Le Juge Est Il Juste

Importation de l’autorité étatique = absence ou État faible source de droit pas hiérarchisé = les coutumes joue un rôle plus important que la loi. Les moyens du droit sont ses sources formelles : loi, la jurisprudence, car en application le juge interprète la loi et parfois l’adapte = il élabore une solution nouvelle = la loi est créatrice de loi dans la mesure où elle peut présenter une précision : peut être appliqué dans des circonstances similaires, source que constitue la coutume = ensemble

La vengeance : La vengeance se distingue de la punition en ce que l’une est une réparation obtenue par un acte de la partie lésée, tandis que l’autre est l’oeuvre d’un juge. C’est pourquoi il faut que la réparation soit effectuée à titre de punition, car, dans la vengeance, la passion joue son rôle et le droit se trouve ainsi troublé. De plus, la vengeance n’a pas la forme du droit, mais celle de l’arbitraire, car la partie lésée agit toujours par sentiment ou selon un mobile subjectif. Aussi

et le code civil de Napoléon. On peut observer qu’un système de droit écrit est pour l’ensemble des citoyens une sécurité totale, on est sûr que partout dans l’état de droit la loi sera appliquée de la même façon. La deuxième observation est que le juge ne peut pas intégrer les sentiments qui l’animent dans la solution qu’il donne, il n’est qu’un outil qui applique la loi. On peut prétendre que le système de droit écrit, au moins sur ces thèmes a une supériorité écrasante comparer au système du Common

quand des personnes sont torturées par l'armée américaine, mais une décision du Président de ne pas être soumis au droit interne, quand ça l'arrange. 5. Richard A. Posner Richard Allen Posner (né le 11 janvier 1939 à New York) est actuellement Juge pour la cour d’appel du septième circuit. Il est l’un des plus grands représentants du mouvement de l’analyse économique du droit qu’il a aidé à former à l’Université de Chicago, où il est encore professeur à la faculté de droit. "Si les enjeux

Le savant et la Politique : distinction au nom de laquelle tout jugement de valeur effectué sur le droit positif n’engage que la personne qui la dénonce. Les Positivistes sont attachés à cette distinction entre le Droit et la science du droit. Le juge naturaliste prétend faire de la science du droit tout en évaluant le droit positif. En réalité c’est le fruit de leurs propres émotions, ils les font passer pour des choses qui relèvent de la nature. Le juriste n’a plus à créer des objets car en

considération de l’individu qui détermine le genre de mesure qui lui convient. » Par individualisation de la peine, on entend la marge d’appréciation dont dispose le juge qui prononce la peine mais aussi l’aménagement de l’exécution des peines. Ces deux exécutions sont mises en œuvre par une autorité judiciaire représenté par le Juge d’application des peines. C’est une loi du 15 Juin 2000 relative à la présomption d’innocence qui va venir contribuer à l’individualisation des peines. Cette individualisation

règlements communs à tous. - Une justice juste est tout simplement indispensable lorsque l’on veut juger quelqu’un, les sentiments, la passion doit être mis de coté. - Dans le cas contraire, la justice serait sûrement pas juste et un sentiment de haine, de peine ou de vengeance dominerait dans notre façon de penser. Comment savoir si un juge possède cette impartialité, si justice sera faite lorsqu’il aura livré son verdict ? Comment réagira un juge face à une personnalité publique, l’intransigeance

Sujet = adage de l'ancien régime juste après la révolution française (évolution des mœurs), la R° françase a posé un nouveau fondement-> la loi, car peut-être qu'avant les citoyens n'étaient pas tous jugé de la même façon. Problématique = Qu'est-ce que l'équité ? => recherche de la justice, du juste par celui qui tranche, le danger est une insécurité juridique car la personne qui juge fait preuve d'un arbitraire-> peut-on parler de société de Droit ? Aujourd'hui, le juge est obligé de se reposer sur

personne, bioéthique, droit des malades… • 1804 : code Napoléonien • 1854 : « mort civil » -> perte de la personnalité juridique = fiction • Domaine de la responsabilité • Accident sportif = 19 bis 1384 • Art 88 et 89 • A partir de l’article 144 • Juge des tutelles • R -> règlement, L. -> loi 2°) Art 313-9 du Code pénal -> secte Correction de l’examen : I. La difficile détermination et application des règles juridiques pour une situation donnée. A) Une application objective du droit

7-Conclusion-----------------------------------------------------------------------------------------------p.13 Bibliographie----------------------------------------------------------------------------------------------p.15 SUJET : CONGÉDIEMENT POUR CAUSE JUSTE ET SUFFISANTE 1-Introduction On dit du management que c’est l’administration des choses et la gouvernance des hommes. En tant que gestionnaire, on est amené à prendre diverses décisions tout en tenant compte des règles, des politiques et des lois