence de la convention, un délai raisonnable dans lequel doit s’effectuer la délivrance de la chose. Ainsi, un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 12 novembre 2008 met en exergue toute la difficulté à se positionner par rapport à une telle affirmation. En effet, en l’espèce, une société

L'expropriation pour cause d'utilité publique remettant en cause la clause d'accession du bail : La clause d'accession compris dans le bail doit entrainer une "juste indemnisation" en cas d'expropriation (A) mais cette expropriation modifie l'application de la clause d'accession du bail renouvelé (B). A. La clause d'accession et la "juste indemnisation" du propriétaire : D'après l'article 555 alinée 4 du code civil, si un tiers de bonne fois construit un batiment sur le terrain d'un autre, le propriétaire

Aspects Juridiques de l’Introduction au Droit Commentaire de l’article 4 du Code civil «  Le juge qui refusera de statuer, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » (Art 4 du Code civil) Article 4 du Code civil : «  Le juge qui refusera de statuer, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » Cet article fut créé

dehors des règles du droit – les lois donc – selon des critères tels que la raison, l'utilité, l'amour de la paix, la morale. On se serait donc progressivement éloignés de valeurs fondamentales telles que la raison ou la morale pour élaborer la loi juste. Cette conception de l'évolution de l'équité semble envisageable puisque l'on sait que progressivement on s'est éloigné de la règle de droit pour rendre un jugement tirant de plus en plus son fondement sur l'équité. Mais on peut alors se demander si