Le Juge Sénégalais Et La Matiere Administrative

CHEIKH ANTA DIOP de DAKAR (U.C.A.D) Droit du travail Introduction générale 4 I. Le champ d’application du droit du travail 4 II. L’évolution du doit du travail 4 III. L’orientation (les caractéristiques) du droit du travail sénégalais 5 Première partie : les relations individuelles de travail 7 Titre 1-L’accès à l’emploi 7 Chapitre 1-La physionomie de l’emploi 7 Section 1-La période de pré emploi 7 Paragraphe 1-La période à l’essai : le contrat d’engagement

Montesquieu dans sa théorie de la séparation des pouvoirs lui avait donné une « fonction pratiquement nulle » (en le confinant pratiquement dans son rôle fondamental qui est celui de dire le droit), mais aujourd’hui, nul ne peut ignorer l’importance que le juge – et de façon plus large la justice – revêt encore plus dans les sociétés modernes. La justice, qu’elle soit une autorité ou un pouvoir, est un des attributs essentiels de la souveraineté de tout Etat. En tant que telle, elle fait partie des organes

Les disparités sont nombreuses: 60 % des habitants ont moins de 25 ans, près de 70 % vivent dans le tiers occidental du pays et 39 % résident dans les 36 communes que compte le pays. La diminution rapide de la population rurale – encore 61,3 % des Sénégalais en 1997 – confirme le processus d'urbanisation. En 1993, six communes comptaient plus de 100 000 âmes, contre deux en 1976. Toufefois, à l'exception de Dakar, la diversification fonctionnelle n'a pu être réalisée. Les villes régionales sont des

pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire. ! Table des matières A. GENERALITES ..........................................................................................................1 1. Historique de la police judiciaire nationale ..............................................................1 2. Le profil

Thème : Approche du contrôle fiscale au Sénégal INTRODUCTION Au cours de la dernière décennie de grands efforts ont été déployés pour mettre à jour le système fiscal sénégalais, néanmoins des zones d'ombres subsistent encore et qui nécessitent de sérieuses réformes. Le rendement global annuel du contrôle fiscal au Sénégal a progressé efficacement. Ce contrôle est le résultat d’actions volontaires menées par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité

ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier UICN, Droit et politique de l’environnement, n° 65 Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier UICN, Droit et politique de l’environnement, n° 65 La

Parce qu’elle a une activité essentiellement dédiée à l’intérêt général, on admet que l’administration utilise des procédés exorbitants que ne saurait utiliser un particulier. Exercices Groupes du lundi L’autonomie du droit administratif sénégalais. Groupes du mardi Traits caractéristiques du droit administratif africain Documents 1-Alain Bockel RECHERCHE D’UN DROIT ADMINISTRATIF EN AFRIQUE FRANCOPHONE Ethiopiques numéro 16 Revue socialiste de culture négro-africaine Octobre

une administration. En première approche donc, l’administration est l’organe qui donne une existence concrète à l’Etat. Elle agit en effet au nom et pour le compte de l’Etat. I) Définition du Droit administratif Le Droit administratif est une matière du Droit public qui étudie l’ensemble des règles applicables à l’administration. Cette définition est large en ce sens que les règles applicables à l’administration sont à la fois publiques et privées. C’est pourquoi elle est complétée par une définition

CODE DU TRAVAIL Sénégalais SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales .........

CODE DU TRAVAIL Sénégalais SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales ...............