Le Juge Et Le Roi 16ème 18ème

les formes ou les modèles au travers desquels celui-ci peut exister . Section 1 :La nation ou notion de concept d'état : Le concept d'état étant relativement ancien , il a connus de nombreuses évolutions au fil des siècles . A partir du 16eme siècle , sous l'influence de machiavel le terme d'état évoluera vers des significations nouvelles puisqu'il sera parfois entendu comme l'organisation politique d'un pays , parfois défini comme le pays lui même qui est gouverné . Aujourd'hui l'état

Chapitre 3 : Les classiques (fin 18ème-19ème) On va regrouper ici différents auteurs, avec des points communs mais aussi des divergences. (RICARDO, SMITH, MALTHUS) I. Introduction : le contexte de la révolution industrielle 1. L’évolution générale du leadership : Le 16ème siècle : l’Espagne est la puissance dominante. A la fin de ce siècle, cette puissance va décliner. L’arriver d’or est de moins en moins importante. Les espagnols n’ont pas réussi à développer suffisamment leur propre

originaire : sources dérivées ou interprétative (=sources qui créent du droit en interprétant les règles de la coutume divine.) Toutes règles de droit a besoin d’être interprétée. Les juges, lors d’un procès, appliquent des règles de droit (= arbitre). Le juge se doit de rester neutre en interprétant la situation et les faits (= jurisprudence -> décision de justice) « droit des sages », Les juges sont obligés d’interpréter les lois, ils ne peuvent pas seulement les appliquer car il y a des cas particuliers

loi. Projet de loi qui prend sa valeur que lorsqu'il était approuvé par le peuple. iurare : preter serment, prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. Le ius est marqué par l'oralité. Le droit s'affirme par la parole du juge lexio : la lecture. La lex est liée directement a la lecture. directum = mettre en alignement, donner une direction (droit) = modalité d'application des principes du ius Il existe un receuil dans lequel sont ecrits ces principes. L'apport

de juristes), naissance d'une science juridique avec Rome Première partie : Genèse droit romain 8eme avt J-C – 6eme avt J-C Rome fondée par Romulus en -753, cité née par une association de tribus indigènes Succession de 3 régimes : royauté (dernier roi Tarquin car voulait instaurer une dictature), république (née en -509), empire institution des magistrats (ts les titulaires du pouvoir) Ils exercent une fonction ds l'intérêt de la communauté La + haute fonction est le consulat, chaque année 2

droit est aussi une science, ces aussi un acte une pratique ). Sur ces tablettes on grave avec un coin. Cette instrument va donner le nom à ces droit des droits cunéiforme. Un exemple de ces stèles au Louvre : une compilation de lois ordonnés par le roi de Babylone Hammourabie ver s1750 avant notre ère.( le code d'hammourabie ) Un code n'est pas une compilation car un code a un agencement ordonné de lois (agencement intellectuel ). Autre système juridique antique est celui de l'ancien testament. La

Distinction du droit objectif et du droit subjectif Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l'ordre et la justice. 1.Le droit est obligatoire car il peut être sanctionné par un juge. Ça le distingue d'autres notions comme la morale ou la religion, mais cette sanction peut être appliquée par la contrainte. Toute fois, il ne faut pas exagérer l'importance de cette contrainte. La contrainte n'est pas la condition de l'existence du

à la révolution française (1789) --> Phénomène institutionnalisation du pouvoir, le pouvoir n'est plus une personne. Le pouvoir va passer d'une personne physique (le roi) à une institutionnalisation. Avant le roi détenait le pouvoir, État et roi se confondaient. Sous la monarchie absolue, la loi procédait de la seule volonté du roi, c'est lui qui faisait la loi. I- Les éléments constitutifs de l’État Pour qu'une société humaine remplit d'une population forme un État il faut trois critères cumulatifs

Philippe VI de Valois (1328-1350), le roi dispose ainsi d'une Cour de justice spécialisée, installée à Paris, qui se nomme le Parlement. Cette Cour de justice spécialisée rend des arrêts en 1ère instance, comme en appel. Les officiers de la couronne se multiplient. Ils veillent scrupuleusement au respect des droits du roi. En certaines occasions, les nobles se rebiffent. Les nobles dépossédés de leur justice s'opposent fréquemment à la centralisation de la justice du roi. Leurs révoltes cependant ne donnent

l’état par un symbole : la couronne. Ce qui est intéressant c’est que la couronne est immortelle à la différence du roi qui a un certain moment va mourir. Ce phénomène d’institutionnalisation du pouvoir est étudié par un historien américain Kantorowiscz dans un ouvrage intitulé « les deux corps du roi », a partir du XVIème le roi doit se distingué en 2, le roi personne physique et le roi pouvoir qui se distingue par sa permanence. La création de l’état présente pour les monarques de nombreux avantages