Le Juge Pénal Et La Hierarchie Des Normes Répressives

l’Etat, la juridiction répressive de la shurta, la juridiction spéciale aux non musulmans ». Emile Tyan, L’organisation judiciaire en pays d’Islam, p. 15 I – 1) Les « ordres » ou catégories de juridictions  Les auteurs classent la justice en trois catégories : 1. La justice ordinaire du sharaâ : dont le propre est d’appliquer la loi religieuse. La compétence contentieuse est générale, s’étendant théoriquement aux domaines civil et pénal. Cependant, la compétence pénale de la justice du qadi

Autrefois c’était la COUTUME 1) LA LEGISLATION Toutes les lois : lois fédérales, arrêtés royaux, communaux, provinciaux, les décrets, les ordonnances. Une loi est constituée d’une série d’article 2) LA JURISPRUDENCE (décisions du juge) Application pour des cas concrets (litiges). Prononcés des juges (jugements (par les tribunaux) et arrêts (par les cours)) 3) LA DOCTRINE Explication du droit par les juristes (commentassions de la loi) 1.5 Division du droit 1.5.1 Selon

sanctionnée par l’Etat. B/Le droit, la morale et la religion. 1.Droit et morale.Une analyse superficielle pourrait faire croire que le droit est différent de la morale. Pourtant, de très nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale ; le code pénal punit le meurtre, le vol, … Est-ce un hasard ou existe-t-il un lien ? _Le droit est distinct de la morale. Par leur finalité, leur but. En effet la morale tend à la perfection de l’être humain et régit un domaine interne de l’individu ; la

DPG 01 : Droit Pénal Général Le DPG est une matière qui évolue souvent au vue des différentes lois promulguées. En France, le DPG a longtemps vécu sur un code adopté à l'époque napoléonienne. Pendant plus de 150 ans, sur la procédure, on a vécu sur le code de procédure criminelle. Pour le code pénal, nous avons vécu sur le CP de 1810 jusqu'au code pénal de 1994. Ce nouveau code pénal a déjà une vingtaine d'années. 02/05/2011 3 grandes tendance concernant ce code : – période néoclassique (de

Droit administratif = c'est l'ensemble des règles qui dérogent au droit privé et qui sont appliquées par une juridiction administrative indépendante et autonome par rapport aux juridictions privées. Il encadre les administrations. En France, il y a un juge spécial pour l'administration. II. Droit administratif et justice administrative A. La naissance de l'ordre juridictionnel administratif et le principe de la dualité des juridictions La dualité de la juridictionnelle française vient de la séparation

d’imposer sa volonté à la population : c’est son pouvoir de contrainte. Dans tous les cas de figure, l’étendue des pouvoirs de l’Etat ne signifie pas que l’Etat n’est pas soumis au droit : il y a des règles qui s’imposent toujours à l’Etat – exemple des normes jus cogens qui se veulent impératives dans le droit international §6. Les formes de l’Etat Il existe des variétés différentes d’Etat. La principale distinction réside entre les Etats unitaires et les Etats composés. L’Etat unitaire est la forme

manque de précision, pour arriver à mettre telle ou telle matière dans le droit privé ou droit public. Le droit pénal est très difficile à classer. Inversément le droit public connait aujourd'hui une certaine privatisation dans certaines situations ( relation entre une administration et une personne ). D'un coté on se rend compte que le privé peut empiéter sur le droit public ( sur le droit pénal ). Toute fois même si on touche la limite de cette distinction, qu'elle a aussi son utilité. L'utilité de

7 A. Le droit constitutionnel 7 B. Le droit administratif 7 §2_ Le droit privé interne pur. 7 A. Le droit civil. 7 B. Le droit commercial. 8 §3_ Les droits mixtes internes. 8 A. Le droit pénal (criminel). 8 B. Le droit de la procédure 8 C. Le droit social. 8 D. Les droits mixtes détachés du droit civil, administratif et commercial. 9 LES SOURCES DU DROIT CIVIL 10 LES SOURCES HISTORIQUES 10 Section

ensemble, il est nécessaire d'organiser leurs rapports. Pour cela l'existence de règles est nécessaire et l'ensemble de ces règles de conduite compose le Droit ou le Droit objectif. C'est pour ca que le droit est organisé en système juridique (droit pénal, civil, administratif → rapport entre l'administration et les usagers,..) , que les règles sont regroupées sous forme de codes Dans cette conception, le droit est constitué par l'ensemble de règles qui régissent les rapports entre les individus et

matériellement identifiables tel que des données historiques, géographiques, linguistiques, religieuses, culturelles ou raciales. Cette conception a parfois conduit dans l'histoire à des extrêmes avec par exemple le nazisme fondés sur l'idée de hiérarchie entre les races. Par distinction, la conception subjective de la nation repose sur un concept appelé de « vouloir vivre collectif » que l'on doit à un auteur, Ernest Renan. La nation relèverait ici de principe spirituel, en ce sens quelle serait